J'ai oublier de préciser qu'il sont divorcé.
Ma mère a réussi à se procuré les clé de l'appartement de mon père en les prennent à mon cousin ( qui vit chez mon père ) en l'invitant à la maison
il y a 8 ans
ça dépend
si votre mère est primaire ( pas de casier judiciaire) , si elle a restitué les choses volées ,
si elle reconnaît les faits
elle peut avoir soit un rappel à la loi
soit une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité )
il y a 8 ans
Et si elle refuse ?
il y a 8 ans
elle sera jugée pour vol et sera condamnée à payer des dommages et intérêts
il y a 8 ans
Très bien. Je vous remercie beaucoup de vos réponses Maître
il y a 8 ans
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