Mon voisin à évoqué devant le conciliateur de justice la loi trentenaire pour ne pas abattre des arbres il semblerait qu'ils aient oubliés une partie du texte , a savoir : si les arbres sont a moins de 0,50 de la limite de... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille qui est mineur est victime d'usurpation d'identité. le 12/12/19 je reçois une avis de procédure avant poursuite pour une contravention ratp. l'orthographe du nom et prénom de ma fille sont faux, et de plus... |
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Mon mari et moi avons fait une demande d'acquisition d'un terrain communal le 15 avril au prix fixé en conseil municipal. nous n'avons toujours pas de réponse. y a-t-il un délai obligatoire pour répondre? merci de... |
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Caf Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 11456 vues Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer... Consulter la réponse de
William |
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J'ai etait assigné par courrier simple le règlement d'une facture de 740 euros, que j'ai réglé le jours meme a l'huissier. aujourd'hui l'huissier me demande 128 euros de frais de recouvrement. est ce... Consulter la réponse de
Maître IDERKOU |
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J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc... |
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Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et... Consulter la réponse de
Phosys |
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Le fond de garantie doit me payer après un arrêt de la cour d'appel,depuis bientôt un mois et j'ai pas de nouvelle pourtant l'arrêt de la cour est excutoire d'office.que puis je faire?qu'elle sont les delai... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?... |
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Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... |
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Données au taj Posée par Ads, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 11272 vues Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et... |
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Rsa et heritage Posée par Ninou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 11210 vues J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai formulé un recours auprès du... Consulter la réponse de
SERMOT |
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J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... |
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Autre signature Posée par Martin, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noémie - 11082 vues On veut me faire signer un document par chantage, si je signe avec une signature inventée, autre que la mienne, en cas de procédure juridique par la suite que devient la valeur du document et est ce que je risque quelque chose ?... |
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J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé car j ai le numéro est verifié auprès du suivi colissimo sur internet. cependant cette personne ne m a pas envoyé le chèque de 150 euro qu il... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Lors d’un contrôle la caf me demande les 12 derniers relevés bancaires. je perçois l’allocation familiale pour mes 2 enfants comme j’ai des économies car je travaille depuis 15 ans. peuvent ils me suspendre mes allocations car j’ai... |
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Madame, monsieur suite à des travaux effectués hors normes (évacuation par l'extérieur des eaux usées) sur une façade d'un ensemble immobilier appartenant au maire de la commune et travaux raccordés à mon assainissement... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?... Consulter la réponse de
znaciri |
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En 2014-2015 j'étais en formation sur licence pro. je n'avais pas trouvé de stage et donc année zero. en outre le diplôme avait été supprimé car il n'avait plus d'habilitation pour l'année 2015-2016. le... |
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J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la... |
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La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour son orientation... |
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Mon conjoint marocain a demandé le renouvellement de son titre de séjour (demande de carte de résidence de 10 ans) ; cela fait 5 ans qu'il est en france après un master et 3 ans de contrat pour faire sa thèse. il a été... |
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En faites j’ai une question pour savoir la date propice pour redepoder un titre de séjour âpres oqtf , 6 février 2019 j’ai reçu un oqtf . j’ai décidé de contester la décision, en mai 2019 le tribunal a rejeté ma demande... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Depuis 2009 je suis séparer de mon ex concubine nous n'avons jamais été mariée et n'avions pas de compte commun cependant je vien de m'apercevoir que sa fait 7 ans que c'est elle qui reçoit tous mes... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon dossier a la caisse d allocation familial est bloqué depuis septembre, ayant fourni tous les papiers ils ne veulent toujours rien me débloqué je ne touche que l allocation adulte handicapé mais depuis mars je touche plus rien... |
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Contentieux dalo - Posée par Bebypa, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebypa - 10727 vues Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 10716 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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Taxe de remembrement Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 10703 vues Suite à une donation il y avait une taxe de remembrement dont je n'avais pas connaissance 5 euros annuels ,.je ne reçois aucune convocation aux assemblées ni compte rendu d'assemblées. le percepteur vient de faire un... |
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