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Accompte et formation enligne Posée par nen, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1906 vues Si je verse un acompte pour une formation, dois je payer malgré tout ?... Participer

Fonctionnement du tribunal de commerce Posée par peuquemanquer, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par peuquemanquer - 8703 vues Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Annulation arbitraire chantier rénovation / remboursement acompte préoccupant Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clody - 1077 vues Le 10/04/25 nous avons dûment accepté un devis de travaux rénovation avec réalisation travaux du 19/05 au 06/06/2025 et versé un acompte de 30% soit 10.298 euros par virement bancaire classique. contre toute attente et à 15... Consulter la réponse de BELIGHA

Fausse motivation d'un prélèvement Posée par Dom Pedro, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dom Pedro - 836 vues Lorsqu'une entreprise argue d'un faux motif pour prélever une facture, cela rend-il le prélèvement illégal ? merci de votre réponse. cordiales salutations... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bonjour mr et mme je suis ici pour cherche conseils, j'ai un projet Posée par Parfy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3765 vues Je m'appelle joseph parfait je suis camerounais d'origine en effet je suis ici pour chercher à vendre une marque d'habillement que j'ai créer je n'ai pas de moyen pour mettre au marché, juste besoin d'aide s'il vous plaît... Compléter

Vente voiture automobile avec réparation Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2905 vues Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant... Consulter la réponse de Maître BERGER

Litige vente de véhicule entre particuliers Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 3338 vues J'ai vendu ma voiture de 16ans en parfait état de marche (600€) tous les papiers sont en règle. 4jours (150km) après la vente la voiture est tombée en panne. l'acheteuse dit que son garagiste ne veut... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de paiement voiture par vendeur pro Posée par Mr Dec, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mr Dec - 769 vues J'ai mis ma voiture en vent chez un vendeur pro en martinique en novembre dernier (2024). celle-ci à été vendue à un particulier, payée au vendeur et livrée le 3 juin 2025. dans un premier temps il m'a dit d'attendre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat vehicule pays bas Posée par Emma, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Emma - 1059 vues Par le biais d'un garage automobile en france, j'ai acheté une voiture actuellement chez leur fournisseur aux pays-bas. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? la réglementation étant sûrement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco31 - 3669 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter

Vente automobiles et (vice cachées ) Posée par OUAHOU, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OUAHOU - 5152 vues Chers avocats - je viens de vendre mon véhicule en parfaite état et bonne performance avec controle technique moins de 6 mois .jamais en panne je l'avait achetée y'a 2ans je l'avait affiché a 7600€ j ai du baissé le... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Micro crèche fin de contrat préavis Posée par Garyka, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Achaintre - 4870 vues Nous souhaitons mettre fin à notre contrat de micro crèche, tout en respectant le préavis de 2 mois et en payant donc ces 2 mois. après réception de notre lettre la directrice nous dit notre contrat court jusqu'à août 2023 et... Participer

Voiture vices cachés Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérôme - 1482 vues J'ai acheté à un professionnel une voiture avec : - le kilométrage réel est supérieur au kilométrage affiché - le contrôle technique est au mieux très erroné et au pire falsifié - fuite huile cachée juste avant la vente - le... Participer

Validité d'un contrat non daté Posée par Junior, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 14017 vues La date sur un contrat commercial entre pro est-elle une formalité obligatoire? ou le contrat est nul? caduque? faut-il le dénoncer? pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique de votre réponse. merci par avance une junior... Participer

Dommage sur véhicule après réparation Posée par Magmay, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Magmay - 1536 vues Mon véhicule a était transporté dans un garage,après un arrangement a la miable pour des frais exorbitant nous avons réussi a nous mettre d'accord sauf que je récupère le véhicule sens puissance, plus coup a l'intérieur... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Mon client demande de régler le solde avant livraison Posée par 3mil, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 3mil - 6657 vues Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Exploitation d'un commerce sans autorisation Posée par Cby2408, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cby2408 - 4304 vues Pendant mes vacances, ma serveuse a occupé mon établissement, fait des achats avec son argent et encaissé les clients en liquide et avec le tpe de la société de son époux. bien sûr sans mon autorisation et sans m'en avertir... Participer

Traiteur et acompte Posée par Paca, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2993 vues J ai réservé pour dans un an un traiteur pour le 8 7 2023 .j ai verser 500 €,il s'avère que je ne me marie plus ,il 'e veut rien me rembourser même pas un avoir en marchandise.. a t il le droit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vendre un produit avant de l'acheter Posée par TPLF, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3206 vues J'aimerais savoir s'il est légalement possible de vendre un produit que l'on possède dans son catalogue avant d'avoir payé le fournisseur. ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DJAE

Annulation mariage, dois je rembourser ? Posée par Enguerran.G, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Enguerran.G - 4464 vues Je suis photographe de mariage, et j'ai une question car un couple qui doit se marier le 13 juin, m'avais réglé en 2019 l'intégralité de la prestation. cependant aujourd'hui ils souhaitent annuler définitivement... Compléter

Panne véhicule 9 mois après l'achat Posée par Dellyly, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5012 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de... Consulter la réponse de Maître DJAE

Rachat de creance Posée par Nicolerou, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1791 vues 1/cabot à racheté la dette plus cher qu'elle n'est due est ce normal ou alors il est malade 2/de plus il a fait une saisie sur compte avant que je ne dois au courant de ce rachat 3/ cette saisie est 2000? plus élevée que la... Participer

Tacite reconduction Posée par Maria, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2082 vues La tacite reconduction dans un contrat conclu entre deux professionnels (b2b) est tout à fait valable, est-ce juste ?... Participer

Courrier avocat Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cbzloaa - 1948 vues Suite à des travaux (chambre et sbd) par un entrepreneur. nous n'avons pas fait la réception de chantier car : plaques hydrofuges non posées et donc sdb pas aux normes, compteur électrique changé mais non fonctionnel sur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problèmes aprés acaht d'une voiture Posée par Eily, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1705 vues J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de vêtements d'occasion revisités / recondionnés Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2344 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de gardiennage véhicule en panne Posée par harri997, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 843 vues Mon véhicule a été déposé par un dépanneur dans un garage dont je n'avais pas l'information, je n'ai jamais pu être contacté par le réparateur car n'avait pas mes coordonnées. je suis ensuite tombé gravement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon chauffagiste veut m'imposer son fournisseur Posée par Callie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Callie - 3432 vues Je vais remplacer ma chaudière au fuel début décembre par une chaudière à granulés bois. mon chauffagiste m'a indiqué que je devais me fournir auprès de son fournisseur pour les granulés bois, mais rien n'est indiqué en... Compléter

Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2217 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige voiture Posée par Chevy, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chevy - 7567 vues Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a... Consulter la réponse de VIEUILLE

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