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Clause de loyauté Posée par Jean, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 3201 vues Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dol vente voiture Posée par Mercedes C220 CI, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3198 vues J'ai acheté une voiture 10900 euros plus les frais de mise en service (carte grise, essence etc ) au garage mika 76 le havre le 10/07/2020. le vendeur m a assuré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le carnet d'entretien du... Compléter

Prommesse orale de vente de fond de commerce est t'il valable Posée par moorjani, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3196 vues Une personne m'accuse devant le tribunal de 1 instance au maroc pretendand que je lui est promis verbalment de lui vendre mon fond de commerce qui appartient a ma societe .une audiance aura lieu aupre du juge d'instruction que pensez vous... Répondre

Avocat n'a pas fait la mission devant la c.a. de douai Posée par ZOUZOU, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3196 vues Si la personne en question est avocat ,vous pouvez l'assigner mais avant cela il faut prévenir l'ordre des avocats qui vous délivrera un visa pou ce faire. moi j'ai prévenu le bâtonnier avec les preuves et celui-ci... Répondre

Problème suite à l'achat d'une moto d'occasion Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 3193 vues J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Annulation de commande d'installation de gouttières et d'isolation Posée par DANY, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3192 vues Nous avons signé le 26 juillet 2018 une commande pour changer nos gouttières nous demandons des gouttières de 400 et isoler nos combles. nous avons versé 1400€ d'acompte sur cette commande avec une remise de 15%. fin août le... Répondre

Contestation à un litige sans réponse Posée par PierreM, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3187 vues L'entreprise avec laquelle je suis en litige n'a pas répondu à ma contestation (lettre en recommandé avec accusé de réception). quatre mois après la réception de mon courrier ils ont fait appel à une agence de... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Vice caché sur tracteur agricole Posée par pym22, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3187 vues Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Un paraphe vaut-il une signature ? Posée par bsdmdm, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bsdmdm - 3186 vues Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Escroquerie garage automobile Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3186 vues En 2022, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage, 1 mois après la voiture est tombée en panne car la courroie de distribution n'avait pas été changée. le moteur à donc lâché, j'ai lancé une... Consulter la réponse de BELIGHA

Audit Posée par mary, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3184 vues En cas de liquidation judiciaire quand je doute fortement de la neutralité du président du tribunal de commerce qui parait etre super copain avec le liquidateur tout a fait injuste ...puis je demander un audit extetne..merci pour... Participer

Litige enseigne bijouterie horlogerie Posée par HL95, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 3183 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Annulation de commande et remboursement Posée par GG, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3183 vues Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente d'une machine non conforme Posée par Fanny - Lex, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3181 vues Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un... Consulter la réponse de Maître DJAE

Frais de gardiennage demandés d'un garage retenant mon véhicule de manière abusi Posée par Melvin, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melvin - 3180 vues Je suis depuis le mois de décembre 2021 en procédure contre un garage qui retient mon véhicule de manière abusive. ceci part, d'un devis de 6 heures de main d'oeuvres que j'ai signé avec une facture reçue me... Consulter la réponse de Maître COTTO

Sfr Posée par yuna, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par BONNEL - 3179 vues Suite a de multiples courrier a sfr concernant un forfait que je n'ai pas il me retire tous les mois 3€. sur un numéro de portable que je n'ai pas. il refuse de comprendre. le seul forfait que je ai s'est forfait a... Participer

Vendre des claviers customisés Posée par Gilbertta, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gilbertta - 3178 vues Je souhaite vendre des claviers d'ordinateurs customisés: j'achète les différentes parties et je les assemble, je customise et je vends à des particuliers. dois-je proposer une garantie? quelles sont mes obligations ?... Compléter

Chaudière défectueuse depuis son installation Posée par miss_nizou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par miss_nizou - 3177 vues Un ami plombier vivant dans le 36 nous a installé une chaudière de la marque de dietrisch en aout 2017. dès le mois de novembre 2017 nous avons commencé à avoir des pannes récurrentes. a ce jour nous avons vu 4 personnes... Participer

Caution solidaire en liquidation judiciaire Posée par OPky, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3176 vues Nous sommes en liquidation judiciaire, bail cassé au tribunal le 13 septembre, nous sommes caution solidaire en personne physique de la sas sur 6 mois de toutes charges à la remise des clés, loyer extrêmement onéreux ect.... sommes... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation d une contrat avant dates anniversaire Posée par Nono, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3175 vues J ai signé un contrat avec une ste de publicité et j ai remarqué que de l'arnaque j ai résilié avant la date anniversaire et la ils pris un avocat quoi les conséquences et je peux faire quoi... Participer

Arnaque internet ?abus de confiance ? Posée par Rdelatte, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3175 vues J'ai souscrit un abonnement internet auprès d'une plate-forme pour étudiants (sur le campus). internet ne fonctionne pas, la hotline est surtaxé et impossible de contacter l'entreprise par e-mail. les agents de la... Participer

Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus Posée par Landeron, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3170 vues Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation du prix pour le voyage acheté. Posée par Alina, il y a 2 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître joseph - 3169 vues J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment récupérer un chéque de résevation pour un achat de voiture d'occasion Posée par Flockie, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3164 vues J' ai effectuer une réservation d'un véhicule d'occasion en vu d'un achat. le garagiste m'a demandé un chèque de réservation de 300€ mais je n'ai pas obtenu mon prêt. il n'y a eu aucun document de... Participer

Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 3163 vues Mes proprietaire ont forcer les serrures des portes du local commerciale que je lui loue depuis 20ans et il sont entrer a l interieur par effracton ... . alors que j etais a l interieur ... sous pretexte qu il n a pas recus ses... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Pompe a chaleur instalation non faite depuis juin 2021 Posée par asterix, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par asterix - 3162 vues Voila j ai comandé une pompe a chaleur au mois de juin tout etait fait 2 personnes sont venu voir le logement tout etait ok aide du gouvernement fait credit avec réponse favorable ont devait nous la mettre en... Compléter

Filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 3159 vues Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de... Participer

Vente véhicule d’occasion et panne Posée par Auto, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Auto - 3158 vues Nous avons vendu dernièrement une voiture ct ok datant de février et vidange décembre. l’acheteur repars avec le véhicule, les différents documents. il parcourt environ 250-300km sans aucun problème. le lendemain il parcourt... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Cession fond de commerce et nouveau bail Posée par Dim, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dim - 3158 vues J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement... Consulter la réponse de BELIGHA

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