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Un email au client qui nous a accusé. ca sert l'objet de poursuites judiciaires?
Posée par JLC2022, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JLC2022 - 3007 vues

Il y a un client qui a laissé un avis avec 1 étoile sur google qu'il a deux cloques aux pieds et une brûlure au corps à cause de l'huile brulante pendant le massage dans notre salon. nous utilisons des chauffe biberons...

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Maître Benzacken
 
Vice caché sur tracteur agricole
Posée par pym22, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3005 vues

Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un...

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BELIGHA
 
Procès verbal
Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 3004 vues

J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits...

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Maître MATCHINDA
 
Mise en conformité
Posée par carla127, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par carla127 - 3002 vues

J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus...

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la réponse de
BELIGHA
 
Conseil juridique
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3000 vues

Victime d une dégradation sur mon commerce ambulant j ai portait plainte ya 10 jours l auteur des fait a apoerement reconnu l infraction et depuis aucune nouvelle de la gendarmerie est ce normal...

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Cas de force majeur pour me délier d'un contrat
Posée par Bebebest, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3000 vues

Je me suis inscrit à une formation à distance qui ne m'as pas plus, j'ai voulu profiter du fait que j'avais 3 mois pour résilier mon contrat avec eux, mais je n'ai pas pu car j'ai été hospitalisé de force...

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Litige e- commerce
Posée par ZAZA, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2997 vues

J'ai commandé un salon jardin 189 € et un coffre de rangement 59 € sur le site delamaison.fr . on devait me livrer demain matin. noyon m'appelle me disant que la commande repart chez le vendeur . j'appelle biensùr...

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Ma mutuelle refuse ma résiliation
Posée par Meunier, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2996 vues

Je travaille à londres depuis 2 mois et ce pour une période non déterminée. j'ai donc envoyé mon bail plus mon contrat de travail à ma mutuelle afin de la résilier. celle-ci refuse ! que puis-je faire ? cordialement mm meunier...

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Maître PLUMERAULT
 
Que faire contre un artisan frauduleux qui dépose le bilan ?
Posée par Just17, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE - 2995 vues

Nous sommes plusieurs clients à avoir été victime d'un couvreur qui a travaillé n'importe comment (il avait l'air plutôt sérieux à poster les photos de ses chantiers, nous nous sommes fait avoir). nous concernant, un...

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Cession fond de commerce et nouveau bail
Posée par Dim, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dim - 2994 vues

J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement...

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BELIGHA
 
Refus de résiliation
Posée par olivier Terlutte, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2994 vues

J'ai effectué une demande résiliation de contrat de complémentaire santé auprès de l'asaf &afps ; j'ai reçu un avis défavorable car je n'ai pas respecté le délai de 2 mois avant le 1er janvier de l'année suivante ; ce qui m'oblige a...

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L'avocate de ma mère l'a arnaquée
Posée par Myrtille, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par didofifo - 2992 vues

Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet...

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Maître MICHEL
 
Augmentation du prix pour le voyage acheté.
Posée par Alina, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître joseph - 2990 vues

J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers...

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BELIGHA
 
Rachat de contrat d'exclusivité
Posée par Jeannot, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

étant agent commercial, l'un de mes commettants veut me retirer l'exclusivité de mon secteur, (lorraine), alors que mon contrat est à durée indéterminée et me garanti l'exclusivité sur tout mon secteur. en a t'il le droit et que...

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Bon de commande cuisiniste
Posée par Dn_ccam, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2988 vues

J’ai signé un bon de commande avec un acompte chez un cuisiniste en date du 23/03/2021 cependant le projet immobilier dans lequel je devais faire une cuisine a été annulé. le cuisiniste me propose de garder l’acompte pour un...

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Maître COTTO
 
revendre les fromages acheté chez le grossiste, avec le nom de sa boutique
Posée par david, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2985 vues

Je crée ma fromagerie , et je voudrais savoir , si j'ai le droit de vendre les produits acheté chez le grossiste avec le nom de ma propre boutique, cordialement...

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Maître DAHAN
 
Préjudice dû à un réseau social
Posée par Nath 3192, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2984 vues

J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise...

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Basic fit préleve au-delà de mon abonnement
Posée par Michael Michael, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2981 vues

J'ai subi une escroquerie de la part de basic fit. j'ai demandé sur place à la borne un abonnement de 4 semaines seulement à 38 euros, pour mon fils en juillet 2022. j'ai bien precisé à l'employée que je ne...

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VÉhicule non rÉparÉ que dÉtient un garage
Posée par chrismaiz, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2981 vues

Suite à une réparation de la boîte à vitesse, que j'ai réglée, mon véhicule est de suite retombé en panne. le garagiste l'a donc remorqué le 3 novembre 2014. depuis ce jour, il m'a promis maintes fois de le réparer...

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Protocole accord non respecté
Posée par Aurélien, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2980 vues

Suite à la non réalisation d'une prestation par une société de déménagement en août dernier, j'ai réussi à obtenir, après une réclamation écrite et bien des appels téléphoniques, un accord de remboursement des arrhes...

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Maître COTTO
 
Facture non payée
Posée par guilly, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2979 vues

J'ai acheté une voiture dans un garage en allemagne en mai ,et il m' a repris mon ancien véhicule pour 500€. je n'ai toujours pas eu le versement des 500 € soit disant qu'il a eu des frais sur mon véhicule et...

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Cessation de paiement
Posée par mapause37, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2978 vues

Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?...

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BELIGHA
 
Puis je rompre un contrat avec engagement ?
Posée par Jodiasahim, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2970 vues

Je suis sous un engagement télévisuel avec canal plus mais me retrouvant au chômage dû à un licenciement je ne peux me permettre de regularisé les échéances. parcontre ayant une obligation de dettes envers cette société...

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La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2970 vues

J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la...

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la réponse de
BELIGHA
 
La diffamation peut elle etre utiliser lors d'un différent de voisinage ?
Posée par guess, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2968 vues

Mes parents âgés de plus de 70 ans vivent depuis plus de 15 ans dans une logement social. ils ont depuis des années des soucis avec leurs voisins, les voisins ont fait des pétitions mensongères, le bailleur leur a fait deux rar...

Répondre
 
Vice caché maison
Posée par catden, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2967 vues

Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres...

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Bénéficier de l'aide juridictionnelle en tant qu'autoentrepreneur
Posée par my-tech, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2966 vues

Je suis autoentrepreneur , j'ai fais une vente en ligne sur une marketplace et l'acheteur a fait un litige (sous prétexte que l'objet est non fonctionnel) , j'ai reçu une convocation du tribunal pour une...

Participer
 
Problème avec un client
Posée par patricia 239, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2961 vues

Mon entreprise est intervenus sur un chantier ,construction d'une maison. le chantier se trouvait a 2h de l'entreprise donc le maçon restait sur place. un devis a ete signé et au vu de la distance laisser dans le camion,le maçon...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Droit de revente et re-conditionner
Posée par Jesuisanais31, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2960 vues

Je vous contacte car j'envisage de créer une box de fournitures type laines, bijoux... puis-je vendre les articles d'une autre marque et les inclure dans un kit/ box sans leur accord ? puis-je en supprimer...

Participer
 
Probleme vente de vehicule accidenté
Posée par david le maho, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2959 vues

Tout d'abord merci d'avance pour votre aide. j'ai acheté un véhicule accidenté à l'arrière en allemagne, il a été totalement réparé. en terme de motorisation la voiture est nickel. le kilométrage au compteur est...

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