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Location d'un commerce vide Posée par Yvon49, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yvon49 - 3506 vues Je regarde à louer un local commercial qui n'est plus loué depuis 2 mois. avant il y avait une épicerie et je souhaite y réinstaller une épicerie. l'ancien locataire épicier sera-t-il en droit de me demander quelque chose pour son... Consulter la réponse de Maître Guillot

Crèche privée - opposition chèque caution Posée par SandraR, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lavieenrose - 3504 vues Je souhaite résilier mon contrat en crèche privée car nous avons eu une proposition pour une place en collectivité dès le 1er mars. a la signature du contrat nous avons versé un chèque de 1500e que nous aimerions récupérer. puis-je... Participer

Clause de non sollicitation signée entre 2 entreprises Posée par Mich63, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3504 vues Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu Posée par Amélie, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amélie - 3502 vues J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste... Consulter la réponse de BELIGHA

Garagiste ne répond plus à mes appels Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3500 vues J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconditionnement huile végétale Posée par Sarah, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3498 vues Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers... Consulter la réponse de BELIGHA

Que vais-je recevoir Posée par Gerome, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3497 vues J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les... Compléter

Faire appel Posée par Alex.B.M, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex.B.M - 3496 vues Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de... Participer

Vol à l’étalage - quelle sanction ? Posée par Maxence, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxence - 3494 vues J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu... Compléter

Contrat de location Posée par Loc, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3492 vues Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a... Consulter la réponse de Maître Lambert

Problème de remboursement dexcar.de Posée par Mic, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3491 vues N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Crée une entreprise en france étant non résidents mais citoyens français Posée par Tbox, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3490 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise en france en n'étant pas résident ? comment cela se passe t'il au niveau des impôts ?... Participer

Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur Posée par Renelobo, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3485 vues Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre... Consulter la réponse de Maître ROUX

Remboursement séjour belambra Posée par Ffgj4, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ffgj4 - 3483 vues Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Vol carrefour sans être pris Posée par Anty, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anty - 3483 vues J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Emplacement sur un marché communal Posée par Inconnu Dz, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 3481 vues Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Payer ou non Posée par JPR, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JPR - 3479 vues Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

J'ai vendu mon commerce de presse en crédit vendeur avec nantissement Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dom - 3478 vues J'ai vendu mon commerce de presse en crédit vendeur avec nantissement. pourriez vous me dire qui est prioritaire dans tous les règlements non payés ? les loyers non payés... les impôts... le rsi ?... Participer

Close de non concurrence. Posée par Sam92, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3474 vues En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Qu'elle est la procédure à suivre ? Posée par laetitia, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3472 vues Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de Medeiros - 3470 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Termes du bail commercial Posée par LeBop, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3464 vues Une demande d'info sur les conditions d'application d'un bail commercial: un locataire qui exerce une activité saisonnière (bar en été), de payer seulement 5 mois correspondant à cette période, et qui une fois la... Compléter

Cadre chez leclerc démission Posée par Calou, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3464 vues Après 27 ans de travail chez leclerc et après une mauvaise entente avec la nouvelle direction je souhaite partir..j hésite entre abandon de poste ou démission. que me conseillé vous et comment... Participer

Retard de livraison Posée par Gokhan, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gokhan - 3463 vues J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces Posée par lc2002, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3461 vues Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels... Répondre

Fond de commerce Posée par Football84, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3456 vues J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en... Participer

Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3454 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Retour produit Posée par Fanny79, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3454 vues Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Quel statut d'indépendant choisir ? Posée par MadeInAlsace, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3454 vues Une boutique en ligne située en allemagne, dont je connais très bien les dirigeants, veut que je développe ses ventes en france et en europe du sud. je serais essentiellement chargé de rappeler des clients ou de leur envoyer des... Répondre

Vice-caché? Posée par MIRKO, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3452 vues J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal... Consulter la réponse de Me RICHARD

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