Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1229 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Naturalisation Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1992 vues Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Il m'a prêté un véhicule, il ne trouve pas la panne cela fait sept mois que dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Transcription Posée par marie, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par marie - 304 vues On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Administratf Posée par Moi, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 4821 vues Mon fils de 16 et connue au poste de police pour la délinquance question bête peux être mes comme il et mineur que je suis responsable de lui esque moi personnellement je suis connu du à ses condrieu sachant que personnellement je... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Condamnation aux dépens Posée par sony, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SONIA - 1852 vues Un jugement a été rendu par le juge des contentieux me condamnant aux dépens dont je n'ai pas compris tous les termes : - "condamner mme s. aux dépens en ce compris le coût de l'assignation et en ce exclus le coût de la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif dans les base de données ? je tien a préciser que depuis le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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S. je suis en situation irrégulière et parent d'enfant français. le père de ma fille à faire une demande de cni et passeport le 11 mars 2022 pour mon fils à rouen dans mon département. le 25 mars 2022, on a reçu une lettre de la... |
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Contrôle caf Posée par Valclemlou173026*, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître HERPIN - 1788 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... |
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Visa visit expirer Posée par reginald, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par reginald - 3772 vues J'ai un enfant né en france, je viens je les états unis, en france avec un visa de visite, ma carte vert n'est pas encore expirer, on m'a refuser la carte de sejour en france. est-ce-qu'il ya moyen de me faire... |
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Passport Posée par sams12345, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 543 vues Demain j’ai rendez-vous au consulat j’ai déposé mon passeport ils n’ont rejeté pour me dire ma pièce d’identité n’es pas dans les bases donne sénégal après ma vérification mon pièce d’identité est dans les bases donnée j’ai même... |
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J'ai candidaté à un master et j'ai eu un avis défavorable. le 03 juillet, j'ai fais un recours le en mettant en avant mon expérience professionnelle par rapport au master ainsi que ma licence validé avec mention. le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession... |
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Nuisance du à un panneau Posée par Louka, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1799 vues Cela fait maintenant quelques années qu’un panneau d’information à étais placé sur la place de mon village dont l’écran est parfaitement aligné en direction de notre façade. dès son installation, nous avons maintes fois interpellé... |
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Est-ce que le majeur protégé par une mesure de curatelle qui va faire une demande de main levée, peuvent-ils avoir des attestations de tierces personnes en sa faveur stipulant que la personne n’a plus besoin de la mesure pour elle... |
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Je voulais savoir si la parti adverse si elle se pourvoi somme nous au courant au moment même ou après bien des mois ? merci a vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait une procédure au tribunal administratif et le jugement rendu a été en ma faveur. or, la partie adverse a 2 mois pour faire appel. ce délai d'appel vient de se terminer et je n'ai pas de nouvelle, comment... |
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Jugement en appel Posée par speedy, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par speedy - 1548 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... |
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Cela fait 3ans que mes enfants vivent avec leur père en accord avec un juge, des éducateurs,et moi même. j'ai acceptée la demande du père en pensant que les choses allers s'améliorée mais depuis ce jour; mes demande... |
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Madame, monsieur, je sollicite par la présente, votre aide concernant ma demande du certificat de nationalité française (cnf) déposée au tribunal d'antony (92), voici bientôt six (6) mois sans réponse. j’ai besoin de ce document en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de séjour Posée par Sid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sid - 1630 vues Je marocaine je souhaite demander un permis de séjour, sachant que j'ai un titre de séjour italien. je suis mariée en france et j'ai un fils de deux ans. mon mari algérien a un titre de séjour français et n'a pas la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse de
Nini2022 |
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J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... |
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J'ai récemment été verbalisé dans le train pour défaut de titre de transport. lors de la verbalisation, la personne ayant rédigé l'amende a commis une erreur lors de la rédaction de mon prénom. je n'avais pas ma... |
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Soin de kiné interdit Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourimane - 1974 vues Je suis suivit pas un cabinet de kinésithérapeute pour une maladie chronique depuis un an je fais des séance régulièrement il ya quelque jours je me suis fais insulter dans ce cabinet par une personne qui travail dans le cabinet... |
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Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CLdDF674a5pmGJf - 482 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kamzade - 2560 vues Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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