Regroupement familiale (jeune étudiant (apprentie) pour son petit frère malade)
Sujet (Cloturé) initié par firass, il y a 2 mois - 898 vues
Bonjour,
J'ai plusieurs question questions concernant le regroupement familiale et je veux l'avis d'un professionnel du droit svp, je vais faire une demande de regroupement familiale pour mon petit frère (mineur) que je suis son responsable légale et qui vit avec moi depuis deux ans et demi pour des raisons médicale et jusqu'à aujourd'hui il est en situation irrégulière, moi j'ai un titre de séjour étudiant (célibataire) j'ai peur que dans le cas d'un refus de regroupement familiale j'aurais des problèmes pour le renouvellement de mon titre de séjour ou pour la demande de naturalisation est-ce que vous pouvez me confirmer cette informations svp ? De plus, je veux savoir si j'ai le droit de refaire un autre regroupement familiale pour un mariage par exemple ? Pour les documents de la demande regroupement familiale isl demandent les justificatifs de ressources (à produire pour les 12 derniers mois) c'est que les 12 dernières bulletins de paye ? ou les prestations familiale aussi les 12 derniers ?
Si votre frère est mineur, il n'a pas à justifier de la régularité de son séjour en France. Les mineurs ne déposent pas de demande de titre de séjour. C'est seulement à ses 18 ans, si son état de santé le justifie toujours, qu'il pourra faire une demande d'admission au séjour pour raisons médicales.
Aussi, le regroupement familial consiste à faire venir un membre de famille depuis l'étranger. Ici, il ne s'agit pas de regroupement familial puisque votre frère est déjà en France.
Il n'y a donc aucune demande de regroupement familial à effectuer pour votre frère. Il peut circuler librement sur le territoire en présentant son passeport.
Si vous vous mariez avec une personne qui réside à l'étranger, vous pourrez faire une demande de regroupement familial au bénéfice de votre conjoint, sous réserve d'être toujours en situation régulière et de remplir les conditions de logement et de ressources (ce qui peut poser problème lorsque l'on est étudiant).
Merci pour votre réponse. Au début, je voulais lui faire obtenir un DCEM afin qu'il puisse rentrer en Algérie et revenir en France. Après avoir fait la demande, j'ai reçu un refus, car l'enfant n'était pas rentré en France avant l'âge de 13 ans et n'y avait pas séjourné pendant au moins 5 ans. Mon frère s'est installé avec moi en décembre 2021 avec un visa touristique. Il avait alors 14 ans, mais il venait en France depuis l'âge de 4 ans pour suivre son traitement. Après quelques années, nous n'avons plus trouvé son médicament en Algérie, donc mes parents ont été obligés de l'envoyer vivre avec moi pour continuer son traitement, car il souffre d'une maladie rare. Après avoir pris contact avec la CIMADE, ils m'ont conseillé de faire une demande de regroupement familial, suite au refus du DCEM. Maintenant, il a 16 ans et je me suis dit qu'aussi longtemps qu'il est encore mineur, il y a de grandes chances qu'il obtienne ses papiers avant ses 18 ans. Je me suis dit qu'une fois majeur, il serait plus compliqué de lui obtenir un titre de séjour.
Moi, je suis en contrat d'apprentissage depuis plus d'un an et demi, donc j'ai plus de 12 bulletins de paie. Nous vivons dans un T3 (64 m²), mon frère et moi. J'ai tous les documents nécessaires : ses relevés de notes depuis le collège, son diplôme du brevet, son dossier médical, la kafala, etc. Que me proposez-vous de faire, s'il vous plaît?
Si vous remplissez les conditions de ressources et de logement, vous pouvez tenter de faire une demande de regroupement familial sur place auprès de votre préfecture mais ce type de démarche ne fonctionne que rarement et prend du temps.
En cas de refus de la préfecture, vous pourrez contester la décision préfectorale devant le tribunal administratif.
J'attire aussi votre attention sur le fait que l'accord franco-algérien prévoit que "peut être exclu de regroupement familial : [...] un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international" donc il faut vérifier si la maladie dont souffre votre frère n'y figure pas.
Faire une demande de regroupement familial "classique" (ce qui suppose un retour de votre frère en Algérie le temps de la procédure) ne me semble pas envisageable vu la nécessité d'être soigné en France et la lenteur d'une telle procédure.
Quoi qu'il en soit, si ces démarches n'aboutissent pas, il pourra demander un titre de séjour pour raisons médicales à ses 18 ans.
Aussi, les démarches de demande de regroupement familial n'ont pas vocation à vous poser problème dans le cadre du renouvellement de votre titre de séjour.
Dans le cas d'une acceptation il aura quoi comme document s'il vous plait ? et est-ce que il faut refaire autres demandes a ces 18 ans ? et est-ce que moi je peux refaire une autre demande de regroupement familiale dans le futur (mariage par exemple) ou on a le droit de faire le regroupement familiale qu'une seule fois ?
Dans le cas d'une acceptation il aura quoi comme document s'il vous plait ? et est-ce que il faut refaire autres demandes a ces 18 ans ? et est-ce que moi je peux refaire une autre demande de regroupement familiale dans le futur (mariage par exemple) ou on a le droit de faire le regroupement familiale qu'une seule fois ?
Si le regroupement familial sur place est accepté, je pense qu'il pourra demander un DCEM. Mais ces démarches sont très longues et fonctionnent rarement donc il est probable qu'il devienne majeur avant même la fin de la procédure.
S'il n'a pas encore de réponse ou si c'est un refus, il peut demander à ses 18 ans une carte de séjour pour soins.
Vous pourrez aussi faire une demande de regroupement familial si vous vous mariez plus tard.
Pour les documents de la demande regroupement familiale ils demandent les justificatifs de ressources (à produire pour les 12 derniers mois) c'est que les 12 dernières bulletins de paye ? ou les prestations familiale aussi les 12 dernières ?
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