Déductibilité en frais réels de frais contentieux contre france travail

Sujet initié par Audrey, il y a 3 heures - 90 vues

Bonjour,

Je sollicite votre avis sur la possibilité de déduire en frais réels des honoraires d'avocats dans un contexte un peu particulier.

Situation :

- Année concernée : 2025.

- Statut : demandeur d'emploi indemnisé (ARE). Je suis par ailleurs en micro-entreprise, mais je sais que ce régime ne permet pas de déduire des frais réels, donc ma question porte uniquement sur la partie "traitements et salaires / Allocations de chômage".

J'ai demandé à France Travail le financement d'une formation directement liée à mon domaine d'activité et à mon projet professionnel, formation validée par ma conseillère.

Suite au refus de prise en charge, j'ai engagé un recours au fond et un recours indemnitaire devant la juridiction administrative, uniquement sur cette question de financement de la formation.

Pour ces deux recours, j'ai réglé des honoraires d'un montant global très important (plusieurs milliers d'euros), exclusivement liés à ce contentieux.

Questions :

- D'un point de vue strictement fiscal, ces honoraires peuvent-ils, selon vous, être qualifiés de frais professionnels "engagés en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu" au sens de l'article 83 du CGI, dans la mesure où l'objet du litige est l'accès à une formation de reconversion / montée en compétences directement liée à mon activité future ?

- Si oui, serait-il envisageable, en pratique, de les déduire au titre des frais réels ?

- Avez-vous connaissance de doctrine BOFiP ou de jurisprudence allant dans un sens ou dans l'autre pour des frais de justice : soit en lien avec une formation de reconversion, soit en lien avec un contentieux contre une administration (type France Travail) ?

L'objectif est simplement de savoir si une telle déduction vous paraît techniquement défendable, ou clairement exclue par la doctrine et la pratique.

Merci d'avance pour vos éclairages.