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Puis-je me retirer sou curatelle renforcé Posée par Aurelie2001, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1713 vues J'aimerais me retirer de la curatelle renforcé car j'aimerais gérer mon compte et mon argent tout seul est-ce que c'est possible ?... Participer |
Dette de loyer social Posée par Louna, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine - 2005 vues J'ai une dette de loyer avec un bailleur social puis je la mettre sur un dossier banque de france je vous prie ?? ou étant donné qe ce un bailleur social je ne peut pas merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître HSINA |
Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3011 vues Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle... Compléter |
Aah Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2021 vues La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rémunération d'un avocat pour demande d'indemnités Posée par titouille, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2005 vues J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Saisie de plus de 6000€ pour une dette de 150€ déjà payée à la caf Posée par Ggwp, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 801 vues J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret a, ldds) pour un total de plus de 6000€. en contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que : 1) c'est pour une... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Versement fpa Posée par Rem8413, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rem8413 - 494 vues Je viens de recevoir un premier versement 26000 par fpa, j'ai un invalidité de 50% blessure en opex. je ne suis pas réformer et je compte continuer, comment va se dérouler la suite de mon versement du fond de prévoyance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impôts du foyer mais séparés Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2930 vues Je suis toujours marié mais séparé depuis juillet 2019, bail à appui. est ce normal que je paie les impôts de mon ex femme qu'elle n a pas déclarés. pourtant nous n avons pas de compte en commun. ma... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Objet : assistance pour recours en annulation de refus de certificat de national Posée par FIDAMI Tamba Germaine, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 470 vues Maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant ma demande de nationalité française. née le 31 décembre 1958 à brazzaville d’un père français, j’ai introduit, en 2003, une demande de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Location travaux Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1683 vues Je doit quitter mon logement meublé apres 4 ans de location. il y a eu quelques degradation donc je compte changer les sol et faire la peinture par une société. cependant la propriétaire me. dit quel souhaite faire intervenir un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement cdd contractuel Posée par Lawspirit, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lawspirit - 1318 vues Je voulais savoir si un renouvellement ou non renouvellement d un cdd dans la fonction publique territoriale doit être obligatoirement par écrit et soumis à un délai de prévenance lorsqu il n'existe pas de clause de... Participer |
Mon père a reçu le courrier recommandé qui devait m'être destiné. Posée par Sylvie 65, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 7202 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?... Compléter |
Titre de sejour italien pour la france Posée par Zana, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2098 vues J’ai un titre de sejour italien de 2 ans. mais je suis installé en france et veut travailler en france. pourriez vous svp me dire si il est possible de transformer mon titre italien en france. sinon quelles sont les demarches a... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Négligence de l'université Posée par Etudiants, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2754 vues Je parle au nom de toute la promotion et je me permets de vous expliquer le problème. nous sommes actuellement en licence accès santé dans le but d'accéder aux études de santé. lors du 1er semestre , nous avons eu... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pourvoi en cassation contre décision du tribunal (relative litige syndic) Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 440 vues Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés. tout d'abord, j'ai saisi le tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réexpédition courrier :la poste Posée par Michel Clement, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1144 vues Mon fils réexpédie son courrier chez moi.je ne suis pas d’accord et le bureau de poste distributeur ne veut pas mettre fin à cette situation prétextant l’existence d’un contrat de réexpédition entre mon fils et eux sans tenir... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Fraude à pole emploi ... radiée ou non si je me dénonce Posée par perdue, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par perdue - 3676 vues Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... Compléter |
Peut on être licencié l'orque le jugement n'est pas rendu ? Posée par sou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 5259 vues Je devais être jugé ce jour pour faux et usage de faux en administration publique et un renvoi à été fait au 6 octobre. le 22 juin le conseil de discipline se réuni pour statuer. puis-je être licencié même si je n'ai pas été... Participer |
Prénom écrit de plusieurs façons Posée par Mouss, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouss - 2450 vues Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Régularisation Posée par Zola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1953 vues Je suis reconnu réfugié depuis 2019 et la mère de ma fille est ds une situation irrégulière avec 0qtf est ce que c'est possible de l'enlever et l'accorder une carte de 10 ans étant mère d'une mineur réfugié ?... Participer |
Audience Posée par Diogo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2065 vues Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Mes heures supplémentaires peuvent être payés ?? Posée par chat, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 3253 vues Je voudrais savoir si mes heures supplémentaires peuvent être payés je travail dans le domaine pharmaceutique non alimentaire. merci... Participer |
Mes droits envers une élus de mairie Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 1884 vues Voilà j'avais rendez-vous avec un élus ,pour une demande de logement, à un aucun moment la personne ma parlé de ma demande, cette personne m'a parlé de sa vie privée des choses qui me concerné pas et... Participer |
Refus delivrance certificat de nationalité Posée par Vibe, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7840 vues Ma mère (fille d'un français)s'est vu refuser son cnf (rue des rentiers)car elle n'a qu'un jugement supplétif de naissance obtenue après sa majorité en 2014.( naissance en 1960) accompagné de son extrait... Participer |
Mme au lieu monsieur Posée par kess, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2739 vues J'ai reçu un avis de contravention , mentionnant , madame, monsieur le véhicule immatriculé fr-654-lc conduit par mme (madame) kessas ahmed au lieu de mr, (monsieur) kessas ahmed il y a erreur de genre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur orthographe prénom Posée par La/oetitia, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par La/oetitia - 12881 vues Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Sans etre sous curatelle Posée par jm, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1864 vues Comment puis je faire pour être sans être sous curatelle?... Participer |
Savoir à combien de fois peut faire le pacs si le premier n'a pas marché Posée par Bobo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALECK - 2246 vues Combien de fois, on peut pacse, si le premier n'a pas marché ?... Participer |
Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1227 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Naturalisation Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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