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Droit entrée sur un camping Posée par coco, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1780 vues Je viens de vendre mon mobil home mon acheteur se trouve a payer un droit d entrée hors sa na jamais été spécifier dans mon contract et le propriétaire du camping ne m en a jamais parlé estce légal hors dans ce camping ni piscine... Participer

Annulation de la vente du fonds commerce par le acquéreur Posée par JP13, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4465 vues Est-ce que notre acquéreur peut annuler la vente de l'achat du fonds de commerce qui date du 4 mars car l'ouvrier diplômée refuse un cdi et donc notre nouvel acquéreur ne peut avoir de numéro siret . impossible de trouver un autre ouvrier... Participer

Obligation de régler une facture d'avancement Posée par JeanJacques84, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3523 vues L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus Posée par Landeron, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3013 vues Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato... Consulter la réponse de BELIGHA

Conditions sur rétractation d abonnement pris en boutique Posée par Fat, il y a 10 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6034 vues J ai souscrit. a un abonnement le 14 décembre 2015 en boutique sfr et je souhaiterai me rectracter est ce possible sachant que sur les conditions générales il n y a rien d indiqué pour les abonnements pris en boutique mais que pour... Participer

Bon d’indemnisation colissimo ou remboursement Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2767 vues J'ai envoyé un colissimo international avec signature et assurance (600 €) pour l'allemagne. la poste n'a pas respecté les délais de livraison. il m'est donc proposé un bon à valoir. mais celui-ci ne peut être... Participer

Vente sur marché de noël Posée par Juju44, il y a 7 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 2296 vues Je souhaite vendre des produits alimentaires et non alimentaires de grandes surfaces ou de commerces/artisans provenant d'alsace sur un marché de noël en loire atlantique. est ce autorisé ? y a t-il une réglementation par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol de cuisine non posé sur maison en construction Posée par Michael69, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maripe - 7861 vues Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste... Compléter

Mandataire Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2530 vues Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de retractation et resiliation contrat Posée par lucas, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 3008 vues J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le... Compléter

La reception judiciaire c'est quoi ? Posée par ikares, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2189 vues La reception judiciaire c'est quoi ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Faire appel Posée par Fat, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3311 vues Est ce qu on peut faire appel à une décision qui a été prise en cours d appel en lien avec un litige commercial svp? j’ai gagné le 1er procès, la partie adverse a fait appel elle a gagné cette fois ci. et je souhaite savoir si je... Participer

Application de la garantie légale de conformité pour boite à vitesse cassée Posée par Ka, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2519 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre... Consulter la réponse de Maître COTTO

Annulation du client/cliente Posée par Loganeclo, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 856 vues Une cliente a ann ulé l'achat de son pc gamer pour son fils alors que le pc a été confectionner et monter par nos soins , la personne avec un devis signé .. la personne menace pour avoir le remboursement d'accompte (300€)... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Sauna hamman jacuzzi nudiste Posée par L'ange rousse, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1307 vues Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce légal d'acheter un produit sur le marché et le revendre sous une autre ma Posée par Ekko, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 5367 vues J'aimerais savoir si c'est légal d'acheter du sucre , soit de l'huile et revendre sous une autre marque avec un nouvel emballage... Participer

Abus de confiance vente entre particuliers Posée par Cellerierlaurent, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4544 vues Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Honoraires avocats sur résultats . Posée par Koukise75, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 3097 vues J ai voulut acheter fond et mur d un tabac . après un refus d agrément sscj nous n avons pas pu l avoir . notre avocat a récupéré nos 10% camca ainsi que nos 10% mur . mais demande de payer ses honoraires car ce n est pas de sa... Compléter

Responsabilité contractuelle / délictuelle Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4524 vues Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Entreprise et partage Posée par Lea, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3701 vues J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Question juridique sur de droit d'auteur. Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3632 vues Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix... Consulter la réponse de Maître COTTO

Que puis-je faire pour récupéré mes sous ! Posée par Obriand, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5020 vues J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Abdel, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdel - 3613 vues J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais... Compléter

Revente des produits de la marque heineken Posée par bascobert, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3355 vues Je suis grossiste en boissons aupès des chr je souhaiterais revendre les produits distribués par le groupe heineken : edelweiss, affligem, heineken, moretti... dois je avoir une autoriastion de la marque ou suis je libre de faire ce... Participer

Achat voiture Posée par popizz, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2424 vues Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur Posée par Mel, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2210 vues Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de... Consulter la réponse de BELIGHA

Acheter un fond de commerce Posée par Nazim, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4123 vues Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s... Participer

Commercial camping car Posée par Anna, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA - 6510 vues Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus... Compléter

Rupture de contrat et saisie par un huissier Posée par Bri01, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Opticien 22 - 10118 vues j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Mise en conformité Posée par carla127, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par carla127 - 2982 vues J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus... Consulter la réponse de BELIGHA

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