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Création d'une entreprise de revente Posée par tacosbroetos, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1038 vues Je souhaite créer très prochainement une entreprise de revente en ligne. cette dernière revendrait des places d'événements en europe à travers des marketplace externe.la revente est interdite en france lorsque les... Participer

Oqtf renouvellement titre de séjour commerçant Posée par Célia, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître delcour - 3012 vues J'ai reçu un oqtf suite à une demande de renouvellement de titre de séjour commerçant +j'ai aussi fait une demande de 10 ans avec ( je sais grosse erreur), le problème c'est que j'avais un bilan négatif, car ma... Participer

Controleur dans une société en redressement Posée par ketty, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 3367 vues J'ai été licencié j'ai attaqué mon employeur en appel et mon ex employeur a été condamné a me payé mes salaires et mes heures supplémentaires. les procédures ont perduré pour permettre à mon ex employeur de faire... Participer

Facture non payé Posée par Lalou83000, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1538 vues Mon client professionnel ne veut pas me régler mes factures et ne me donne plus de nouvelles. les dettes s'élèvent à plus de 20 000? mais erreur de ma part, j'ai effectué les travaux sans signature de devis, juste une validation orale. quel... Consulter la réponse de BELIGHA

Exclusion d'un marché de terroir Posée par Tina186, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1906 vues Artisan et commerçant non sédentaire j'ai travaillé de 2009 à 2018 sur ma commune vendant les confitures q je fabrique lors de marché de terroir. faisant partie de l'opposition, le maire m'a exclue des marchés sans... Participer

Versement d 1 acompte de 2000 euros pour reservation de l achat dun bateau Posée par ROLAND, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 1724 vues J ai effectuer une reservation d un bateau d occasion mais le proprietaire de ce bateau n a pas toutes les factures de maintenance . de plus apres un essai en mer le bateau plafonne a 20 noeuds maximume au lieu de 25/30 noeuds ;compte tenu... Participer

Contrat commercial Posée par Khadija, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 3487 vues J'ai un projet de création d'entreprise pour de la vente en ligne de produits cosmétique naturels pour homme. je vais faire appel à un laboratoire français pour la fabrication de ces produits cosmétiques. ces produits... Participer

Abonnement internet,construction recurente de ligne. Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 939 vues Décidément !!!! samedi 2 aout, je m'abonne a une offre internet en adsl. je suis ancien client. juillet une resiliation précipitée m'a fait perdre mes service, donc je retourne vers le meme operateur,meme box. on me dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment se faire rembourser un abonnement que l'on n'a pas souscrit sur internet Posée par Tourangelle, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DIOP - 6713 vues Il y a quelque temps je me suis inscrite sur un site de rencontre "meetic". un jour j'ai reçu par mail une publicité pour "meetic affinity" qui propose un service plus ciblé que "meetic" ; j'ai rempli leur questionnaire... Participer

Appel refere Posée par saasha, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 1736 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Combien de tps l’ex client d’un donneur d’ordre est considéré comme son client Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1589 vues Si le client de mon donneur d’ordre résilie son contrat et qu’il me sollicite 6 mois après est-il toujours considéré comme son client et donc couvert par ma clause de non concurrence avec mon donneur d’ordre ?... Participer

Je suis commercial depuis 3.5 ans avec un clause de non concurrence. Posée par Remy, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1746 vues En 2019, ma société a décider de vendre des machines de notre marque à un concurrent. a ce jour et de façon répétée, je perds face à ce concurrent avec des prix vraiment plus bas. quel recours vis à vis de ma société dans laquelle je suis... Participer

Achat de pergola Posée par paulette, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 1695 vues Suite d,un premier versement de 420 euros le 05/004/ 2022/ chez le vendeur avec un contrat signé des deux parties celui çi en comprenant trois , puisje me rétracter sans perdre ma somme verser et quoi faire si c,est possible vous en... Participer

Vente d'appareils électromenager sans numéro Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2079 vues Un vendeur professionnel (vendant du reconditionné) peut-il vendre un appareil électronique (gros électroménager type lave-linge ou tout type d'appareils électronique) à destination d'un particulier, sans plaque... Participer

Vente de voiture à un particulier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 1587 vues Jai vendu ma voiture il y a 2 mois d occasion 2700euros.je lui ai fourni les facture des différentes réparation, je lui ai dit que j'avais changé le moteur il a même repris l ancien et le contrôle technique de moins de 6 mois ok... Participer

Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve Posée par Leonard.1957, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1972 vues J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Ajout de clause contrat de vente Posée par belier, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2282 vues Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Fin de contrat Posée par aymetrucks, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1073 vues Le bailleur a t'il l'obligation de prévenir avant la fin d'un contrat de location de matériel?... Participer

Peut-on rompre un contrat commercial d'entreprise à entreprise Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GARCIA - 1518 vues Madame, monsieur , je souhaiterais mettre en demeure une entreprise de rompre un contrat pour lequel je n'ai pas signé personnellement, mais qui a été signé électroniquement par mon conjoint en mon nom. ayant cru bien faire pour... Participer

Vente de fond de commerce partiel et abonnement Posée par Melodie, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 699 vues Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site... Consulter la réponse de Maître Assesso

Garant pour une location Posée par MME REGNIER, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1725 vues Maître , je me permets de vous écrire en vous expliquant le fait suivant je suis veuve, j'ai une retraite moyenne, ma fille et son compagnon ont vendu leur maison, ils recherchent actuellement une location sur la rochelle, et les... Participer

Réglementation pour création d'un site code de la route avec vente de fiches Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2239 vues Je souhaite créer un site web sur le code de la route en y incluant la vente de fiches de révision. dans ce cadre, je souhaiterais savoir si je peux me lancer dans cette activité sans contraintes ou bien si je dois obligatoirement... Participer

Devis travaux après état des lieux Posée par cass, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2479 vues L'agence immobilière ne m'a fourni qu'un seul devis pour travaux à effectuer après des mois à attendre la restitution du dépôt de garantie. ma question est donc: un seul devis est-il suffisant? je trouve cela abérant qu'un seul me... Participer

Durée de garantie Posée par Pegpeg, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2087 vues J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Recours manquement obligation d'information d'un promoteur immobilier Posée par Asker, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 896 vues J'ai contacté un promoteur immobilier afin d'obtenir par email des informations sur le programme psla. le conseiller en investissement m'a promis de m'envoyer les plans et les prix par email, mais je n'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Menuisier - acompte payé mais plus de nouvelles pour la suite Posée par DG, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 558 vues Le 8 août 2025, nous avons signé un devis pour la fourniture et la pose de portes intérieures, pour un montant total de 5 999.99€, et nous avons versé un acompte de 2 400€. la pose était prévue entre fin septembre et début octobre... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Prorogation des conditions suspensives Posée par Émile, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 14709 vues L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Facturation de prestations non réalisées Posée par bluewhite, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6288 vues Un fournisseur de ma société nous a facturé depuis 1 ans des frais de gestion pour des prestations inexistantes . la facture se décompose en deux pans : -prestation réalisée : personnel mis à disposition - frais administratif de... Participer

Pénalités de retard de chantier Posée par Riri, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2076 vues Les travaux de pose de fenêtres à mon domicile devaient durer 8jours en janvier 2022(après 2 mois de retard), et à ce jour les travaux ne sont pas toujours pas terminés, très mal effectuée par les ouvriers et l entreprise vient... Consulter la réponse de Maître Cassé

Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers Posée par Mesalliance, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2526 vues Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type etsy). idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux... Consulter la réponse de Maître Guillot

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