En cas de divorce, les fonds seront considérés comme commun, par conséquent si rien n’est prévu, votre conjoint pourra demander 50% de vos parts.
La solution pour palier à cela est de faire renoncer votre conjoint à la qualité d’associé dès la création de la société et ce, dans les statuts constitutifs de la société,
Merci d’indiquer la question comme étant résolue, Cordialement
Petit complément : les investissements de vos parents seront placés en compte-courant d'associés c'est à dire que la société aura une dette envers eux (sans que ces fonds là ne deviennent communs). Cette dette, en cas de vente, devant être remboursée avant que les associés ne se répartissent les fonds restants. Les statuts peuvent en effet prévoir que votre conjoint renonce à la qualité d'associé mais attention il ne renonce qu'à l'exercice des droits politiques de l'associé (participation et vote aux assemblées générales), les droits financiers (droits au dividende, droits sur le produit de la cession des parts) restent communs. In fine si vous voulez vraiment faire en sorte que votre conjoint ne puisse pas revendiquer de droits sur les parts sociales il faut que l'argent apporté par vos soins constitue un bien propre au sens de votre régime matrimonial, par exemple faire reconnaître par votre conjoint par écrit que cet argent provient d'un don ou d'un héritage.
Bonjour, Je suis d'accord avec Maître CAUCANAS. Il existe d'autres techniques telles que la détention des parts en nue-propriété par le ou les enfants de Celine sous son usufruit...
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Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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