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dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué Victime:mère victime: enfant représentée par Mme... (sa mère). En effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne s'est pas présenté. Dans le jugement comme partie civile figure juste la mère.Pourtant, il n'y a pas de document qui dit "rejet de partie civile pour l'enfant" La mère avait accusé le père de violence.L'enfant (aujourd'hui 16 ans avait dit être le seul auteur de violence en disant qu'il avait tout vu et que le père n'avait rien fait) Il y a un conflit entre la mere et son fils dans la mesure ou ils disent deux choses a l'opposè. Cour d'appel dans quelque mois:greffe dit que les enfants ne sont pas convoquè. Greffe dit que dans le dossier du tribunal il y avait un mail de l'avocat de la mere qui disait que la mere venait a l'audience du tribunal en representant juste elle meme comme partie civile. (Pourtant dans les notes d'audience c'est ecrit victime: enfant represente par Mme...) Avocat a demandè administrateur ad hoc pour enfant car il etait convoquè au tribunal,il n'etait pas present,sa mere ne peut pas le representer vu que ils disent deux choses a l'opposè. En sachant que la Cour devrait rejuger l'affaire du tribunal (ou les enfants etaient victime representè par Mme...)Ma question :l'enfant reste partie civile devant la Cour dans ces conditions? On m'a dit a un moment que un mineur ne peux pas etre citè comme temoin a un autre moment que il peut,je reste dans le doute.
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Si l'enfant a été reconnu partie civile en première instance et qu'un appel a été interjeté contre ce jugement alors l'enfant aura une nouvelle fois la possibilité de se constituer partie civile à l'audience d'appel.
Toutefois, il peut décider de ne pas se présenter et de ne pas se constituer partie civile, c'est une possibilité.
En tout état de cause, l'enfant sera informé de l'audience d'appel ainsi que sa mère.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à cocher la case verte sous ma réponse.
Bien à vous,
il y a 1 an
vitorip
Quand vous dites "Si l'enfant a été reconnu partie civile en première instance" cela est la consequence du fait que dans les notes d'audiences c'est ecrit "Victime:enfant representè par Mme.." ou du fait que il a eu au tribunal avis a victime? En effet,la Cour n'a pas convoquè l'enfant pour l'audience,l'enfant n'a pas etè informè de l'audience. C'est cela que je ne comprend pas.
Tout dépend ce qu'a indiqué le premier jugement, il me faudrait avoir copie du jugement pour vous répondre clairement à cette question.
Si l'enfant n'a pas été convoqué à l'audience, c'est peut être que sa mère ou son administrateur ad hoc ont reçu l'avis mais pas lui.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez cocher la case verte sous ma réponse.
Bien à vous,
il y a 1 an
vitorip
Je pourrais vous envoyer copie du Jugement,par quel moyen?Sinon dans le Jugement du tribunal c'est ecrit "il est prevenu d'avoir commis violence n'ayant pas entrainè incapacitè de travail superieur a 7 jours...avec circonstances que ces faits on etè commis en presence des enfants mineur..." Puis "Il y a lieu de declarer recevable en la forme la constitution de partie civile de Mme.." Ce sont les seuls points ou on parle de partie civile et des enfants.
il y a 1 an
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