Une question en droit pénal ?

Est ce que le "responsable" doit être mis en examen ou condamné pour pouvoir saisir le fgti ?...

Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci...

L'élément matériel de la violation du secret professionnel est-il constitué par la révélation d'une assistante sociale à mon patron? cherchant une solution à mon problème prévisible mais pas certain, de logement, je me...

Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. la plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des...

J' ai informé une entité de défaillances. pour se couvrir, les auteurs pourraient porter plainte pour dénonciation le temps que l' enquete soit menée et je souhaite l'éviter bien sur et espere surtout une non...

Je vous contacte pour savoir car j'ai mon ami en prison et il est passer en confusion de peine quand a ton la réponse a valenciennes...

Quelles sont les conditions pour un effacement du fichier fijiai ?...

Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour une audition libre. quelqu’un de très mauvaise foi a déposé plainte contre moi pour « menaces et injures » et la date de l’infraction est marquée sur la convocation comme «...

J'ai envoyé une lettre simple au procureur de la république de paris pour déposer plainte avec constitution de partie civile il y a plus de 2 semaines. comment savoir s'il a bien reçu ma plainte ? vont-ils envoyer un...

Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous...

Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?...

Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?...

Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la...

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone...

Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de...

J’ai été jugé par défaut il y a 4 mois. je suis passé aujourd’hui en appel et le procureur a demander 2 ans. le jugement est en délibéré jusqu’au 23 octobre. j’aimerai savoir si il était possible de me désister du futur jugement ?...

Pour une affaire pénale à qui doit-on adresser une demande de délocalisation en tant que prévenu? ( quelle juridiction )?...

Suite à un jugement contradictoire, il est indiquer : 8 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 05 mois avec sursis ainsi qu'un paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de xxx...