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Délais d’appel Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3038 vues Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire... Compléter |
Engagement responsabilité civile avocat Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 3461 vues L’avocat postulant dans mon affaire a commis beaucoup de faute et mon affaire est perdue alors qu’une grande somme était en jeu. plus aucun recours n’est donc possible. mon avocat plaidant m’a conseillé d’engager la responsabilité... Compléter |
A quoi s'attendre pour l'audience d'une mesure d'éloignement ? Posée par Oloko, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oloko - 1683 vues Nous avons eu une querelle qui c'est très mal fini. je suis allée a la gendarmerie très en colère et choquée. j'ai porté plainte. ils sont venu le chercher et il a été jugé avec mesure d'éloignement pour 6 mois. dans... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Révocation sursis Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3437 vues J ai été juger l année dernier pour trafic de drogue a 18 mois de sursis je vais être juger en avril pour un excès de vitesse supérieur à 20km/h sous stupéfiant maintenant je suis clean , prise de sang à l... Compléter |
Condamnation ex Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2053 vues J ai été condamner pour violence conjugales il y a 5 ans mais j ai refait ma vie depuis et j ai des enfants. je vis dans une petite ville,mon ex à dit qu'elle allait m afficher dans toute la ville et c est ce qu elle a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Pas de réponse à ma demande aj Posée par Elzee974, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Elzee974 - 1581 vues N ayant pas eu de réponse à ma demande d aj pour m aider à financer tout ou partie des frais d avocats , je voulais savoir si je pouvais écrire au procureur et au juge pour demander un renvoi de mon affaire à une date ultérieure (... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Délai de prescription dommages et intérêts cpam Posée par Kévin, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 6557 vues Je vous contacte par-rapport à une demande de paiement de la cpam. en effet le 10 février 2010 j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts pour des faits de violence sans incapacité de travail. a ce jugement la cpam... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Majorité sexuelle et corruption mineure Posée par LaVieTuVasRienSavoir, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2076 vues Je vous contacte car j'ai une question. alors voilà, prenon par exemple un adulte de 18 ans qui est en couple avec une femme de 17 ans. les deux personnes sont sexuellement majeures et l'adulte de 18 ans décide de... Compléter |
Demande de dossier d enquête Posée par avenir34, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par avenir34 - 4163 vues Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Complice de cambriolage et vol de voiture Posée par assia, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par assia - 3521 vues Je suis partie avec des gens il y a un an qui sont rentree ds une maison et on volés moi jatendais dehors je ne savais pas ce qui fesait, ils ont voler des affaires manteau etc clef, une voiture je n'etais pas au courant en... Consulter la réponse deMaître THOMINETTE |
Avertissement pénal probatoire Posée par Mouna mouna, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouna mouna - 2041 vues J’ai refusé médiation pénal sur des effets que j’ai pas fait après 2 semaines le délégué ma donné un rdv pour signer un avertissement pénal probatoire. il m’a pas expliqué c quoi il m’a dit la faire c fini ici , je lui dit moi j’ai... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Usurpation d'identité Posée par Audrey, il y a 9 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Audrey - 411 vues Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire, en effet mon frère a fait un contrat de leasing d'une porche sous le nom de ma mère , c'est elle qui paye les traites sauf qu'à aujourd'hui elle est en ehpad... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation Posée par Stick, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stick - 1417 vues Je viens de recevoir une convocation et pour sujet c'est signalisation je ne sais pas ce que cela signifie pourtant j'ai pas fait de faux pas sur la route ni rien ,j'aimerais bien savoir ce que c'est une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Audition libre escroquerie Posée par L.c, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 15992 vues Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que veut dire mandat de depot jusqu'au 15 aout 2018 Posée par Mélissa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélissa - 5228 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018... Consulter la réponse deMaître Carré |
Accuser de viol dans un plan a 3 Posée par Grodtrop, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 1927 vues Je suis accuser de viol d'un personne avec qui j'ai pratiquer un ménage a 3 qui remonte a 4-5 ans. je suis convoquée pour une enquête préliminaire au commissariat. la victime soit disante m'accuse de viol moi et son ex copain... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Audience jap Posée par Titi878787, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 763 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine. j’ai reçu une convocation pour une audience... Compléter |
Controle judiciaire Posée par Sara1993, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ahmed - 6840 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce est sous controle judiciaire car il m'a frapper etant enceinte . il n'avais pas le droit de rentrer en contact avec moi mais on c'est quand meme vu et il m'a... Participer |
Asvp - sécurité - surveillance voie publique Posée par meratons, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par APJA /pm - 7436 vues Est ce que les asvp, agent de surveillance voie publique sont autorisés à porter une caméra-piétons pour filmer leurs interventions de surveillance générale sur la voie publique en cas de suspect. . bien... Participer |
Aide svp Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2501 vues Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela... Participer |
Délai d'appel Posée par crigu, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 1838 vues En tant que victime d'une agression physique, quel est le délai pour faire appel au jugement. merci... Participer |
Convocation pénale Posée par Frédéric Chevallier, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guimauve - 6145 vues J’ai reçu une première convocation qui m’a été adressée par le commissariat suite à une plainte que l’on a déposée contre moi. sur cette plainte il y a indiqué que je suis soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants... Participer |
Demande urgente de conseils juridiques – violences et harcèlement répétés Posée par Otmane, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Otmane - 577 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques urgents concernant une situation très grave que vit actuellement ma famille. tout a commencé par un petit conflit entre enfants à l’école. malheureusement, cela a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4024 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter |
Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par raymond - 5027 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dénonciation calomnieuse - faux viol & harcèlement. Posée par MattMatt, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MattMatt - 2380 vues Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Est-ce que je demande un avocat général où avocat spécialiste dans le domaine pé Posée par Hocine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hocine - 2837 vues Moi j'ai un délit de menace orde publique plus oqtf sans délai plus assignées à résidence plus irtf d'un ans, j'avais un délais de 48heures pour faire recours au tribunal administratif donc... Compléter |
Droit fixe de procédure Posée par Mr13gre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr13gre - 3108 vues J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Conflit avec un garagiste Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5596 vues Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace. Posée par zoch, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoch - 15133 vues Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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