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Abonnement internet,construction recurente de ligne. Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 849 vues Décidément !!!! samedi 2 aout, je m'abonne a une offre internet en adsl. je suis ancien client. juillet une resiliation précipitée m'a fait perdre mes service, donc je retourne vers le meme operateur,meme box. on me dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment se faire rembourser un abonnement que l'on n'a pas souscrit sur internet Posée par Tourangelle, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DIOP - 6458 vues Il y a quelque temps je me suis inscrite sur un site de rencontre "meetic". un jour j'ai reçu par mail une publicité pour "meetic affinity" qui propose un service plus ciblé que "meetic" ; j'ai rempli leur questionnaire... Participer

Appel refere Posée par saasha, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 1703 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Combien de tps l’ex client d’un donneur d’ordre est considéré comme son client Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1558 vues Si le client de mon donneur d’ordre résilie son contrat et qu’il me sollicite 6 mois après est-il toujours considéré comme son client et donc couvert par ma clause de non concurrence avec mon donneur d’ordre ?... Participer

Je suis commercial depuis 3.5 ans avec un clause de non concurrence. Posée par Remy, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1712 vues En 2019, ma société a décider de vendre des machines de notre marque à un concurrent. a ce jour et de façon répétée, je perds face à ce concurrent avec des prix vraiment plus bas. quel recours vis à vis de ma société dans laquelle je suis... Participer

Achat de pergola Posée par paulette, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1647 vues Suite d,un premier versement de 420 euros le 05/004/ 2022/ chez le vendeur avec un contrat signé des deux parties celui çi en comprenant trois , puisje me rétracter sans perdre ma somme verser et quoi faire si c,est possible vous en... Participer

Vente d'appareils électromenager sans numéro Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1986 vues Un vendeur professionnel (vendant du reconditionné) peut-il vendre un appareil électronique (gros électroménager type lave-linge ou tout type d'appareils électronique) à destination d'un particulier, sans plaque... Participer

Vente de voiture à un particulier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 1576 vues Jai vendu ma voiture il y a 2 mois d occasion 2700euros.je lui ai fourni les facture des différentes réparation, je lui ai dit que j'avais changé le moteur il a même repris l ancien et le contrôle technique de moins de 6 mois ok... Participer

Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve Posée par Leonard.1957, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1885 vues J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Ajout de clause contrat de vente Posée par belier, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2200 vues Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Fin de contrat Posée par aymetrucks, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1036 vues Le bailleur a t'il l'obligation de prévenir avant la fin d'un contrat de location de matériel?... Participer

Peut-on rompre un contrat commercial d'entreprise à entreprise Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GARCIA - 1482 vues Madame, monsieur , je souhaiterais mettre en demeure une entreprise de rompre un contrat pour lequel je n'ai pas signé personnellement, mais qui a été signé électroniquement par mon conjoint en mon nom. ayant cru bien faire pour... Participer

Vente de fond de commerce partiel et abonnement Posée par Melodie, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 629 vues Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site... Consulter la réponse de Maître Assesso

Garant pour une location Posée par MME REGNIER, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1675 vues Maître , je me permets de vous écrire en vous expliquant le fait suivant je suis veuve, j'ai une retraite moyenne, ma fille et son compagnon ont vendu leur maison, ils recherchent actuellement une location sur la rochelle, et les... Participer

Réglementation pour création d'un site code de la route avec vente de fiches Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2170 vues Je souhaite créer un site web sur le code de la route en y incluant la vente de fiches de révision. dans ce cadre, je souhaiterais savoir si je peux me lancer dans cette activité sans contraintes ou bien si je dois obligatoirement... Participer

Devis travaux après état des lieux Posée par cass, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2427 vues L'agence immobilière ne m'a fourni qu'un seul devis pour travaux à effectuer après des mois à attendre la restitution du dépôt de garantie. ma question est donc: un seul devis est-il suffisant? je trouve cela abérant qu'un seul me... Participer

Durée de garantie Posée par Pegpeg, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2028 vues J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Recours manquement obligation d'information d'un promoteur immobilier Posée par Asker, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 768 vues J'ai contacté un promoteur immobilier afin d'obtenir par email des informations sur le programme psla. le conseiller en investissement m'a promis de m'envoyer les plans et les prix par email, mais je n'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prorogation des conditions suspensives Posée par Émile, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 14533 vues L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Facturation de prestations non réalisées Posée par bluewhite, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6160 vues Un fournisseur de ma société nous a facturé depuis 1 ans des frais de gestion pour des prestations inexistantes . la facture se décompose en deux pans : -prestation réalisée : personnel mis à disposition - frais administratif de... Participer

Pénalités de retard de chantier Posée par Riri, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1988 vues Les travaux de pose de fenêtres à mon domicile devaient durer 8jours en janvier 2022(après 2 mois de retard), et à ce jour les travaux ne sont pas toujours pas terminés, très mal effectuée par les ouvriers et l entreprise vient... Consulter la réponse de Maître Cassé

Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers Posée par Mesalliance, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2448 vues Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type etsy). idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux... Consulter la réponse de Maître Guillot

Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours Posée par renault master, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2163 vues Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Modification d'un bon de commande après changement du montant de la prime cee Posée par soub565, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 565 vues J'ai signé un bon de commande où étaient prévus en particulier une offre commerciale de 2 000 euros et une prime cee de 3620 €. cette prime cee est passée de 3620 €à 4830 €. j'ai demandé au concessionnaire de modifier le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit de rétractation Posée par Gaëlle, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 963 vues Je suis une professionnelle, masseuse, 0 salariés, qui a signé un contrat avec une société de création de site web, or je souhaite me rétracter mais dans le contrat est évoqué je cite: "droit de rétractation ne pourra plus être... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestation non facturé et annulé Posée par Fredou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 1292 vues J'ai fais appel à un artisan pour la réfection de ma toiture, il ma demander une avance de 2000 euros pour les fournitures. hors j'ai du annulé mes travaux, car je me suis fais licencier. n'ayant aucune facture et... Participer

Révision de prix Posée par Sassou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1588 vues J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à... Participer

Litige avec l'installateur de la clim Posée par Marlene, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2205 vues J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Création d'entreprise & rachat de fond de commerce. Posée par Driss, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2033 vues Je recherche un avocat pour une création d'entreprise et un rachat de fond de commerce. j'ai un budget ps énormément élevé, ces le projet d'une vie. merci... Participer

Réservation voiture neuve Posée par Velvet, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1255 vues Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos... Participer

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