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Doutes sur une vente Posée par Moi, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 1062 vues S je n'ai pas été assez vigilante lors de l'achat d'une machine en septembre 2024. je me suis lancée dans une nouvelle activité professionnelle et j'ai fait appel à un vendeur de l'imprimante murale... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Revente de produits d'une marque distribitrice exclusif en france Posée par PASSION03034, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PASSION03034 - 3390 vues Un magasin français peut-il acheter des produits d'une marque qui a une exclusivité sur le territoire français dans un autre pays ou cette marque, à une exclusivité aussi, puis le revendre sur le territoire français sans passer par... Compléter

Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2243 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Opérations d'expertises judiciaire Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 2337 vues J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous... Consulter la réponse de BELIGHA

Faux sur gérance Posée par Antoine, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Antoine - 4118 vues J ai pris une affaire en gérance sur cannes début 2014 la gare étant en travaux le loueur m'avait certifié que les travaux de la gare serait terminé en juin hors tout à été dégagé fin octobre pour m'entendre dire... Participer

Achat vehicule d'occasion Posée par Emma, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Emma - 1239 vues Je viens d'acquérir une voiture d'occasion via un particulier (le 7/05). papiers en règles, essai effectué et vérifications d'usage faites. mais, le lendemain soir, en allumant les phares, je m'aperçois... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vente de basket personnalisé Posée par IAEGUSTAVE, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C'telle - 3679 vues J'ai pour projet de me lancer dans la personnalisation de chaussure, de basket plus particulièrement. pour cela j'aurais besoin de savoir s'il y a des démarches à faire ou un cahier des charges à remplir pour pouvoir vendre des... Participer

Transformation d'un article sous licence Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2181 vues Je souhaiterai acheter des breloques harry potter sous licence, l'intégrer dans des bijoux que je fabriquerais, et le revendre. est ce que j'ai le droit ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Facturation expert comptable Posée par Guytou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guytou - 4328 vues Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai... Consulter la réponse de BRAUD

Non respect contractuel d’un service lié à un loa Posée par Vincent, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 982 vues J’ai souscrit à un contrat loa pour un e-2008 peugeot comprenant mobility pass, permettant de cumuler des points pour louer un véhicule thermique si besoin. malgré mes différents mails et appels, aucun retour de peugeot pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Altercation entre salariés Posée par do7, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 602 vues Est-ce que l'entreprise peut déposer une main courante dans le cas d'une altercation physique entre salarié ? merci... Participer

Saisie 1 Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7942 vues S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Remboursement colis Posée par Laflo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrete municipale Posée par nacir2, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nacir2 - 5535 vues Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recouvrement créance coût Posée par louisa, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 - 7817 vues En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais... Consulter la réponse de VIEUILLE

For imperatif et clause insolite Posée par Alain, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alain - 3240 vues Suite a un littige comerciale j'ai déposé de bonne foi une demande au tribunal du siège de la société adverse. l'avocat de la société adverse a fait une demmande d'irrecevabilité car les conditions generales (que je... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Associé et gérant de deux entreprises concurrentes Posée par gredine2589, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2439 vues Je suis gérant et associé d'une sarl et je suis associé dans une sas dans le même domaine , de ce fait on peut dire que les deux sociétés sont concurrentes . ma question est la suivante : quand ma sarl ne... Participer

Rédaction d'un contrat commercial Posée par Ludivine Blanc, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1404 vues Un prospect est intéressé par les machines que nous commercialisons mais trouve qu'elles sont trop chères par rapport à l'un de nos concurrents. la différence de prix repose sur le fait que les nôtres présentent des avantages que... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente et achat véhicule Posée par Jerax, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeje3804 - 6781 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu. au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse. est ce que le vendeur est... Consulter la réponse de Maître Carrier

Customisation broderie sur vêtement de marque (nike, adidas..) Posée par Alexane, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexane - 5801 vues Je me lance dans le custom de vêtement de marque, j'y ajoute des motifs de broderie. j'aimerais savoir si je peux ensuite revendre ces produits sur ma boutique en ligne et si il y a des démarches à faire auprès de la... Compléter

Revente de marchandise de marque avec licence Posée par georgesmoy, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2261 vues Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au... Consulter la réponse de Maître Meziti

Litige avec cuisiniste Posée par Maelle, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2937 vues Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de... Consulter la réponse de BELIGHA

Marque et entreprise radiee Posée par AZERTy3006@, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 1186 vues Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat modifié après signature Posée par Michel, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 725 vues En octobre 2025, j'ai signé un contrat pour louer un mobile home en 2026. le tarif est arrêté à 866 euros et j'ai réglé un acompte de 25%. aujourd'hui le responsable du camping nous fait parvenir un contrat de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Encaissement chèque de caution suite arrêt des prélèvements automatiques Posée par charlotte36, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1338 vues J'ai souscris à un abonnement annuel au sein d'une salle de sport le 20/01/2023, un an après, je décide de me ré engager pour 1 année supplémentaire, cependant, j'ai changé de travail et mon nouveau travail ne me... Participer

Casser la vente ' achat voiture ' Posée par Pierre12, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre77 - 3265 vues à toutes et à tous, j'ai besoin de votre aide, hier nous avons acheté un véhicule auprès d'un concessionnaire de vente de véhicules d'occasion 500€ accompte + virement de 4000€. au moment de l'achat le vendeur ne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Difficulté de me faire régler pour des travaux réalisés Posée par Ghi, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3316 vues Je suis gérant de entreprises de bâtiment, et je de difficulté à me faire régler le solde de facture de fin des travaux. le client cherche des istoire pour ne pas régler l'intégralité de la facture, pourtant je lui ai réalisé... Compléter

Vente d'un canapé avec un acompte Posée par Rasamo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2142 vues La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte... Consulter la réponse de BELIGHA

Devis Posée par sasha_a, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2251 vues J'ai fait un devis le 23 novembre qui a été accepter & signer avec comme condition reglement immédiat pour commencer la mission. la cliente avait quelques petits soucis bancaires donc elle ma demandé quelques jours pour faire... Participer

Paiement de mon véhicule par le mandataire après la vente de mon véhicule Posée par Christian, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christian - 3824 vues J'ai mis mon véhicule en dépôt vente dans un garage , le véhicule a été vendu et après de multiples réclamations je n'ai toujours pas été payé. le véhicule est vendu depuis plus d'un mois . le garage me donne des dates de remboursement qui... Participer

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