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Probable escroquerie!!
Sujet initié par Anonyme, il y a 2 semaines - 488 vues

Bonjour,

Je gere une societé vtc , j'ai realisé pour l'un de mes clients une mission de 5085€,
La mission a eté realisée en date du 24 et 26 novembre , apres envoi des factures , ce client me repondait toujours et me rassurait pour le paiement sauf qu'a chaque fois, il trouvait un pretexte , soit il est pas la un coup le virement est revenu , il.m'a sorti tous les pretextes imaginables , il m'a meme envoyé une capture d'ecran d'un virement sauf que je n'ai jamais recu les fons ,
Depuis 1 semaine , ce monsieir ne reponds plus aux appels on tombe sur messagerie , cette apres midi j'ai decidé de me deplacer au siege de son entreprise qui est mentionné au RCS , J'ai decouvert que l'adresse se trouvait dans une cité , aucun nom de societé ni son nom , pourtant quand on va sur infogreffe sa societé est bien active , en remontant le fil de la mission je me suis dit si j'allais voir a une des adresses ou on l'a recuperé , et bim je trouve son nom sur l'une des boites aux lettres,
Comment dois je m'y prendre svp ? Merci

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

commencez par lui envoyer une mise en demeure en RAR, à son adresse personnelle (celle trouvée sur la boîte aux lettres) et à l'adresse de son siège social, en rappelant la mission,le montant dû (5 085 €), la date d'échéance de la facture et en lui donnant un délai ferme (8 ou 15 jours) pour payer, en précisant qu'à défaut vous saisirez la justice.

Si, passé ce délai, il ne paie toujours pas ou ne répond pas, vous pouvez soit passer par un huissier/commissaire de justice pour lancer une « procédure simplifiée de recouvrement des petites créances » (possible jusqu'à 5 000 € environ, frais à votre charge) soit déposer une requête en injonction de payer au tribunal compétent (tribunal de commerce s'il s'agit d'une société/commerçant), en joignant contrat, échanges de mails/SMS, facture et tout élément prouvant que la course a été effectuée.

En parallèle, cessez toute nouvelle prestation pour ce client et conservez toutes les preuves qui montreront sa mauvaise foi en cas de procédure.

Bien à vous.
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Vous pouvez déposer plainte contre cette société car vous avez potentiellement été victime d'une escroquerie.

Assurez vous par ailleurs que la société ne fait pas l'objet d'une procédure collective.

Dans ce cas de figure, vous devrez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire qui a été nommé à cette procédure.

Merci d'indiquer que la question est résolue,
il y a 2 semaines
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