Bon d’indemnisation colissimo ou remboursement

Sujet initié par sophie52, il y a 1 an - 2168 vues

Bonjour,

J'ai envoyé un Colissimo international avec signature et assurance (600 €) pour l'Allemagne. La Poste n'a pas respecté les délais de livraison. Il m'est donc proposé un bon à valoir.
Mais celui-ci ne peut être utilisé qu'en point de contact postal ; il n'est ni cumulable, ni remboursable et est valable six mois à compter de son émission.
Ce qui me pose problème c'est que d'une part La Poste m'oblige à réutiliser un service dont je n'ai pas été satisfait mais surtout il ne correspond pas mon envoi initial puisque je ne peux pas ajouter une assurance comme je l'avais fait pour mon colis.

La responsabilité de La Poste au titre des envois internationaux est régie par les dispositions en vigueur de l'Union Postale Universelle.
Il est fait mention qu'en cas de perte, avarie, spoliation ou même retour, l'expéditeur a droit à la restitution des taxes et droits acquittés pour le dépôt de l'envoi à l'exception de l'assurance. Il n'y a aucun texte concernant le délai de livraison.

J'ai pu voir ceci : pour un vendeur ou un transporteur : Par principe, tout retard préjudiciable dans l'exécution d'un contrat, s'il n'est pas justifié par un cas de force majeure, doit donner lieu à une indemnisation

Et L'article 1231-1 du Code civil, qui sanctionne l'inexécution contractuelle : « Lorsque deux parties sont liées par un contrat, chaque partie s'oblige à respecter ses engagements. En cas d'inexécution de ses obligations, le contractant, sous certaines conditions, peut être sanctionné par l'octroi de dommages et intérêts au bénéfice de son co-contractant. »

1/Le délai de livraison était une condition essentielle au contrat.
2/ Le bon d'indemnisation ne correspond pas à mon envoi initial. Est-ce donc réellement un bon d'indemnisation ?
3/ La Poste m'oblige à réutiliser un service dont je n'ai pas été satisfait. En ont-ils le droit ?
4/ Les droits acquittés pour le dépôt de l'envoi sont remboursés dans tous les autres cas.

Suis-je en droit d'obtenir un remboursement de l'expédition plutôt qu'un bon d'indemnisation que je ne pourrais pas utiliser ?

Merci de vos réponses