Un local poubelles est à l'intérieur de la copro mais celui ci est indépendant des immeubles dans la copro"doit il être fermé ?couvert?fermé? vous remerciant par avance... |
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Argent dû Posée par marie25, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Beaulier - 3858 vues Mon ex ami le doit 4000 euros mais fait la sourde oreille comment puis je faire pour les récupérer ? malheureusement nous n'avons pas fait de reconnaissance de dette... |
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Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon vis vls ts expire le 08/06/2024, je voudrais voyager dans mon pays le 13/05/2024 et revenir le 26/05/2025, dois-je avoir reçu un récépissé pour pouvoir voyager (suite à ma demande de renouvellement) ou je peux voyager... |
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Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il est écrit que le père du mineur réfugié non marié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans. je voudrais savoir si c'est de plein droit l'octroi de la carte de résident au père du mineur réfugié non marié ? si... |
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Agirc arrco, saisir la cada Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2442 vues J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Refus d’entrer en france Posée par Loulya, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2076 vues S’il vous plaît mon copain de nationalité libanaise a un bébé de nationalité française il a une peine avec sursis de trois mois par ce qu’il a marié avec une autre elle l'a accusé de l'avoir frappé et lui il est toujours... |
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Retour en france Posée par mourad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5398 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa ? en vous remerciant par avance pour vos réponses. cdt yb... |
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Visa de long sejour visiteur Posée par David, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1248 vues Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de... |
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Est ce que c'est legal? Posée par cygne blanc, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 4776 vues Comme j'indiquais dans un de mes posts auparavant, je me retrouve dans une situation compliquée. j'avais un avocat arnaqeur à qui je refuse de payer 600 ttc de plus que les 2400 ttc que je lui ai déjà payé! surtout... |
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En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette... |
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J'ai fais une demande de passeport français le 20/12/2020 et ce matin il m'envoie une convocation sans motif "me disant que je devais me présenter au service a 10h muni de ce courrier et d'une pièce d'identité "... |
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En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rdv prefecture Posée par DIARRA, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1971 vues Nous avons rdv à la préfecture le 09/08/2022 mon épouse et moi à la préfecture malheureusement elle doit voyager le 07/08/2022 avec notre fils hors de la france et les billets sont ni remboursables ni... |
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Je suis étudiant international et j'étudie actuellement en france pour obtenir un master en finance. j'ai terminé ma première année et je m'apprête à entamer ma deuxième (et dernière) année de master. ca fait... |
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Recours pour la naturalisation Posée par jp2021, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2165 vues Je sollicite un avocat pour ma demande de naturalisation qui a été rejeté depuis et dont je peine à trouver un avocat pour bouster la situation et enfin obtenir le document.merci d'avance et jesper avoir une solution meilleur... |
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Esque je au taj Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5834 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse de
Ads59 |
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J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Dalo Posée par Pamela123, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aissata - 6865 vues Je suis prioritaire dalo mais mon délai (6 mois) est passé. dans 2 semaines j'ai rendez-vous pour faire la demande aide juridictionnelle. je voulais savoir après le recours j'aurais ou pas une proposition de logement ?... |
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Caf sans papier Posée par emmakaila, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 9978 vues Je vais me marier avec un tunisien qui est rentrer illegalement en france depuis 2014. j ai deux enfants je voulais savoir si je peux tout perdre niveau de la caf... je peux pas travailler en ce moment par soucis de garde.. il a un... |
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Regroupement familial Posée par Samuel beni, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samuel beni - 1581 vues J avais fait un regroupement familial pour mon fils a l étranger cela a échoué car ils ont dit mes ressources sont insuffisant. je suis pacses et je suis actuellement en formation d aide soignante, je voudrais... |
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L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 7082 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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