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Mésentente associés co-gérant Posée par Boun, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3013 vues Co-gérant tns d'une sarl avec 3 associés également co-gérant tns. a mon retour d'un arrêt de travail, ils m'ont retirer mes droits de visibilité et paiement bancaire de la société. je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie de parties civiles sur ma holding Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3011 vues Est ce que des amendes à rembourser pour des parties civiles à titre perso peuvent être saisies sur mes comptes de ma holding . idem pour saisie des titres ? merci de votre réponse jo... Compléter

Dédommagement de rupture d un cdi Posée par melanie, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3010 vues J'ai travaillé 2 ans 1/2 dans une société, rémunérée à 582 euros par mois. je viens d être licenciée, à combien s élève ma prime de rupture de contrat ????... Participer

Societe de fait Posée par petitluc, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3008 vues Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci... Participer

Abus de biens sociaux Posée par ERIDIS, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3007 vues Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la... Participer

Cession de parts sociales Posée par Leandromat, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3006 vues Je possède des actions d'une sas depuis 3 ans maintenant et je pense qu'il est temps que je m'en sépare (financièrement intéressant). dans le pacte d'associé il y a une clause d'iliénabilité de 3 ans (qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Abus de biens sociaux directeur Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3006 vues Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa... Participer

Photos indûment prises sur un lieu professionnel et transférées sur internet Posée par Michel, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3006 vues S , puis- je me permette une question ? les faits se passent dans un garage de mécanique & carrosserie : * un employé de l'établissement a pris de nombreuses photos, certes, sans autorisation du dirigeant de... Participer

Cession sasu et plus value Posée par Art087, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3005 vues J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier... Consulter la réponse de BELIGHA

Communauté réduite aux acquêts Posée par BABOU, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3002 vues Je suis actuellement en instance de divorce.mon xmari a créé pendant le mariage plusieurs sci sans mon accord aujourd'hui il reste une sci dans laquelle il possède 99/00 des parts, une part ayant été attribuée à un ami. cette sci a... Consulter la réponse de JOSEPH-THEOBALD

Vend de parts Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Pinet - 2995 vues Je suis un associé dans une société sarl (mes parts sont 50% ) mon associé veut sortir et vends ses parts je voudrais savoir est ce que mon associé peut vend ses parts à un nouvel associé sans mon accord ? ( remarque : je voudrais acheter... Participer

Cession sci et décennale / dommage ouvrage Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar - 2994 vues Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation... Participer

L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions Posée par PARESSEUX2, il y a 7 mois dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PARESSEUX2 - 2988 vues En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le... Compléter

Création sas Posée par Derbal, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2980 vues Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci... Consulter la réponse de Diogene11

Plainte contre gerants Posée par breton, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2979 vues En 2010 je fonde avec des associés une sccv, ils font un emprunt dont je ne suis pas caution. le gérant refuse de me donner les comptes de la sccv. en 2014 un mandateur judiciaire est nommé, le gérant refuse de donner les comptes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente de parts sociales Posée par Céline du 30, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2979 vues Mon ex mari est associé avec 45 parts d’une sarl la société à été créée pendant notre mariage sous le régime de la communauté je souhaite récupérer la moitié de celle çi en numéraire car mon ex mari me doit une certaine somme... Participer

Bonjour est ce que l'on peut toucher le chômage partielle pendant une procédure? Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2977 vues Je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste à compter du 1er juillet et je viens de recevoir mon licenciement effectif en date du 18 novembre, sachant que mon ancienne boite a fermer du 1er novembre au jusqu'à mon... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Sci et divorce Posée par celinnne, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 - 2968 vues Je souhaite créer une sci avec mes parents afin d'acheter le local commercial que je loue actuellement. je suis mariée sous le régime de communauté et je me demande ce qu'il adviendra si je divorce ? est-ce que le local acheté avec... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Bilan Posée par Machinchouette, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2965 vues Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par... Participer

Quorum ag - convocation Posée par Ireda, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ireda - 2962 vues Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une ag de sca que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?je vous remercie infiniment... Compléter

Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMA - 2958 vues Mon ex conjoint est président d une sasu vtc, qui n a plus d'activité depuis plus de 2 ans mais toujours active. lui est parti apparemment s'installer à l'étranger. la domiciliation est chez moi j'ai reçu un... Participer

Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marcbreton - 2957 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter

Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2956 vues Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a... Consulter la réponse de Maître Gouin

Refus de deposer le bilan Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine - 2955 vues Mon conjoint artisan est associé à 50% avec une autre associé. il souhaite quitter la société mais son associé ne veut pas vendre ces parts ni déposer le bilan. sachant qu'il est très difficile de trouver un repreneur pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que je peux retarder de payer mais salariés Posée par Nezme, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 2951 vues Salariés... Consulter la réponse de Maître FOREST

Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evanga - 2951 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Statuts sci et procuration pour ag Posée par Falbalolita, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2951 vues La possibilité de voter par procuration lors d'age ou de décisions collectives doit elle être expressément mentionnée dans les statuts afin que cela soit possible ? rien n'est noté dans nos statuts et un associé absent... Consulter la réponse de Maître Criniere

Loyers impayées parents 20 ans après Posée par Isob, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isob - 2948 vues Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Cotisation securité social et autoentreprneur Posée par 88UE7, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2947 vues Versement libératoire lors de déclaration impôts permet de payer les cotisations social auto-entrepreneur pour ci-dessous ? : activités de ventes et assimilées : 12,8% du ca activités de prestations de services artisanales et... Consulter la réponse de Jo

Une sci doit elle fournir les copies des divers documents administratifs Posée par Memene, il y a 3 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2944 vues Mon père est décédé il y a trois, je soupçonne qu'il y ait eut de la part de la gérance des abus (mon père été sous mesure de protection majeure) notamment un loyer a 200€ au lieu de 600€, des factures au nom de son conjoint... Consulter la réponse de BELIGHA

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