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Canape toussalon
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues

J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met...

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YAZDI
 
Vente de véhicule: ct à jour à la vente, ct périmé pour carte grise
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles - 3384 vues

Je viens d'acheter un véhicule à un particulier le 20/08. le contrôle technique date du 23/02. le vendeur m'a donné le code de cession du véhicule le 25/08. avec ce code, j'ai fait ma demande de carte grise, qui...

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BELIGHA
 
Entreprise radiée
Posée par hola, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 530 vues

Ce matin j'ai eu un devis d'une entreprise pour la réfection de cache moineau et de gouttière. en vérifiant sur papers par rapport au siret indiqué, il s'avère que celle ci est radié depuis 02/25. de plus, il...

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Maître Assesso
 
Qu'elle est la procédure à suivre ?
Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3189 vues

Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Reproduction sur textile oeuvres d'art, quels droits/obligations/restrictions?
Posée par MarkD, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 2196 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne. en effet il m'est difficile de trouver une réponse...

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Colis reçu en double
Posée par Jeremy04/10, il y a 5 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2208 vues

J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je...

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BELIGHA
 
Exécution de jugement et organisation frauduleuse d'insolvabilité
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 914 vues

Je me permets de vous contacter pour un avis juridique concernant une affaire qui me concerne. j'ai obtenu en première instance un jugement annulant la vente pour défaut kilométrique et condamnant le vendeur particulier à me...

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la réponse de
BELIGHA
 
Non- paiement d 'une facture
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2463 vues

Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire...

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Maître COTTO
 
Compte stripe débloqué
Posée par Juliebeen, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nickosan - 2693 vues

Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire...

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Bon de commande signé chiffres faux aperçu après travaux mal faits
Posée par Sophia1789_9416, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3059 vues

Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout...

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Demande d'agrément et succession de l'associé majoritaire d'une sarl
Posée par Louise31, il y a 5 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Louise31 - 1089 vues

Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts...

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BELIGHA
 
Distribution de produits sur un autre continent
Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 1885 vues

Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?...

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BELIGHA
 
Custom (personnaliser) des vêtements de marque et les revendre
Posée par Yousr, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2934 vues

J’aimerais savoir si il est ok que j’achète des vêtements de marque, puis je les personnalise en brodant dessus pour ensuite les revendre. je ne désignerais pas les vêtements comme provenant de ma propre marque. par exemple si...

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BELIGHA
 
Un compromis de vente peut il être caduque et annulé
Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7717 vues

Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de...

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Qui décide de la restitution de l'indemnité d'immobilisation ?
Posée par B.Q, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par B.Q - 4259 vues

J'ai signé un compromis de cession de fonds de commerce début décembre pour l'acquisition d'un restaurant. la levée des conditions suspensives devait être faite le 7 février 2020 pour une date limite de signature le...

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Maître DURAND
 
Comment procéder
Posée par 1Lynemeilleure, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1Lynemeilleure - 2289 vues

J’ai acheter une voiture récemment dans un garage en faisant l’échange contre mon ancienne voiture pour le coup… alors déjà il me l’ont reprise que 5000€ pour la revendre 9990€, bref passons. depuis que j’ai ma nouvelle voiture...

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Frais de parking - délais pr récupérer une voiture réparée
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Perrine - 1890 vues

Nous avons eu une alerte addblue sur notre véhicule fin mars. nous l’avons emmenée au garage et début avril un devis a été fait, que nous avons accepté. le garagiste nous a conseillé d’immobiliser le véhicule chez lui le temps de...

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BELIGHA
 
Parfum usagé
Posée par Djil, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djil - 2185 vues

J'ai acheté des parfums de marque ( dior, cacharel , ysl , ?. ) aux enchères usée et un peux utilisé certains sont neuf et des testeurs tout est d'origine avec facture d'achat la loi m'autorise elle à les vendre dans les vide...

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BELIGHA
 
Vente véhicule d’occasion et panne
Posée par Auto, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Auto - 2796 vues

Nous avons vendu dernièrement une voiture ct ok datant de février et vidange décembre. l’acheteur repars avec le véhicule, les différents documents. il parcourt environ 250-300km sans aucun problème. le lendemain il parcourt...

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Maître Nicolet
 
Bon de commande pac
Posée par ThomasQ, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ThomasQ - 1889 vues

Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une...

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BELIGHA
 
Réclamation suite a un s.a.v
Posée par chan, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chan - 8448 vues

Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une...

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VIEUILLE
 
Compteur eau copropriété
Posée par Louis, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis - 3860 vues

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les...

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Rupture contrat leasing
Posée par TGIR54, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1178 vues

Suite à plusieurs péripéties dont je vous épargnerai les détails non essentiels. un loyer de mon leasing auto ( skoda) n’a pas était honoré. de ce fait, comme indiqué dans mon contrat de leasing, la concession et volkswagen bank...

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BELIGHA
 
Vente de véhicule sans contrôle technique
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barbie - 5373 vues

Un acheteur trop pressé m'a acheté mon véhicule sans que j'ai passé le contrôle technique dessus. il revient vers moi 2mois après et veut rendre le véhicule car son garagiste lui dit que le véhicule...

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Maître HUBERT
 
Vente de voiture entre particuliers
Posée par Mdp, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mdp - 3439 vues

J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car...

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Maître COTTO
 
Société radiée me doit 900 euros depuis mai (car vente annulée de sa part)
Posée par aaaggg, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par aaaggg - 707 vues

En mai dernier, j'ai signé un bon de commande pour acheter un véhicule à un garage, j'ai laissé un acompte de 900 euros en espèces, le bon de commande le stipule. quelques jours plus tard, le vendeur m'indique que...

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BELIGHA
 
Colis notifié livré mais non reçu
Posée par Awstyn, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Awstyn - 5062 vues

Je souhaiterais savoir qui est responsable en cas de vol de colis et comment se faire rembourser. après réclamation auprès de la poste, cette dernière met la faute sur l'expéditeur (choix de livraison sans signature), sur les...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vendre mes créations fabriquées à partir d'articles vintage de luxe seconde main
Posée par MlleRosa, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MlleRosa - 3611 vues

Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1...

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Vice caché véhicule camping car
Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jennifer - 1883 vues

J'ai fait l'achat d'un camping car il y'a a peine 2 mois, le vendeur nous avait certifié l'étanchéité du camping et finalement la capucine prends l'eau et après démontage le bois de la capucine est...

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Revente stock de marque
Posée par mimile, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2013 vues

Certains de mes fournisseurs chinois me proposent des stocks de produits griffés avec des marques déjà distribués en france. puis je les acheter pour les revendre sur le marché francais? merci...

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