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Données au taj
Sujet initié par , il y a 1 an - 5590 vues

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Bonjour,

Je suis fichié au TAJ (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer .

Pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le TAJ les infractions « recel de véhicule » et « defaut de permis de conduire » j’avais 18 ans quand j’ai fais mes bétises , j’en ai maintenant 31 et je voudrais savoir si il est possible de le supprimer ?

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Cordialement

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonsoir Maitre ,

Merci pour votre réponse .

En gros je m’inquiète ancien Adjoint de sécurité dans la Police , j’ai fait une demande pour integrer la réserve .

J’ai fait 4 ans de police , on la recruté avec mes antécedants au TAJ et la je recois un courriel en me disant que l’enquête administrative est défavorable alors que je n’ai eu aucune sanction lors de mon contrat D’adjoint de sécurité et aucun nouveau faits depuis 2006 au TAJ donc l’unique fait date de 12 ans .

Je dois recevoir un agrément et une assermentation pour ma mutation (actuellement fonctionnaire) car je vais devenir ASVP , croyez-vous que cela peut me porter préjudice ?

Je vous avoue ne pas comprendre car il était au courant de mes antécédants .

Merci de votre réponse .

Bonne soirée
il y a 1 an
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Bonjours . Urgent
J ai etait comdanner a l'age de 17 ans (mimeur)
Pour voler avec degradations .j'etait comdanner
A payer une ammende et de 5 moi d emprisonnement avec sursis
J'ai consulter mon bulletin numero2 rien y figure dessus
Donc je voudiez savoir sur mon taj si il y avait la possibilite que rien y figue etant nimeur et que cela remonter a 6ans j ai vue sur le site de la smic que pour les mimeur sa reste 5 an esque je me trompe

En attend de reponse merci de m' avoir lu
Desoler pour l' ortographe .merci
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Oui à faire une demande à l'avocat pour requête effacement du taj en plus nouvelle loi qui simplifie l'effacement en 1 mois max depuis mai 2018
Bonjour ,

La lois de mai 2018 n’est toujours pas sortie au journal officiel donc pas l’instant on ne peux pas encore parler de cette fameuse lois .

Cordialement
il y a 1 an
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Bonjour,

Avocat expert en effacement de fichier TAJ, j'ai rédigé un article sur le sujet qui vous permettra de voir plus clair.

Bonne lecture.

https://beaubourg-avocats.fr/avocat-droit-penal-paris-effacement-fichier-taj/
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Avocat expert en effacement de fichier TAJ, j'ai rédigé un article sur le sujet qui .... Données au taj : je suis fichié au taj (traitement antécédants .
Il n'existe actuellement pas de procédure permettant de demander l'effacement des données inscrites au TAJ en cas de condamnation pénale.
Il s'avere que je suis noté sur un fichier nommé TAJ. ..... est ce que je peux effacer les données marqué sur ce TAJ , relatives au rappel à la loi ...
Les données inscrites au TAJ doivent être effacées, au plus tard, à l'expiration de la durée légale de conservation comprise entre 5 ans et 40 ans mais pas ...

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