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Remboursement de mes droits d apl sur un total de 1 ans en arrière
Posée par 6eiQAcJKSYahe5J, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1223 vues

Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide...

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Maître BELIGHA
 
Accident de travail et sucession
Posée par Fleur59, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fleur59 - 990 vues

Je suis auxilliaire de vie durant mon travail je devais porter la dame chaque matin du lit au fauteuil suite à cela j'ai eter bloquer au dos depuis février 2023 la douleur et présente depuis cette date mon avocate ces charger...

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Mon a acheteur de voiture demande un remboursement
Posée par Amel, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amel - 2050 vues

J’ai vendu ma voiture le 10 janvier barré à l’état sur la carte grise. cintrions technique ok l’acquéreur me contacte en menaçant en demande de rendre le véhicule parce que un voyant s’est allumé ? j’ai déposé...

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Titre de séjour
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 2077 vues

Je voudrais savoir, si possible de retiré la carte de sejour de mon ex mari en sachant que nous sommes divorcé, et qu'il à une carte de 10ans et de plus de renouvellement! car c'était juste pour les papiers...

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Envoyer une autre preuve à la préfecture
Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1608 vues

S'il vous plaît, j'ai déjà envoyé une demande à la préfecture .. cela fait presque 3 mois maintenant ... j'ai fait ma demande parce que je suis en concubinage avec un étranger avec un permis de séjour...

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Maître DIARRA
 
Procédure de changement d'avocat
Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2742 vues

Je souhaite savoir si j'ai le droit de rester sans aucun avocat un moment en procédure d'appel du tribunal administratif ? en effet, suite à des manquements déontologiques de mon avocat (il a fait appel sans mon...

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Recours contre asp (non-délivrance chèque énergie auquel je suis éligible)
Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 554 vues

Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce-que je peut faire une formation ?
Posée par Ridha Belaid, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1401 vues

Mademe/monsieur je suis ridha de tunisie, j'habite à toulon. j'ai de l'expérience dans les grands événements sportifs. j'ai une adresse résidentielle et je recherche un emploi dans le domaine du sport car je suis dans une situation...

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Autorisation de travail
Posée par Ghiles, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghiles - 381 vues

Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me...

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Maître BELIGHA
 
Entrer en boîte de nuit
Posée par Maeva.vvde, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maeva.vvde - 1947 vues

J’ai 16 ans et j’aimerais savoir si je peut rentré en boîte de nuit accompagnée d’amis de 18 ans ?...

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Maître Criniere
 
Réorientation
Posée par Marc H, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Marc H - 310 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis septembre 2023. en 2023 j’avais entamé une classe préparatoire mais en 2024 je suis réorienté en soins infirmiers. actuellement je suis en deuxième année. ma préoccupation : en juillet...

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Maître BELIGHA
 
La municipalité perd en cours d'appel un recours contre un permis de construire
Posée par hatagesad, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hatagesad - 5470 vues

La cour d'appel a annulé un permis de construire ainsi que le jugement du tribunal administratif qui refusait cette annulation. ce jugement est tout à mon profit et la municipalité est condamnée à me verser 2000 €. cependant...

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Maître FITAS
 
Mandataire de justice qui ne donne pas suite à ma demande
Posée par Erialc, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Erialc - 5713 vues

Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le...

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Maître de Almeida Costa
 
Décision du tribunal
Posée par lisiana28, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dinor - 4104 vues

J'ai été au tribunal administratif a cause d'une demande de logement et que le délais d'attribution non respecté, j'ai gagné le procès et la préfecture condamné a payer les amendes. depuis, je reçois des...

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Conciliateur et avocat silencieux ?
Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niris - 1838 vues

Je suis une personne très fragile avec un suivi médical et j'ai subi l'indifférence du maire en toute connaissance de ma vulnérabilité, me refusant même un rdv, et ne s'est jamais déplacé a...

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Problème carte identité
Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6355 vues

Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus...

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Maître TANGALAKIS
 
Naturalization
Posée par Triumphant1%, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Triumphant1% - 331 vues

Jai faire une recours concernants mon demade de nationalite au ministre au temps de 4 mois il y a de pas de response donc jai faire recours au tribunaladministratif ils sont demade regularisation de response de ministre ou...

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Maître Assesso
 
Dépôt dossier mariage
Posée par Lolita112, il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 210 vues

Mon compagnon et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie de colombes. il est étranger et dispose d’un récépissé ofpra. la mairie nous a informés qu’une audition va avoir lieu avant la fixation de la date du mariage...

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Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française?
Posée par SPRENI, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SPRENI - 7860 vues

Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande d aide juridictionnelle
Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melissa - 5483 vues

Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci...

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Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris
Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barou - 972 vues

Les maîtres je voudrais les renseignements concernant le demande titre de séjour je suis en france depuis l'année 2009 je fait une demande de titre de séjour à la préfecture de seine-saint-denis juin 2018 je eu une récépissé...

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Passeport pour ma fille
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie la fée - 5689 vues

Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber...

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Changement de nom
Posée par nanoi, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoi - 3344 vues

Je voudrai savoir quel sont les procedure à faire mon fils ne veut plus garder le nom de son pere il a 18ans et souhaiterai que mon nom apparaisse sur ses papiers d'idendité...

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Bonny philippe
Posée par philbo, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par philbo - 539 vues

Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui...

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Maître PETSOKO
 
Demande de titre de séjour avec passeport expiré
Posée par Ahmed tln, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed tln - 1086 vues

J'ai récemment fais une demande de changement de statut à paris (etudiant-salarié) et j'ai rdv à la préfecture fin février afin de recevoir le récépissé je suppose. cependant, j'ai fais ma demande avec un passeport...

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Effacement taj
Posée par Guigui13, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2075 vues

Mon avocat peut-t-il demander l'effacement de mon nom au fichier taj aussitôt après la notification de l'ordonnance pénale.( pas de mention inscrite au b2). de plus, il me parle d'un délai de 45 jour pour envoyer la...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Texte de loi propriétaire envoie le compte rendu
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 1832 vues

Est-ce-que le propriétaire a l'obligation de remettre le compte-rendu à son locataire pour la fuite d'eau après le passage d'un technicien . il y a t'il un texte de loi qui l'oblige à me le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Pacs avec un avec attache
Posée par Georges, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georges - 2195 vues

Est que c est possible d avoir un titre de sejour avec un pacs de 8mois et un enfant de 2 ans ?...

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Rvpa
Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ingrid - 3742 vues

Le rvpa ne fonctionne t-il pas en ce moment ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Informations
Posée par Milord, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Milord - 581 vues

Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis...

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Maître BELIGHA
 
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