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Remboursement de mes droits d apl sur un total de 1 ans en arrière Posée par 6eiQAcJKSYahe5J, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1223 vues Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident de travail et sucession Posée par Fleur59, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fleur59 - 990 vues Je suis auxilliaire de vie durant mon travail je devais porter la dame chaque matin du lit au fauteuil suite à cela j'ai eter bloquer au dos depuis février 2023 la douleur et présente depuis cette date mon avocate ces charger... Participer |
Mon a acheteur de voiture demande un remboursement Posée par Amel, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amel - 2050 vues J’ai vendu ma voiture le 10 janvier barré à l’état sur la carte grise. cintrions technique ok l’acquéreur me contacte en menaçant en demande de rendre le véhicule parce que un voyant s’est allumé ? j’ai déposé... Compléter |
Titre de séjour Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 2077 vues Je voudrais savoir, si possible de retiré la carte de sejour de mon ex mari en sachant que nous sommes divorcé, et qu'il à une carte de 10ans et de plus de renouvellement! car c'était juste pour les papiers... Compléter |
Envoyer une autre preuve à la préfecture Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1608 vues S'il vous plaît, j'ai déjà envoyé une demande à la préfecture .. cela fait presque 3 mois maintenant ... j'ai fait ma demande parce que je suis en concubinage avec un étranger avec un permis de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procédure de changement d'avocat Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2742 vues Je souhaite savoir si j'ai le droit de rester sans aucun avocat un moment en procédure d'appel du tribunal administratif ? en effet, suite à des manquements déontologiques de mon avocat (il a fait appel sans mon... Participer |
Recours contre asp (non-délivrance chèque énergie auquel je suis éligible) Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 554 vues Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce-que je peut faire une formation ? Posée par Ridha Belaid, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1401 vues Mademe/monsieur je suis ridha de tunisie, j'habite à toulon. j'ai de l'expérience dans les grands événements sportifs. j'ai une adresse résidentielle et je recherche un emploi dans le domaine du sport car je suis dans une situation... Participer |
Autorisation de travail Posée par Ghiles, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghiles - 381 vues Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entrer en boîte de nuit Posée par Maeva.vvde, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maeva.vvde - 1947 vues J’ai 16 ans et j’aimerais savoir si je peut rentré en boîte de nuit accompagnée d’amis de 18 ans ?... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Réorientation Posée par Marc H, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Marc H - 310 vues Je suis étudiant étranger en france depuis septembre 2023. en 2023 j’avais entamé une classe préparatoire mais en 2024 je suis réorienté en soins infirmiers. actuellement je suis en deuxième année. ma préoccupation : en juillet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La municipalité perd en cours d'appel un recours contre un permis de construire Posée par hatagesad, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hatagesad - 5470 vues La cour d'appel a annulé un permis de construire ainsi que le jugement du tribunal administratif qui refusait cette annulation. ce jugement est tout à mon profit et la municipalité est condamnée à me verser 2000 €. cependant... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Mandataire de justice qui ne donne pas suite à ma demande Posée par Erialc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Erialc - 5713 vues Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Décision du tribunal Posée par lisiana28, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dinor - 4104 vues J'ai été au tribunal administratif a cause d'une demande de logement et que le délais d'attribution non respecté, j'ai gagné le procès et la préfecture condamné a payer les amendes. depuis, je reçois des... Participer |
Conciliateur et avocat silencieux ? Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niris - 1838 vues Je suis une personne très fragile avec un suivi médical et j'ai subi l'indifférence du maire en toute connaissance de ma vulnérabilité, me refusant même un rdv, et ne s'est jamais déplacé a... Compléter |
Problème carte identité Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6355 vues Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Naturalization Posée par Triumphant1%, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Triumphant1% - 331 vues Jai faire une recours concernants mon demade de nationalite au ministre au temps de 4 mois il y a de pas de response donc jai faire recours au tribunaladministratif ils sont demade regularisation de response de ministre ou... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dépôt dossier mariage Posée par Lolita112, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 210 vues Mon compagnon et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie de colombes. il est étranger et dispose d’un récépissé ofpra. la mairie nous a informés qu’une audition va avoir lieu avant la fixation de la date du mariage... Participer |
Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? Posée par SPRENI, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SPRENI - 7860 vues Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande d aide juridictionnelle Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melissa - 5483 vues Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... Compléter |
Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barou - 972 vues Les maîtres je voudrais les renseignements concernant le demande titre de séjour je suis en france depuis l'année 2009 je fait une demande de titre de séjour à la préfecture de seine-saint-denis juin 2018 je eu une récépissé... Participer |
Passeport pour ma fille Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie la fée - 5689 vues Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber... Compléter |
Changement de nom Posée par nanoi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoi - 3344 vues Je voudrai savoir quel sont les procedure à faire mon fils ne veut plus garder le nom de son pere il a 18ans et souhaiterai que mon nom apparaisse sur ses papiers d'idendité... Participer |
Bonny philippe Posée par philbo, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par philbo - 539 vues Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de titre de séjour avec passeport expiré Posée par Ahmed tln, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed tln - 1086 vues J'ai récemment fais une demande de changement de statut à paris (etudiant-salarié) et j'ai rdv à la préfecture fin février afin de recevoir le récépissé je suppose. cependant, j'ai fais ma demande avec un passeport... Participer |
Effacement taj Posée par Guigui13, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2075 vues Mon avocat peut-t-il demander l'effacement de mon nom au fichier taj aussitôt après la notification de l'ordonnance pénale.( pas de mention inscrite au b2). de plus, il me parle d'un délai de 45 jour pour envoyer la... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Texte de loi propriétaire envoie le compte rendu Posée par Camille, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 1832 vues Est-ce-que le propriétaire a l'obligation de remettre le compte-rendu à son locataire pour la fuite d'eau après le passage d'un technicien . il y a t'il un texte de loi qui l'oblige à me le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pacs avec un avec attache Posée par Georges, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georges - 2195 vues Est que c est possible d avoir un titre de sejour avec un pacs de 8mois et un enfant de 2 ans ?... Participer |
Rvpa Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ingrid - 3742 vues Le rvpa ne fonctionne t-il pas en ce moment ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Informations Posée par Milord, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Milord - 581 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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