Droit à l image Posée par Bochra, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bochra - 2002 vues Mon fils âgé a cette époque de 16 ans à été pris en photo en train de jouer au basket sur un terrain public. un journaliste du journal l équipe l à pris en photo et à publié cette photo dans le journal sans son accord. À t il le... |
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Devis installation poêle Posée par Fb, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fb - 2187 vues Nous avons signé un devis pour l'installation d'un poêle avec une entreprise. le financement sur 4 ans etc tout est ok. ils devaient l'installer le 27 mai, or le commercial qui était venu lors du devis n'a pas... |
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Sarl a deux établissements Posée par Yann, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yann - 1567 vues J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto... |
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Reparation automobile Posée par jeffy65, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeffy65 - 8174 vues Un garage peut il effectuer des réparations sur un véhicule sans avoir au préalable effectué un devis et en avoir fait part au client avant toutes réparations ? merci d avance de vos réponses... |
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Une succursale française (d’une société étrangère) immatriculée au rcs de paris est-elle tenue de respecter le code de commerce français en vertu du principe de territorialité, vu qu'elle exerce une activité en france ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrat non signé Posée par amdpbridge, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amdpbridge - 3804 vues J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Moteur bloqué Posée par Hornet900, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hornet900 - 2831 vues J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récupération d'un acompte Posée par BUATOIS, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2972 vues J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Arret prelevement sepa Posée par ALEXANDRE75, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 1832 vues Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai effectué un dépôt vente pour ma voiture de sport. le prix me revenant sur le contrat initial était élevé (donc séduisant) , la commission en tant que tel n'apparaissait pas. au bout de 2 mois, le professionnel me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons commandé deux ecscaliers chez lapeyre. ces escalier nous on été vendus comme des escaliers massifs. lors de la livraison une contre marche était abimée, ce qui nous a permis de constater que les escaliers étaient en... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Accompt voiture Posée par tagada1412, il y a 8 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par tagada1412 - 1030 vues Mon fils à réserver une voiture avec un accompt à ce jour on n’a plus de nouvelle du garage. c’est pourtant un garage avec de très bon avis pas de réponse a nos message ni à nos appels quels sont nos recours pour récupérer... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Non paiment d'un client Posée par Leperlier, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JACQUET-CORTES - 3188 vues Nous sommes une entreprise vendant des jaccuzzi. j'aurai deux questions svp un client à conclut un achat, il a payé l'acompte et plus de nouvelle du client. que faut il faire? autre cas le client à pris la marchandise et ne paie... |
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J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de repérer un local pour démarrer mon activité. les banques ne souhaitent pas financer l'achat du bien dans le cadre d'une création d'activité mais y consentiraient dans 2 ans, lorsque mon activité sera... |
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Délais de paiement --***merci Posée par L'aventurier, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3345 vues Un auto entrepreneur peut il changer/modifier de lui même ses délais de paiement par lui même (paiement à reception de la facture )ou il y un cadre légale ( minimum 7 jours ou 15 jours reception de la facture) à reception de la... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Nous sommes une société chinoise avec un client en france, désigné par s. récemment, ce client a demandé un report de paiement en raison de difficultés de trésorerie. notre entreprise a accepté la demande de s... |
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J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis intéressé par un dossier, auquel je suis une tierce partie, pour lequel une décision a été rendue. j'aimerais savoir s'il y avait moyen de vérifier, en tant que tiers, si un appel avait été logé (que ce soit... |
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J'ai voyagé sur un vol qui a eu plus de 3 heures de retard à l'aller et au retour. puis je demander deux indemnisations consécutives. la campagnie aérienne est française. merci... |
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Je voudrais ouvrir un food truck nommé "chez betty boop" car je suis fan d'elle mais est-ce possible ?... |
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Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après... |
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J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a un démarchage téléphonique, ma concubine a pris rendez vous a son domicile, et a singé un bon de commande a son insu le 05/05/2025 pour une pompe a chaleur ,elle pensais juste faire une étude pour voir si c était rentable... |
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