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Pour la crise du corona virus je suis au chomage partiel Posée par philippe, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1785 vues Pour la crise du corona virus je suis au chomage partiel je vais etrepayé fixe seulement ou fixe plus com... Participer

Colis retour pour réparation perdu qui paie ! Posée par Michel 62580, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel 62580 - 1784 vues Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à... Consulter la réponse de BELIGHA

Commandé le 10 novembre colis toujours pas reçu Posée par guy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1783 vues GÉnÉrateur de fumÉe commandé le 10 novembre en pologne à la société dymbox, 22-400 zamo??, pologne , la livraison devait être faite par les transports dpd .dymbox ne réponds pas, dpd disent qu'il n ont pas le colis j ai envoyé un... Participer

Fin du contrat de location, mon locataire veut garder la voiture. je fais quoi ? Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1783 vues J'ai une entreprise de location de voiture pour des chauffeurs vtc et j'ai fini récemment un contrat de 6 mois avec un locataire. tout s'est bien passé jusqu'à aujourd'hui. je lui ai dit que j'étais... Répondre

Article r662-3-1, applicable en cas de recours ? Posée par Fred-ql, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Fred-ql - 1782 vues J'ai déposé un recours devant le tribunal de commerce suite à une contestation de jugement en "erreur matérielle". recours qui s'effectue non plus devant le juge commissaire mais devant le juge du tribunal de commerce... Participer

Demende résilier mon contra local.fr Posée par Chris68, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1781 vues Moi depuis le 17 octobre ya une comercial qui et venu elle m'a promis des chos et la j ai envoiye une lettre resiliation de mon contra on rejette pour 48moi c est du vol sa va rien rapporter se site et la comercial je l... Participer

Arnaquer par un autoentrepreneur Posée par Hikari, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation d'un contrat de vente de la part du vendeur. Posée par jm, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1779 vues J'ai signé un bon de commande le 18/08/2021pour l'achat d'un véhicule d'une valeur de 4500?,livraison prévue le 20/08/2021.j'ai versé un acompte de 500? et aujourd'hui le vendeur m'informe qu'il ne peux pas nous vendre le véhicule... Participer

Délai nomination expert compatble judiciaire Posée par sanystef, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1777 vues Cela fait 1 mois que notre avocat a demandé en référé la nomination d'un expert judicaire pour vérifier les comptes de la société afin de procéder au partage avec mes associés qui dénoncent les bilans comptables existants. je... Consulter la réponse de Maître Criniere

Chèque caution Posée par Riri, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1777 vues Un garagiste a t il le droit de demander un chèque de caution et signer un bon de commande sans voir le véhicule, il demande ces justificatifs afin de faire venir le véhicule qui se trouve à une cinquantaine de kilomètres dans un garage... Consulter la réponse de BELIGHA

Reproduction oeuvres picasso Posée par Hirondelle14, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUCHESNE - 1774 vues Je suis une peintre autodictate je voudrais reproduire des tableaux de peinture du grand peintre a ma levee pour raison de les vendres est ce que c est possible et je ne trouve aucun probleme ? si non comment dous je faire pour... Participer

Problème après achat de voiture Posée par ALLAN54, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1773 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage i avec une garantie de 3 mois j'ai constaté qu'il yavait un souci et le vendeur a fait durer et la garantie est passée j'ai des traces... Participer

Notions sur les entreprenants Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1773 vues Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Acompte de réservation pour un véhicule d'occasion Posée par Bea69160, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Hermetavocat - 1772 vues J'ai versé un acompte de 358.76 € en date du 07/12/2021 pour la réservation d'un véhicule d'occasion. je me suis rendu sur place pour faire une visite de contrôle, je me suis aperçu sur place que le véhicule... Participer

Délai de paiement entreprise Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Mathias Kuhn - 1772 vues Quelles solutions pouvons-nous proposer à nos clients (des pme) pour pouvoir passer des commandes d´un certain montant et étaler le paiement jusqu´à 6mois. pour l´instant ce n´est pas possible en france, les délais étant limités à 45 jours... Participer

Commande non recue Posée par mimou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1769 vues J'ai fais une commade sur un site. elle a été encaissee et je recois rien. en consultant internet je m'appercois que ce site est noté tout a fait negatif quel recours me reste t il?... Participer

Écrasement de ligne free box Posée par Foued, il y a 10 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1769 vues Le 25/04/2025 au 06/05/2025 j'ai découvert que je ne pouvais plus utiliser mon téléphone fixe ni ma connexion internet j'ai contacté un conseiller free il m'a dit que ma ligne à été décablée et écrasée par un autre... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de grâce Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1768 vues Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation contrat site internet Posée par Isafleurs, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 1768 vues Est il possible de se rétracter suite à un remplacement de contrat pour un site internet ? quelle signature est prise en compte ? celle du 1er contrat ou celle du remplacement ?... Participer

Auto entreprise papeterie ancienne livre de police Posée par Juliette1047, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Voici ma question. j'aimerais ouvrir ma boutique en ligne en auto entreprise afin de revendre des kit des papiers anciens type cartes postales, pages livres et illustrations anciennes etc... pour l'univers des personnes... Répondre

Refaire signer un nouveau bon de commande a la livraison d une voiture Posée par Paull, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1768 vues Le concessionnaire m a fait signer un nouveau bon de commande a la livraison avec une augmentation du prix du véhicule prétextant une augmentation du bonus malus écologique en 2024 est ce légal merci... Participer

Fond de commerce et vehicule Posée par bb, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1767 vues J'aimerai acheter un fond de commerce petite restauration et j'ai demander les dernier bilan à l'actuel propriétaire, et je m'apercevoir, qu'il a acheté deux véhicules au nom de la société je les retrouve... Consulter la réponse de BELIGHA

La distribution sélective sur distributeur automatique Posée par Norman Osborn, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1766 vues J’ai une question sur la distribution sélective. lors d’un achat d’un distributeur proposant à la vente des vaporisations de spray de parfum de marque de luxe type dior tom ford louis vuitton . est-ce que vendre à l’unité... Participer

Renseignement quant au type de distribution pour une marque donnée Posée par VAL, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1764 vues Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je... Consulter la réponse de YAZDI

Activité commerciale en ue Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1764 vues Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriété après paiement facture Posée par VJ, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1763 vues Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat Posée par niris, il y a 8 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par niris - 1763 vues En cherchant une machine à laver en me connectant sur le site d'une enseigne où j'habite je vois affiché 0 euro. j'ai voulu aller jusqu'au paiement pour voir si le prix s'afficheront mais j'ai juste 45... Consulter la réponse de BELIGHA

Abus de confiance Posée par bobino51, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1763 vues Je vous explique mon cas. j'ai un commerce et mardi dernier une connaissance s'occupant d'un club de sport local passe, très pressé, pour nous informe qu'un bénévole du club a perdu tout les tickets de caisse et... Participer

Caution Posée par jeanjean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1763 vues Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat véhicule accidenté Posée par Cedyjo, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1760 vues Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part... Consulter la réponse de BELIGHA

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