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Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco31 - 3543 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter

Vente automobiles et (vice cachées ) Posée par OUAHOU, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OUAHOU - 5070 vues Chers avocats - je viens de vendre mon véhicule en parfaite état et bonne performance avec controle technique moins de 6 mois .jamais en panne je l'avait achetée y'a 2ans je l'avait affiché a 7600€ j ai du baissé le... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Micro crèche fin de contrat préavis Posée par Garyka, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Achaintre - 4693 vues Nous souhaitons mettre fin à notre contrat de micro crèche, tout en respectant le préavis de 2 mois et en payant donc ces 2 mois. après réception de notre lettre la directrice nous dit notre contrat court jusqu'à août 2023 et... Participer

Voiture vices cachés Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérôme - 1401 vues J'ai acheté à un professionnel une voiture avec : - le kilométrage réel est supérieur au kilométrage affiché - le contrôle technique est au mieux très erroné et au pire falsifié - fuite huile cachée juste avant la vente - le... Participer

Validité d'un contrat non daté Posée par Junior, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 13876 vues La date sur un contrat commercial entre pro est-elle une formalité obligatoire? ou le contrat est nul? caduque? faut-il le dénoncer? pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique de votre réponse. merci par avance une junior... Participer

Dommage sur véhicule après réparation Posée par Magmay, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Magmay - 1362 vues Mon véhicule a était transporté dans un garage,après un arrangement a la miable pour des frais exorbitant nous avons réussi a nous mettre d'accord sauf que je récupère le véhicule sens puissance, plus coup a l'intérieur... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Mon client demande de régler le solde avant livraison Posée par 3mil, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 3mil - 6467 vues Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Exploitation d'un commerce sans autorisation Posée par Cby2408, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cby2408 - 4232 vues Pendant mes vacances, ma serveuse a occupé mon établissement, fait des achats avec son argent et encaissé les clients en liquide et avec le tpe de la société de son époux. bien sûr sans mon autorisation et sans m'en avertir... Participer

Traiteur et acompte Posée par Paca, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2896 vues J ai réservé pour dans un an un traiteur pour le 8 7 2023 .j ai verser 500 €,il s'avère que je ne me marie plus ,il 'e veut rien me rembourser même pas un avoir en marchandise.. a t il le droit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vendre un produit avant de l'acheter Posée par TPLF, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3098 vues J'aimerais savoir s'il est légalement possible de vendre un produit que l'on possède dans son catalogue avant d'avoir payé le fournisseur. ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DJAE

Annulation mariage, dois je rembourser ? Posée par Enguerran.G, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Enguerran.G - 4343 vues Je suis photographe de mariage, et j'ai une question car un couple qui doit se marier le 13 juin, m'avais réglé en 2019 l'intégralité de la prestation. cependant aujourd'hui ils souhaitent annuler définitivement... Compléter

Panne véhicule 9 mois après l'achat Posée par Dellyly, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4889 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de... Consulter la réponse de Maître DJAE

Rachat de creance Posée par Nicolerou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1723 vues 1/cabot à racheté la dette plus cher qu'elle n'est due est ce normal ou alors il est malade 2/de plus il a fait une saisie sur compte avant que je ne dois au courant de ce rachat 3/ cette saisie est 2000? plus élevée que la... Participer

Tacite reconduction Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1972 vues La tacite reconduction dans un contrat conclu entre deux professionnels (b2b) est tout à fait valable, est-ce juste ?... Participer

Courrier avocat Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cbzloaa - 1841 vues Suite à des travaux (chambre et sbd) par un entrepreneur. nous n'avons pas fait la réception de chantier car : plaques hydrofuges non posées et donc sdb pas aux normes, compteur électrique changé mais non fonctionnel sur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problèmes aprés acaht d'une voiture Posée par Eily, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1448 vues J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de vêtements d'occasion revisités / recondionnés Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2240 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de gardiennage véhicule en panne Posée par harri997, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 674 vues Mon véhicule a été déposé par un dépanneur dans un garage dont je n'avais pas l'information, je n'ai jamais pu être contacté par le réparateur car n'avait pas mes coordonnées. je suis ensuite tombé gravement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon chauffagiste veut m'imposer son fournisseur Posée par Callie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Callie - 3332 vues Je vais remplacer ma chaudière au fuel début décembre par une chaudière à granulés bois. mon chauffagiste m'a indiqué que je devais me fournir auprès de son fournisseur pour les granulés bois, mais rien n'est indiqué en... Compléter

Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2101 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige voiture Posée par Chevy, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chevy - 7496 vues Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a... Consulter la réponse de VIEUILLE

Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2157 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Solde facture non payé par un client Posée par immo, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Rouhana - 775 vues Je suis un cuisiniste professionnel et mon client refuse de payer le solde de sa cuisine d'un montant de 4000 €, malgré un courrier recommandé avec accusé de réception et émails. puis, je me suis rapproché d'un... Participer

Rdv à une réunion d'expertise judiciaire Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 2352 vues Chers maîtres, nous avons enfin une date pour l'expertise judiciaire de mon automobile, je suis bien entendu convier à cette réunion malgré les 12hs00 de route qui sépare. je vais être accompagné de mon avocat ainsi que mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Resiliation d'un contrat Posée par Gwenaelle, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gwenaelle - 3425 vues Je suis wedding planner. des clients m'ont fait part du fait qu'ils souhaitent arrêter notre collaboration, chose à laquelle je ne m'oppose pas. cependant, ils m'ont versés 2 acomptes et souhaitent que je leur rembourse la majeur... Participer

Rachat creance Posée par Nicolerou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1516 vues Cabot à racheté une dette plus cher qu’elle ne vaut il a fait une saisie sur compte avant que ne sois mise au courant de ce rachat de plus cette saisie est de 2000€ plus élevée qu3 ce qui es5 du est ce d3 l’arnaque... Participer

Recours aux garants Posée par Emma, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 4229 vues Suite à la vente de mon fdc en crédit vendeur, l'acquéreur est aujourd'hui en redressement judiciaire donc ne me paye plus les créances. dans l'acte de vente il y a des garants puis-je engager une demande de paiement... Participer

Achat/ revente produits de luxe Posée par lshdhn, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lshdhn - 5055 vues J'ai pour projet de créer une conciergerie et service de personal shopper via mon siteweb. sur celui-ci je proposerai des produits de luxe ( vêtements, accessoires ) à l'achat. cependant, j'aimerai savoir s'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retard de planning Posée par rebelle, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLE - 3777 vues Je travaille dans le commerce et la gérante de notre commerce, nous transmets en fin de semaine le planning de la semaine suivante. j'ai été embauché depuis un an et mon planning change constamment par rapport aux autres... Participer

Véhicule vendu mais jamais payé. Posée par Janisw, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Janisw - 5473 vues J'ai vendu un véhicule au mois de février pour une somme de 3500€. l'acheteur ne m'as jamais payé, j'ai barre la carte grise et fait une cession jour de la vente, et en plus de ça j'ai fait une lettre... Compléter

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