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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rétractation bon de commande automobile
Posée par Fab62, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 2685 vues

18\04\18 j'ai signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule et apres réflexion je souhaite me rétracter car: apres vérification sur le net le numéro siren indique que la société a ete fermer le 1er avril, que...

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Désaccord
Posée par William, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2684 vues

Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma...

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Maître Criniere
 
Ma mutuelle refuse ma résiliation
Posée par Meunier, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2682 vues

Je travaille à londres depuis 2 mois et ce pour une période non déterminée. j'ai donc envoyé mon bail plus mon contrat de travail à ma mutuelle afin de la résilier. celle-ci refuse ! que puis-je faire ? cordialement mm meunier...

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Maître PLUMERAULT
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2682 vues

J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le...

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Maître COTTO
 
Revocation a quoi ai je le droit
Posée par loulou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MOREIRA - 2680 vues

Je voudrais savoir si je peux metre la gerante du bar routier ou je travaillais au tribunal pour revocation car elle ma jeter comme une merde et j ai le droit a rien elle a 51 des parts et moi 49 que dois je faire merci de vos...

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Business fraud
Posée par Abby, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois par Maître SARCIAUX - 2679 vues

Hello, i purchased a car from app,mobile.de. the car dealership's name is vertu motors, located in lyon. i made the full payment on july 18th. they promised to deliver the car to the hamburg warehouse this monday, but i have not yet...

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Nuisances sonores a proximité immédiate de la terrasse de mon restaurant
Posée par dedou, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2678 vues

Nous sommes les gérants d'un kiosque à sandwichs, boissons et glaces sur le bord de mer à cannes. notre terrasse recevant les clients est soumise à une pollution sonore excessive portant atteinte au confort des gens sur la...

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Devis signé et acompte versé. comment faire exécuter le devis ?
Posée par ABedot, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2678 vues

J'ai signé en janvier 2022 le devis (10000 euros) d'une entreprise de tp pour la pose d'un revêtement bicouche sur une allée d'une superficie de 270m2. j'ai versé immédiatement un acompte de 30% par...

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Maître COTTO
 
Dépôt vente
Posée par riri, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2675 vues

S je suis garagiste moto et j'envisage de faire du dépôt vente . comment ça marche au niveau des papier lors de l' achat par l'acheteur , comme c'est moi qui règle le vendeur faut il barré la carte grise ou je fais juste une facture...

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Mon traiteur a t-il le droit de garder 30% de la somme prévu?
Posée par MRSNCF, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2672 vues

Je me marie fin août, j'avais signé un contrat avec un traiteur pour une soixantaine de personnes. cependant après avoir envoyer les invitations il s'avère que nous seront beaucoup moins que prévue. suite à ça j'en...

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Maître OSSOGO
 
Litige enseigne bijouterie/horlogerie
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2671 vues

Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et...

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Modifier un vêtement pour la revente
Posée par Nellyssa, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nellyssa - 2670 vues

J'aimerais lancé mon business. j'aimerais savoir si je peux modifier des vêtements pour les revendre ? j'aimerais créer un site pour les revendre. est-ce possible ? quels sont les démarches obligatoires que je dois...

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Pourvoi cassation suite instance contre garage
Posée par fred, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2668 vues

J'ai fait un entretien pompe à eau, courroie et vidange dans un garage. sortie du garage, fuite de liquide. le garagiste reconnait une mauvaise pose du joint de pompe et reprend son travail après 18 mois d'immobilisation...

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Erreur sur le montant payé par rapport à un bon de commande
Posée par eric4205, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2668 vues

J'ai commandé une télé en magasin, un bon de commande a été émis mais le paiement que j'ai réalisé est inférieur au montant du bon de commande. je me suis trompé de 100€ tout rond et ni moi ni le vendeur ne s'en est...

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Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ?
Posée par Hedaa, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2667 vues

Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Amandinee, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2667 vues

J’ai étais prélever par la salle de sport mais j’ai pas encore signé le contrat c’est pas légal de faire ça si ? je peu les poursuivre en justice ou pas merci pour vos réponse...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Litige enseigne bijouterie horlogerie
Posée par HL95, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2663 vues

Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et...

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Résiliation keepcool
Posée par Myds, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2663 vues

Je suis inscrite à keepcool pour la durée de 12 mois , mon obligation se termine donc ce 2 novembre , j’ai donc le 1 octobre envoyer un ar demandant de stopper le contrat le 2 novembre . ma question est est ce que le 12eme mois qui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Client pro ne paie pas ses factures.
Posée par Mavi, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2662 vues

Je voudrais savoir quelles sont les étapes à respecter pour demander à mon client de payer ses factures restantes en ma possession ? après plusieurs tentatives de trouver un moyen d'entente que ce soit sur son lieu de travail...

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Vente entre particuliers
Posée par Bettina, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par DEBURGE - 2662 vues

J ai vendu mon snowboard par le biais du bon coin la personne est venu le voir très bon état. il est resté environs 30 mn pour tt bien vérifier. on a conclut un accord sur la vente ainsi que la qualité du produit et sur le prix. or...

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Nom d’une célébrité sur quelque chose que l’on veut vendre
Posée par Redx, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2660 vues

À t-on le droit d’inscrire le nom d’une personnalité public (ex: sportif , acteur etc...) sur un vêtement ou un objet que l’on veut vendre sans que cette personne ne signe un accord ou quelque chose du genre ?...

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Vente scooter
Posée par Oodie, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2659 vues

Nous avons mis en vente notre scooter un particulier est venue l'essayer le mardi soir puis nous a remis un chèque de 450€ pour le réservé le jeudi nous recevions le virement de 900€ pour l'achat ce samedi il me dit...

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Achat fond de commerce
Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2658 vues

J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Problème avec un client
Posée par patricia 239, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2656 vues

Mon entreprise est intervenus sur un chantier ,construction d'une maison. le chantier se trouvait a 2h de l'entreprise donc le maçon restait sur place. un devis a ete signé et au vu de la distance laisser dans le camion,le maçon...

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la réponse de
Maître Djae
 
Problème entre en acheteur et un vendeur, objet sûrement dégradé de sa faute
Posée par Snzz, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2655 vues

J'ai mis en vente un téléphone s7edge bien fonctionnel, ( vente du a un changement de téléphone plus récent) le garçon me demande si je suis disponible le jour même, et gonfle le prix, il se dit très intéressé. je lui accorde...

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Cession de part et crÉdit bancaire
Posée par Nedhain, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2655 vues

J'ai vendu toutes mes parts d'un bar à mon associé avec attestation sur l'honneur de l'associé de prendre en charge l'ensemble du crédit restant auprès de la banque. or au bout de 12 mois, mon ex-associé a cessé de payer les traites...

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Achat véhicule occasion particulier , pas de clim : dol?
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2655 vues

J'ai acquis une voiture d'occasion auprès d'un particulier. je n'ai pas eu le temps d'essayer le véhicule, le vendeur ayant une course urgente à faire le jour prévu. je n'ai que démarré le véhicule et...

Participer
 
Remboursement partiel
Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2653 vues

J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 2651 vues

Mes proprietaire ont forcer les serrures des portes du local commerciale que je lui loue depuis 20ans et il sont entrer a l interieur par effracton ... . alors que j etais a l interieur ... sous pretexte qu il n a pas recus ses...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Conditions pour prospection commercial btob
Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manuel - 2649 vues

Désirant faire de la prospection commerciale en btob, j'ai quelques questions à poser: il est dit que pour prospecter en btob l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée...

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Maître Benzacken
 
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