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Encaisser un chèque alors que l avocat est décédé Posée par cigaleduvar, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3745 vues J ai rencontré un avocat pour la liquidation du régime matrimonial. lors de mon 1 er rdv celui ci m a demandé un chèque de 1800€pour défendre mes intérêts. cet avocat est malheureusement décédé 6 jours après notre 1ère rencontre... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Aider mois svp? Posée par sourianoo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sourianoo - 1048 vues La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Refus de paiement par veolia Posée par Celudo62, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 4284 vues Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa... Compléter

Refus de validation de mon contrat d'engagement réciproque rsa par le départemen Posée par Lilie, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1399 vues Je suis artiste en situation précaire ( comme de nombreux artistes), je suis suivie par une structure qui se substitue au pôle emploi, j'ai une conseillère avec laquelle je signe un accord d'engagement réciproque pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2735 vues La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit Posée par selenia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par event21 - 8253 vues Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cpam Posée par Nath, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAISSEH - 2558 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter

Mise en demeure par le pole emplois Posée par cedric11200, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cedric11200 - 13240 vues Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je ne peux pas rembourser d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 2034 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse de BELIGHA

Caf qui communique des informations à mon ex Posée par Cathi, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 548 vues Mon ex me demande une pension alimentaire sous prétexte que la caf lui aurait indiqué que je suis solvable et que de ce fait elle ne percevra plus l'asf pour ma fille qui va avoir 20 ans. est ce que la caf peut lui donner ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Greta - 1194 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse de BELIGHA

Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3082 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse de Maître BA

Retour en france après naturalisation : titre de séjour encore valable ? Posée par zohralakaioua@gmail.com, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 1581 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel alors que je suis à l'étranger. dans l’affirmative, pourrais-je revenir en france en utilisant mon titre de... Participer

Fichier taj Posée par Mm35, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DUCA - 458 vues J' ai déposer une plainte pour injure pour une personne en tant que victime, et à cette évènement est ce que je suis ficher taj? merçi de vos réponses... Participer

Dette rsa ex mari Posée par Mila, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 493 vues J’ai une saisie sur mon salaire à cause d’une dette rsa de mon ex mari. la période de la dette 2016-2019. l’année 2016 nous ne nous étions pas marié et nous ne vivons même pas ensemble et nous ne nous connaissons pas. nous nous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conseil municipal huis clos Posée par Rytco, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4599 vues La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse de Maître JAUD

Notification saisie administrative tiers détenteur sur compte bancaire Posée par Ib, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 995 vues J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Le tribunal administratif n'a pas notifie ma requete introductive Posée par Jean, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2243 vues Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au... Consulter la réponse de Maître KIRIMOV

Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2934 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christ - 2716 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter

Vie privé familiale a salarié Posée par Vegas usa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2606 vues Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en... Compléter

Desagrement et perte de valeur de ma maison Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3480 vues Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Paiement supplément familial de traitement sur fonctionnaire en garde alternée Posée par MAG, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 636 vues Fonctionnaire territorial, mon service rh refuse de me payer le sft (supplément familial de traitement), sous prétexte, qu' ayant la garde alternée de mes enfants, (effective et permanente et non occasionnelle) je ne perçois... Compléter

Passeport talent , changement employeur Posée par bamoryw, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1153 vues Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une... Participer

Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage Posée par Florence, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 860 vues J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Patrice - 1190 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Remboursement anticipé de crédit Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3117 vues Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de... Compléter

Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2901 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ? Posée par dadidadoum, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2610 vues Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Flèche, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2127 vues Mon contrat c’est terminer le 31 août 2022, je n’est pas souhaiter le renouveler. mais j’ai reçu quand même mon nouveau contrat. mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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