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Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux.
Sujet (Cloturé) initié par Xd 0169il y a 1 an - 2161 vues
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'Instagram. En effet, je prends des photos des couvertures d'albums afin de présenter ma collection personnelle et je me demande si j'ai le droit d'utiliser ces images. En vous remerciant par avance pour votre retour. Cordialement.
Trouvez votre avocat en droit de la propriété intellectuelle
J’aimerais savoir si mon ex mari a le droit de mettre la photo de mes enfants sur un réseau social sans mon accord, car je ne souhaite pas que mes enfants soient sur
La diffusion de photos d'albums vinyles sur les réseaux sociaux tels qu'Instagram est régie par les règles de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et les droits voisins.
Selon l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite". Cela signifie que la diffusion de photos d'albums vinyles, qui peuvent inclure des éléments protégés par le droit d'auteur (comme la pochette de l'album), nécessite l'autorisation des titulaires des droits.
Cependant, au regard de la nature des publications et du préjudice dérisoire causé aux auteurs, vous ne risquez pas grand chose à diffuser votre collection.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué
#Meilleure réponseil y a 1 an
Xd 0169
Merci, vous avez effectivement répondu à ma question . Bien à vous.
il y a 1 an
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