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Mon mari a porte plainte a ma place pour savoir qui ma menacé
Posée par Lucyole30, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurie - 6042 vues

Mon mari est allé porte plainte pour connaître qui m'a menacé mon efant et moi sur mon telephone en masqué. la plainte est elle recevable et peut elle aboutir. a savoir que mon mari n'est pas le père de mon enfant et que...

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Convoquer devant le délégué du procureur
Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2253 vues

Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où...

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Maître DIARRA
 
Obtenir le dossier penal complet d une affaire jugee
Posée par sl, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sl - 4695 vues

Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?...

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Maître Cassé
 
Mon ex a porté plainte pour harcélement
Posée par Nath2411, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par cacao - 7405 vues

Alors voilà, j'ai 20 ans et casier vierge. j'ai eu du mal à accepter la rupture donc j'ai été un peu insistant enver elle, mais je n'ai jamais fait ça dans le but d'être malveillant. il n'y aucune...

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Plainte contre professionnels du droit
Posée par Jacadeville, il y a 1 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 620 vues

J ai l'honneur de vous solliciter pour informer qu il est trop facile de classer une affaire sans suite par un procureur de la république qui ne veut pas s embêter. trop de victimes sont laissées sur la touche et n ont aucune...

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Interdiction d entrer en contact
Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3277 vues

Mon conjoint a été incarcéré le 15 juin 2021 pour violence conjugale sans dépôt de plainte de ma part car j ai refusé. le juge a décider une interdiction de contact avec moi comment enlever celle ci?...

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Maître DIARRA
 
Instruction tj nanterre
Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lila - 2011 vues

Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?...

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Attente interminable après le dépôt d'une plainte
Posée par floriandelyon, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par floriandelyon - 1929 vues

Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus...

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Maître Meziti
 
Articles 543 et 475-1
Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 2475 vues

Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de...

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la réponse de
Maître Minier
 
Changement d’avocat
Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1638 vues

Lorsque l’on change d’avocat en cours de procédure comment puis je etre sur que cet avocat remettra bien l’intégralité du dossier au nouvel avocat sans retirer des pièces au dossier au passage sachant que...

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Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal
Posée par deve, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2865 vues

Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin...

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Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe
Posée par Mickael64, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael64 - 12302 vues

Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Refus de bracelet électronique j'ai fait appel
Posée par Lilou31, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pady - 15613 vues

Une question le 13 mars j'ai fait une demande de bracelets électroniques je suis passé devant le juge ma demande à était refusé j'ai fait appel de cette décision sachant que mom fils et primaire il a pris 24 mois moins...

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Vente aux encheres
Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1286 vues

La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?...

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Delai d effacement automatique sur cj 2
Posée par pasdepseudo, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par pasdepseudo - 6901 vues

Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués...

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Mon avocat refuse de me communiquer les pièces du dossier d'instruction
Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francesco - 10388 vues

L'avocat que j'ai mandaté et rémunéré pour avoir accès au dossier d'instruction refuse de me communiquer les pièces de la partie adverse. que puis-je faire pour l'y obliger ? je vous remercie par avance pour vos...

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Violence réciproque
Posée par Amine, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine - 4922 vues

Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers...

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Maître DIARRA
 
Vol à l'étalage
Posée par Bibola, il y a 5 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1207 vues

Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était...

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Interdiction mes enfants et ma femme
Posée par Lala, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala - 2876 vues

J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était...

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Demande d une copie de dossier
Posée par Raza88, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raza88 - 4468 vues

Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement...

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Maître MILI
 
Effacement b2
Posée par Looorae5, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looorae5 - 1360 vues

Je rencontre actuellement un soucis au niveau de mon casier judiciaire, j'ai commencé à travailler à l'hôpital en tant qu'agent hospitalier. ils m'ont demandé mon casier n3 sur lequel il y avait un trait tiré...

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Indemnisation victime
Posée par Toyota, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1707 vues

J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je...

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Maître BENOIT
 
Comment dénoncer des criminels lorsque l'on a peur d'éventuelles représailles ?
Posée par Alyssah, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lala - 14712 vues

J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions
Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 6695 vues

Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Convocation affaire vous concernant
Posée par Parents, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par parents - 9091 vues

Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il...

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Acte ayant clause de confidentialité
Posée par Michael, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michael - 1987 vues

Est ce que le fait de demander au bâtonnier à ce qu'un protocole homologué faisant l'objet d'une clause de confidentialité me soit remis par son biais (l'avocat refusant de me le transmettre) enfreint la clause...

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Maître Laterrot
 
Peut-on attaquer son avocat au pénal
Posée par laurons, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par revanche - 5334 vues

Une action au ta se termine pour un recours indemnitaire photovoltaïque contre la mairie (refus permis). l'avocat spécialiste qui était chargé de défendre l'affaire, malgré une rémunération au % pouvant atteindre une...

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Puis je demander un report d’audience une seconde fois
Posée par Olivezz, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 11708 vues

Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et...

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Se retirer de la partie civile
Posée par nino, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nino - 4501 vues

Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Violences psychologiques sur personne âgée suivi de son décès
Posée par Moi13, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi13 - 7693 vues

J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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