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Succession étrange
Sujet initié par Didier, il y a 10 ans - 4938 vues

Bonjour,

Voici un petit rappel de ma dernier question:

Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. Le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d'après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs.
Hors ma grand-mère est décédé le vingt-neuf novembre deux mille quatorze à quatorze heures trente à l'hôpital civil d'Haguenau 67500. Celle-ci habité 13 rue la Rochette 67590 Schweighouse sur Moder.
Celle-ci laisse derrière elle une maison familiale avec terrain pour le reste je ne suis pas informé car nous sommes tenue à l'écart par ma tante ainsi que ses fils qui soutient qu'elle est seul héritière.
Hors la maison familiale de ma grand-mère est louée depuis le mois de janvier deux mille quinze. D'où ma première question ma tante as-t-elle le droit de loué la maison sans nous en avoir informé ou demandé même à titre gratuit ?
En outre depuis le décès nous sommes informés d'aucune information concernent la succession, d'éventuelle charge à régler, impôts, inventaire de biens, état des lieux etc...
La seule information qui nous avons été possible d'avoir et que des travaux de rénovation ont été effectué dans la maison familiale au mois de janvier deux mille quinze au même moment de la location de celle-ci. Par conséquent la même personne que janvier deux mille quatorze.
Par conséquent qu'elle démarche pouvons-nous faire ? Sachant que nous sommes tenue informé d'aucune sorte par ma tante ainsi que ses fils que je rappel se considère comme seul héritier.
Moi-même étant pas dans la région mais en Saône et Loire et je précise parlant au nom de mon frère qui est malade et ne peut lui entreprendre des démarches mais qui parfaitement au courant de la situation et d'accord avec tout ce que j'entreprends. J'aurais aimé savoir qu'elle disposition met-il possible de prendre.

Fin

A ce jour j'ai été obligé de prendre un notaire se qui ma permis de savoir le notaire de ma tante. Après avoir eu une tel information j'ai immédiatement demandé le contrat de location du locataire de la maison familiale.

La réponse a ete : Un petit cousin vivait avec notre grand mere et veillait sur elle surtout la nuit car elle vivait seule.

De quoi j'aurais aimé répondre: Par conséquent votre cliente peut elle expliqué la présence de sont fils la nuit dans la maison avant le décès de notre grand-mère dans une période bien défini. Mais aussi qu'avant sont décès qu'elle été chez sa fille « votre cliente » pour raison de santé.

Ensuite en contrepartie de sa présence et du fait qu'il s'occupait également de l'entretien de la maison, la défunte l'aurait autorisé à rester dans la maison jusqu'à la vente.

De quoi j'aurais aimé répondre : Votre cliente par conséquent peu justifié d'un document justifiant cette présence qu'aurais autorisé notre grand mère, car celle ci été chez elle au moment des faits. Et que le père du locataire Mr XXXXXX été en possessions des clefs. A ce jour je ne sais toujours pas pourquoi cette personne été en possession des clefs de la maison.
En ce qui concerne l'entretien de la maison cette entretien a été effectué après le décès de notre grand mère bien qu'extérieur et qu'intérieur par le locataire un mois après. Pour cause il m'a été permis de me rendre sur place.

Et qu'aucun avis de valeur immobilier dépendant la succession et en sa possession.

De quoi j'aurais aimé répondre : Par conséquent Maitre pouvez vous expliquez pourquoi qu'un fils de votre cliente ma bien affirmé qu'une estimation à bien été faite.
En outre une personne est bien rentrée en contact avec Monsieur XXXXXXXX lui indiquant bien qu'une estimation a bien été effectuée de la maison par ORPI.
Par conséquent pourquoi aucun bilan complet du patrimoine de notre grand mère, listant les biens « comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier » n'as été fait de quoi un simple état du patrimoine et un inventaire des biens.


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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

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Décisions administratives

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Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

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Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

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Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

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Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

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Exemple : contester une sanction disciplinaire.

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Exemple : refus de permis de construire.

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Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

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Exemple : demander un changement de prénom.

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Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

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