Bonjour,
Une étude de votre dossier serait nécessaire afin de cerner votre réelle problématique. Toutefois, le compte courant n'est pas soumis à prescription.
La clôture du compte courant d'associé peut être votée en assemblée générale selon les termes des statuts de la SCI.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
En fait, je voulais savoir si les comptes courant peuvent être pris en compte Alors qu'il n'y a jamais eu depuis 20 ans d'AG, ni d'approbation des comptes. Les sommes que me réclament. Mon ex-mari n'ont jamais été inscrites sur un bilan. Merci de votre réponse.
il y a 1 an
Oui, ils sont nécessairement pris en compte. Mais l'organisation d'une assemblée générale incombe au gérant et sa responsabilité peut être engagée à ce titre. Vous bénéficiez également en qualité d'associé d'un droit d'information sur la gestion de la SCI.
Vous pouvez me contacter en privé pour une étude de votre dossier.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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