Une question en droit commercial ?

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Je suis étudiant d'origine algérien, je souhaite faire un changement de statut, étudiant-commerçant, mais la question, c'est ma première année en france, est ce que j'ai le droit de faire un changement de statut des...

J'ai subi une escroquerie de la part de basic fit. j'ai demandé sur place à la borne un abonnement de 4 semaines seulement à 38 euros, pour mon fils en juillet 2022. j'ai bien precisé à l'employée que je ne...

Je suis auto entrepreneur, je viens d'effectuer des travaux de peinture chez une cliente dans une cuisine et cette dernière m'informe qu'il y a un impact sur son plan de travail. or comme pour chaque intervention je...

Je suis salariée non rémunéré : mes magasins sont tous représenté par site web, malheureusement l'hébergeur chez qui je me trouve ma déjà effacer un premier site web de 200 pages journal d'enquête, le 18 mai 2018, je...

Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le...

Je viens d'arrêter de travailler avec une avocate a qui j'avais demandé de m'aider dans la demande de révision de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants à leur mère. en effet, après l'avance de...

J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le...

Je suis algérien en france avec un visa de circulation , est ce que je peux créer un commerce avec se type de visa?, merci...

J'ai passé une commande que j'ai aussitôt annulé.car finalement je souhaitais modifier ma commande. j'ai été remboursé. le problème c'est que dans ma nouvelle commande j'ai reçu le produit que je ne voulais...

Mon frère et son ami, tous les deux 20 ans à peine viennent d'acquérir leur premier achat. hors il se trouve qu'une fois entrée dans la maison, nous nous sommes rendu compte de choses bien cachés. notamment de...

Je suis en litige avec mon ancien entreprise qui m' a licencié voilà dejà trois ans quasiment . j'ai eu gain de cause au prudhomme, ils ont fait appel et viennent de gagner sans rien avoir apporté de nouveau, je suis...

J'ai signé hier un compromis, en tant qu'acheteuse, mais aujourd'hui j'ai un véritable doute. je voulais savoir comment faire pour annuler ce compromis? de plus, il y a un.paragraphe sur la non concurrence mais...

Nous avons reçu une livraison qui s’est révélée être incomplète. il manque pour 375€ de marchandises. le vendeur (un magasin) me répond que j’ai signé le bon de livraison ce qui est vrai car il y a bien eu une livraison. il me dit...

Je vous expose mon petit problème : - j'ai enregistré une commande au nom d'une société et le versement d'un acompte le 30/03/2018. - les travaux ont été finalisés le 22/09/2018. la facture finale a été éditée le...

Je suis autoentrepreneur , j'ai fais une vente en ligne sur une marketplace et l'acheteur a fait un litige (sous prétexte que l'objet est non fonctionnel) , j'ai reçu une convocation du tribunal pour une...

J ai envoyé un colis par la poste en france le 9 mars 2020 à destination de la martinique,le colis est arrivé à paris le 18 mars et depuis aucune trace,j ai appelé la poste tous les mois jusqu'à aujourd'hui 29 juin 2020 et il ne...