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Chantier inachevé Posée par H, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par H - 4309 vues J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Compromis de vente et accessibilité handicapés Posée par Jean Luc, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2253 vues Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on... Consulter la réponse de BELIGHA

Iphone 12 Posée par elaid, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3533 vues Je détenteur d'un iphone 12 et suite a la découverte d'une emmission d'onde électromagnétique qui dépasse le seuil autorisé en france j'aimerai bien savoir si je peux déposé plainte contre apple pour mise en... Compléter

Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur Posée par nana, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3603 vues Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception... Consulter la réponse de Maître DJAE

Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non? Posée par Inès, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Inès - 26060 vues Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Colis retour pour réparation perdu qui paie ! Posée par Michel 62580, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel 62580 - 1757 vues Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à... Consulter la réponse de BELIGHA

Revendre une prestation gagnée au loto Posée par Mumu, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1507 vues J' ai gagné au loto une prestation vidéo pour un mariage suis je en droit de la revendre puisque je n' en ai pas l utilité ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Fermeture d'une salle de sport Posée par manu, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2783 vues Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai vendu une voiture mais ils veulent me la rendre Posée par Redjo, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1551 vues J’ai vendu au moi de mai une voiture à un particulier. le particulier a constaté les différentes petites choses à faire dans le véhicule et a accepté de me l’acheter dans l’état. 1 semaine après l’achat et après avoir fait 500km... Consulter la réponse de BELIGHA

Payement en plusieurs fois Posée par schpat, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1108 vues La concession me demande 517€ pour payer la carrosserie, j'ai demander à payer en plusieures fois, ils on refusé , puis-je deposer 4 chèques chez un huissier afin d'essayer de régler ce problèm... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide à la création d'une société Posée par Cha5machou, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 811 vues Je suis en réflexion pour la création d'une entreprise avec un partenaire. le but de l'entreprise est de créer des saas destiné aux entreprises, associations dans le domaine du tourisme et de la culture.\ on a quelques... Participer

Acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente Posée par jmm, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2552 vues Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Litige garde-meuble Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurélie - 6334 vues Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me... Consulter la réponse de Maître Bôle-Richard

Facture impayée mais vente en ligne sur son site Posée par ML, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ML - 5713 vues Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement suite à vente fond de commerce Posée par Vava, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3689 vues Mon associé et moi avons vendu notre fond de commerce (sdf) nous restons propriétaire des murs via une sci où nous sommes 4 et mon associé en est le gérant. a la fin du bilan notre société nous doit à chacun une certaine somme que... Participer

Droit de l' expert comptable dans une sarl Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nani - 1160 vues Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la... Consulter la réponse de BELIGHA

Stage de survie non remboursé Posée par utzal, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par utzal - 4405 vues Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet... Compléter

Droit de rétractation Posée par A. Rezzesi, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1547 vues Je suis gérant d'une petite entreprise en s.n.c dont l'activité principale est l'exploitation d'un bar-tabac-presse en gironde et qui emploie 4 salariés. n'ayant plus de permis de... Participer

Révocation abusive Posée par SandrineB, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrineb - 2869 vues Je vous expose brièvement mon cas : en sept 19 je m'associe en sas où je suis nommée présidente (salariée)avec une jeune femme à 45% chacune de parts sociales et 10% pour son conjoint pour l'achat d'un institut de beauté/spa. en... Participer

Louis vuitton Posée par Fsanogo, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2298 vues J’aimerais savoir comment obtenir un agreement pour revendre les produits louis vuitton... Participer

Abus de confiance où escroquerie. Posée par izarrha, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par izarrha - 6417 vues Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renvoi total ou partiel Posée par mchr, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mchr - 2201 vues Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc... Compléter

Suite piratage hôtel sur la plateforme booking.com ils refusent l'annulation Posée par katyugo, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par katyugo - 1218 vues J'ai adressé un rar à booking.com pays-bas (resté sans réponse) et à booking france + un signalement à signal conso dont voici les termes et la réponse de booking france : le 28 mai 2025, j’ai effectué, via l’application... Compléter

Résiliation d'une linge téléphonie Posée par ladiva50, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yam80 - 2525 vues Puis je faire une demande de résiliation, en étant toujours engager? pour cause d'une saisir sur salaire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Annulation vente avec acompte sans signature Posée par Romane, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romane - 4174 vues Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acompte mariage Posée par cathia, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3670 vues Je suis traiteur organisateur de réception et un client à repoussé son mariage ( initialement prévu le 16 mai) au 31 décembre sans nous donner le choix sur la date.le 31 décembre étant une date impossible pour nous étant donné le... Participer

Procédure contre un avocat Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel - 2018 vues J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro... Consulter la réponse de BELIGHA

Customisation logo Posée par Julien5656, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2235 vues Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des... Consulter la réponse de BELIGHA

"traduction" d'une décision de tribunal d'instance... Posée par Jean-Claude, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Claude - 8614 vues J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai... Compléter

Comment se retourner pour vice caché/dol? Posée par OP, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3069 vues Mon frère et son ami, tous les deux 20 ans à peine viennent d'acquérir leur premier achat. hors il se trouve qu'une fois entrée dans la maison, nous nous sommes rendu compte de choses bien cachés. notamment de... Participer

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