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Artisan qui ne répond plus après encaissement de l'acompte
Sujet initié par Dedel64, il y a 9 jours - 517 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire de mon logement et ai fait appel à un artisan afin de demousser mon toit. Cet artisan couvreur m'a été conseillé par un autre artisan ayant travaillé chez mes parents . Ce couvreur m'a même mis en contact avec 2 autres artisans suite à une fuite dans ma salle de bain. Tous nos échanges téléphoniques et sms ont été fluides jusqu'à ce qu'il vienne chez moi et qu'il reparte avec le devis signé et le chèque d'acompte. Depuis aucunes nouvelles de sa part, malgré mes appels téléphoniques, sms, message téléphonique. J'ai même envoyé un courrier en LRAR pour sollicitation urgente de travaux qui m'est revenue. Avant d'en arriver à ce LRAR, j'ai eu confirmation par l'artisan qui m'avait conseillé ce couvreur qu'il n'avait eu aucun accident l'empêchant de me répondre. Je me sent totalement démunie. Sa société est toujours ouverte. Comment puis je récupérer cet acompte, n' ayant plus aucune confiance ? Quelle action dois je engager ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

vous pouvez d'abord mettre ce couvreur officiellement en demeure d'exécuter les travaux ou de vous rembourser l'acompte, par une nouvelle lettre RAR à l'adresse exacte de son siège, en fixant un délai court et en précisant qu'à défaut vous demanderez la résolution du contrat et des dommages et intérêts sur le fondement de l'inexécution d'un contrat d'entreprise

Sans réponse ou exécution après ce délai, vous pourrez saisir le tribunal compétent pour demander la résolution du contrat et le remboursement de l'acompte, en produisant devis signé, preuve du paiement, copies de vos messages et de vos courriers.

Si l'artisan est assuré ou adhère à un organisme professionnel, vous pouvez aussi tenter en parallèle une médiation ou une conciliation, mais cela n'empêche pas d'agir en justice si nécessaire.

Votre bien dévoué
il y a 9 jours
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Bien à vous.
il y a 5 jours
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