Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 7025 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Qu’est ce que je risque ? Posée par Honte+++, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE - 2753 vues Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??... |
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Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... |
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Affaire familiale Posée par Ggggg, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natalie - 3021 vues Je voulais demandé un bébé de 1ans le juger peut fixé le résidence domicile chez sons père... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport... |
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Je souhaite retirer ma plainte déposée contre mon fils en mai 2019 nous avons renoué des relations mère fils fondées sur l' amour la confiance le respect l'écoute et l'entraide le pardon il me... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... |
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Harcèlement Posée par Cécile, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4347 vues J'ai eu une relation avec un homme marié qui s'est terminée il y a quelques mois. je suis moi-même mère célibataire d'un petit garçon. j'ai mis fin à cette relation. depuis cet homme m'envoie des courriers... |
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Mon compagnon a interdiction de rentrer en contact avec son ex compagne après des violences conjugales et une peine de prison. est-ce qu'elle a le droit de rentrer en contact avec lui... |
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Mon ami porte un bracelet électronique qui bug régulièrement, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. je ne sais à qui m'adresser et comment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crpc Posée par Crokk, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Crokk - 1805 vues Après un oublie du procureur de m’envoyer la convocation pour une crpc le 12 du mois septembre je me retrouve convoqué le 11 octobre mais le jugement devait avoir lieu le 14 octobre, je m’interroge sur le choix... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte... |
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Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Révocation sursis ? Posée par Pasc0, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pasc0 - 3590 vues J'ai mon meilleur ami qui va être jugé dans un mois par le tribunal correctionnel pour violences conjugales, son ex-femme a eu 6 jours d'itt et il a été mis en contrôle judiciaire aussi. il a été jugé il y a 3 ans à 5... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
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Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de... |
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Mon conjoint étant incarcéré il a interdiction de rentré en contact avec moi seulement nous somme rentré en contact téléphonique et le centre pénitentiaire à interrompu l’appel , sachant que la facture n’est pas à mon nom donc pas... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mobile Posée par christelle, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5673 vues Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner... |
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J'ai des preuves vidéos où l'on peut apercevoir mon employée voler très régulièrement en réserve, se servir dans le coffre à monnaie pour la machine à encaissement, ainsi que dans mes paquets de cigarettes. comprenant que... |
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Je suis en conflit avec un membre de ma famille qui n'a pas accepté qu'un jour de colère, je déclare que ma mère aurait pu aller en prison. les faits ? alors que j'avais 15 ou 16 ans (je ne sais plus exactement) et... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Peine Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2000 vues J'avais juste une petite question mais je n'ai pas eu réponse. je voulais savoir quel est la peine max pour viol plus torture ou acte de barbarie sur mineur ? car dans la perpétuité incompressible c'est écrit meurtre... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'attends une convocation pour rencontrer un juge d'instruction dans le cadre d'une constitution partie civile. prochainement. ma question: me laissera-t-il je le temps de présenter mon dossier, de dérouler les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 1966 vues Mon mari a été condamné le 20 janvier suite à des violences sur moi l'année dernière à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont 5 mois de sursis probatoire pendant 2 ans . il a eu un aménagement de peine et a été... |
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Report audience Posée par Report, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9312 vues Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Avis d'audience a victime Posée par Nee, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2739 vues (désolé pour les multiples questions, & merci...) j'ai reçus un avis d'audience a victime a la chambre correctionnelle. pour y être entendu en qualité de victime dans une procédure d'extorsion sous menace a arme... |
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En quoi consiste une interdiction de vivre ensemble qu’à ton le droit ou non du coup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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