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Puis je ouvrir une société en sasu suite a une liquidation judiciaire Posée par Mickael77164, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael77164 - 5118 vues Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Commercial Posée par Abby, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1805 vues J'ai acheté une voiture via mobile.de, la concession vertu motors de lyon. j'ai effectué le paiement intégral le 18 juillet. initialement, ils étaient prévus de livrer la voiture à hambourg ce lundi, mais je n'ai pas... Participer

Annulation cde Posée par octante, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Vité - 997 vues J'ai signe et paye une partie de l'achat de fauteuils, ai-je le droit d'annule cette cde... Participer

Revendre des produits de marques Posée par myfunbox, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par myfunbox - 3760 vues Je souhaite vendre des produits de marques a travers des sortes de tombolas ou en achetant un produits il y a des chances de gagner plus gros a chaque achat. j'ai le projets de le faire pour des produits apple, samsung, marshall, jbl, nike... Compléter

Délai de prescription d'une créance Posée par pent54#, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pent54# - 4499 vues Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux... Consulter la réponse de BELIGHA

Moteur cassé après la vente Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben10 - 3846 vues Mon fils à vendu sa moto à un particulier, le moteur avait été refait à neuf juste avant avec factures à l'appui, l'acheteur est reparti avec et il à cassé le moteur en partant , maintenant il menace mon fils par... Participer

Assurance voiture Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 6932 vues J ai signe un nouveau contrat voiture le 21 août le 30 août la société décide d offrir 2 mois gratuits assurance voiture je demande alors de bénéficier des deux mois offerts à quelques jours près la société refuse puis je insister... Consulter la réponse de VIEUILLE

Factures Posée par Christine, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 9208 vues Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux Posée par pat62100, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pat62100 - 4618 vues Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux... Consulter la réponse de Maître Maury

Menace de mise en demeure par local.fr Posée par FloArramy, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FloArramy - 17226 vues Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Contrat engie à prix fixe renouvelé sans accord explicite – recours possible ? Posée par claire, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par claire - 1116 vues En décembre 2019, j’ai souscrit un contrat de gaz à prix fixe auprès d’engie, valable 3 ans (jusqu’au 31/12/2022), au tarif de 4,225 c€/kwh ht. À l’échéance, sans signature ni accord explicite de ma part, engie a reconduit ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Annulation vente de piscine Posée par ISA, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DI GALANTE - 3855 vues Peut on annuler la vente de la piscine après le délai de rétractation et récupérer l'acompte?... Participer

Arnaque sur une plateforme de réservation d'hôtel en ligne Posée par Sandra, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sandra - 1064 vues Maître, , j'ai été victime d'une arnaque en ligne sur une plateforme de réservations de chambres d'hôtels. l'hôtel ou les nuitées ont été réservées, n'a pas trouvé trace de l'enregistrement de ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Se rétracter de l'achat d'un camping car neuf à crédit Posée par meth16, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par meth16 - 3120 vues Merci par avance pour l'aide et l'expertise que vous allez pouvoir m'apporter. j'ai acheté un camping car neuf sur une concession, 100% à crédit, avec livraison le 09/10/21. prix neuf 60 990€, avec accessoires :... Participer

Prorogation Posée par Vava, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava - 5197 vues Nous avons signé un compromis de vente en avril la signature est prévue le 19 juillet je viens d'apprendre que l'acquéreur n'a déposé ces derniers que fin juin à la banque . le banquier part en congé jusqu'à fin... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Véhicule avec mandat dépôt vente non régler Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2528 vues Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Participer

Est ce légal d’exiger un cerfa 1152702 pour obtenir un remboursement? Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Commercial* 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Desse - 5357 vues Après un achat en ligne sur le site le petit vapoteur « le colis a été livré » mais je ne l’ai pas reçu! pour un éventuel remboursement, l entreprise exige que je complète de manière manuscrite le cerfa (11527*02) qui a été modifié... Participer

Le droit de revente maître avec un produit numérique américain Posée par Jeajea, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3670 vues Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse de BELIGHA

Quoi faire après travaux effectués acompte non encaissé et facture 18 mois après Posée par Martine, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2133 vues Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le... Compléter

Droit de rétractation Posée par soizick, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soizick - 4547 vues En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Frais de résiliation verisure Posée par Célia, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6365 vues J'ai résilié par lr mon abonnement verisure pour augmentation de tarif sans avoir respecté le délai légal de prévenance. par téléphone ils ont acceptés ma résiliation et ont bien reçu mon courrier. le contrat s'est... Consulter la réponse de BELIGHA

Qu'est qu'un dire ? Posée par MCmc5051, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 1306 vues Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fait de meuble possession vaut titre Posée par Fanny - Lex, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renelobo - 4030 vues Depuis plusieurs mois voire années, des clients, des prestataires de services ont laissé au sein de mon entreprise du matériel. j'ai tenté de les joindre afin qu'il récupère leurs biens, mais soit ils son injoignables ou... Compléter

Soucis de squatte dans un local commercial Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3928 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce que je devais vendre. le 9 juillet j'ai eu un premier rendez vous au notaire mais sans rien signer. les acquéreurs m'ont demandé les clefs afin d'effectuer des... Participer

Exploitation déloyale de nom de domaine Posée par django23, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par django23 - 1499 vues Je vous contacte car je suis un peu embêté vis-à-vis d'un concurrent à moi qui opère depuis un moment sans que je ne puisse rien faire. pour résumer la situation : - j'ai acheté le domaine exemple.fr en janvier 2021 et... Participer

Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir Posée par JAL, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1481 vues Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les... Consulter la réponse de BELIGHA

Acheter , modifier, revendre Posée par tupil62, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1691 vues Ma société a un projet pour acheter des quad tout terrain en concessionnaire , les modifier et les revendre aux organisations sécurité civile. on doit demander l'autorisation du fabricant ? merci d'avance pour votre... Participer

Liquidateur judiciaire/ detective Posée par Kimi, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 514 vues Un liquidateur judiciaire qui s occupe d une sci dans laquelle je suis associée, a mandate un detective privé qui m a suivi pour voir si je faisais des locations airbnb. sans accord du juge commissaire. dans le cadre d une... Participer

Enregistrer conversation telephonique entre syndic copropriete et proprietaire Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corinne - 2226 vues En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son... Consulter la réponse de BELIGHA

Entreprise fermée émettant des factures Posée par Edp, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edp - 4832 vues Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, c'est dans le cadre d'une procédure de divorce. voila, il y a des années, nous avons construit une maison avec des lots qui ont été réalisés par une entreprise via des... Compléter

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