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Communication numéro de passeport Posée par Sabrinaa21, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 8975 vues J’ai communiqué mon numéro de passeport à un tiers pour que celui-ci m’etablisse une attestation pour un sujet précis. cependant après réflexion, il me semble que le numéro de passeport n’était pas ´nécessaire. cela est-il... Participer

Visa long sejour Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2677 vues Le visa long sejour vaut il carte de sejour en france en attendant de l obtenir... Participer

Finiada Posée par Clem, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 899 vues Suite à la déclaration d'une arme acheté en septembre 2022, le sous-préfet a mené une enquête me concernant. il s'avère que cette enquête a révélé que j'étais défavorablement connu des services de police pour 2/3... Consulter la réponse de Maître DUCA

Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque Posée par Nerval, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4222 vues Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de NKANA

Audience au tribunal pour oqtf Posée par Coeurbleu, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GOTHAME - 4558 vues J’aimerai savoir s’il est obligatoire d’être présente à l’audience au tribunal pour contester l’oqtf? mon avocat me demande d’y aller sans crainte mais j’ai un ami qui dit qu’un membre de sa famille a été placé en centre de... Participer

Application de décision du tribunal administratif Posée par Salzkammergut, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2080 vues En septembre 2021 , j ai été informé de ma radiation du rsa et d un indu de 2300 euros car , selon le président de mon département, je suis considéré comme étudiant . j ai donc conteste cette décision comme la procédure l indique... Participer

Récépissé non réceptionné Posée par Tarek, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 860 vues J ai mis under demand e de renouvellement de titre de séjour salarié et une demande de renouvellement de titre de séjour vie familiale pour ma femme. elle a reçu son recipesse par contre moi j si pas reçu mon recipesse merci de vos... Participer

Article l761 contre une commune Posée par Kyles, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 5820 vues Sujet : le maire de ma commune a laissé exécuter des travaux chez mon voisin qui sont interdits par un plui , ceci en toute connaissance de ce document . déroulé : suite à cela , nous lui avons demandé par un mémoire de faire un... Participer

Courrier préalable au prefet recours indemnitaire dalo_urgence Posée par ml.gaignard@post.com, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 7526 vues Je voudrai faire un courrier prélable au prefet dans le cadre du dalo indemnitaire. je voudrai savoir s'il était recommamdé/conseillé de demander d'être assisté par à un avocat pour le faire lui même ce courrier avant de... Participer

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par France, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2273 vues Bjr je suis pacs avec un étranger qui a la carte de 10ans depuis juillet 2021 est se que la je peux faire ma première demande de titre de séjour vie privée familiale?... Participer

Signatures émises à mon insu snc Posée par marni, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marni - 1974 vues Des signatures ont été émises sur les statuts à mon insu sur plusieurs snc et également enregistré au greffe. ces documents on été fait chez un expert comptable . que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment annuler une curatelle renforcée Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2628 vues J'ai été auditionnée le 21 mars et la juge m'a dit que j'étais trop vulnérable et a décidé de me mettre sous curatelle renforcée - je ne veux pas - j'ai fait une grosse bêtise sur le plan financier il y a plus d'un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Quelle est la date la fin de oqtf . Posée par Bili, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Billi - 11393 vues En faites j’ai une question pour savoir la date propice pour redepoder un titre de séjour âpres oqtf , 6 février 2019 j’ai reçu un oqtf . j’ai décidé de contester la décision, en mai 2019 le tribunal a rejeté ma demande... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Procédure d'instruction de demande du titre de séjour étudiant trop long Posée par Lousia, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nika15 - 4834 vues J'ai formulé une demande de titre de séjour étudiant le 09 novembre 2020 sur le site de l'anef. nous sommes déjà en juillet presque et jusqu'à ce jour je ne reçois que des " attestation de... Participer

Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par garage - 5027 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter

Deuxième ordonnance de cloture Posée par Axel, il y a 8 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1689 vues Je viens de voir sur sagaceune nouvelle ordonnance de cloture d'instruction. c est la deuxième fois car a la première, la partie adverse avait répondu le dernier jour . cela peut il se reproduire ? merci beaucoup merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Envoi de lettres recommandées durant le confinement Posée par Edouard, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Edouard - 4841 vues Je dois envoyer des documents importants mais les services de la poste sont très difficilement accessible en cette période de confinement. auriez-vous une solution permettant d'assurer une valeur juridique similaire aux... Participer

Reconduction des contrats de service par les mairies Posée par PhilippeP, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3019 vues Une collectivité locale (une mairie) conclut un contrat de gré à gré avec une entreprise pour une prestation de service. ce contrat (abonnement à un service) est d’un montant suffisamment faible pour ne pas obliger d’appel... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de l'éducation: recours administratif contre mon université Posée par Amélie, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amélie - 1018 vues J'ai engagé un recours administratif préalable obligatoire envers mon université contre sa décision d'ajournement de mon année. j'ai envoyé mon recours en courrier recommandé avec accusé de réception et en copie... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire de ma sasu Posée par Dynamic 67, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dynamic 67 - 6552 vues Je viens de crée une sasu il y a quelques semaines mais je doit déposé le bilans pour causse refus de financement des banques. doit je me faire représenter par un avocat devant le tribunal administratif ??? bien cordialement merci... Consulter la réponse de Gutierrez

Double carte grise à faire Posée par Steven, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Steven - 1247 vues J'ai acheté un scooter avec 2 carte grise à faire, j'ai la carte grise du 1 er propriétaire mais le 2 ème ne l'a pas fais. j'ai les documents du 2 ème propriétaire sauf le papier de vente fait entre le 1 er et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dossier d'évaluation - professeur stagiaire second degré - Posée par treza, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2916 vues J'étais convoqué devant le jury en fin d'année, une seconde fois (renouvellement de stage). lors de la consultation de mon dossier, la grille de l'inspecteur est incomplète. mon syndicat pense que j'ai subi un... Consulter la réponse de Maître Horeau

Pensez vous qu'un recours administratif est possible , Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1813 vues Je me permets de vous contacter afin d’évaluer la faisabilité d’un recours administratif contre une décision de la gendarmerie. pour faire simple, ma fille a obtenu le concours sous-officier externe de mars 2023... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Aide juridictionnelle Posée par gwen.dec, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nounou - 6310 vues Je me permets de vous adresser ce message pour être éclairée sur un point. j'ai fais une procédure pour la garde de ma fille. mon avocat m'a fait réglé ses honoraires mais on a quand même fait une demande d'aide... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Arnaque neuilly contentieux Posée par Reinette, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reinette - 3314 vues Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux... Consulter la réponse de BELIGHA

Licence professionnelle banque Posée par Adil, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4687 vues J'ai fait une licence professionnelle banque dans une université parisienne (juin 2015). le jour de la publication des résultats sur internet, j'obtiens ma licence avec une moyenne generale de 10,95/20. une semaine apres je me rend... Participer

Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2268 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse de YAZDI

Suspension de aah et aide logement de caf Posée par lilia34, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2772 vues La caf a suspendu tout mon compte et ne ma pas versé aah et apl ce mois ci, alors que je suis a jour et je ne dois rien du tout à la caf et m a bloqué pour que je fasse un rdv a l agence et me bloque quand je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recours contre un maire sur des infractions massives au code de la route Posée par Jean Bé, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 7975 vues Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... Compléter

Refus de carte de résident Posée par Benieshalom, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4240 vues Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif... Participer

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