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Annuler une commande
Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3127 vues

J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le...

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Maître ALLAIN
 
Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur
Posée par Renelobo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3127 vues

Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre...

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Maître ROUX
 
Clause de non sollicitation
Posée par Lala, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3124 vues

Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prescription urssaf et caisses
Posée par marc eugene, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3120 vues

J'ai ete radie du rcs il y a 16 ans, je vais me reinscrire en octobre, j'avais des contraintes de l'urssaf et de retraites, est ce que ces contraintes sont prescrites, je precise que je n'ai pas ete relance...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vente de produits de marque reconditionnés
Posée par Natalia, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3119 vues

Je fais du e-commerce et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de vendre librement par exemple des smartphones apple reconditionnés sans licence et sans autorisation particulière. est-ce possible et légale ? merci de vos...

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la réponse de
Maître ROUX
 
Qu'elle est la procédure à suivre ?
Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3118 vues

Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Obligation de régler une facture d'avancement
Posée par JeanJacques84, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3115 vues

L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué...

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Maître DIARRA
 
Faire appel
Posée par Alex.B.M, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex.B.M - 3114 vues

Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de...

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Frais de gardiennage
Posée par Léaplt, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3113 vues

Ayant eu un accident le 3 février, ma voiture a été déposée au dépôt du dépanneur car les garages étaient fermés. le lendemain j'ai fait déplacé mon véhicule dans une carrosserie proche du dépot, or aujourd'hui, donc...

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Remboursement suite à vente fond de commerce
Posée par Vava, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3112 vues

Mon associé et moi avons vendu notre fond de commerce (sdf) nous restons propriétaire des murs via une sci où nous sommes 4 et mon associé en est le gérant. a la fin du bilan notre société nous doit à chacun une certaine somme que...

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Probleme sur duree d execution !
Posée par LOUISETTE, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUCOURT - 3111 vues

Celà fait plus d'un an que des objets ont été confiés pour le vente chez un antiquaire et aucun bien n'a été vendu . pire ce dernier ne donne plus signe de vie ? que pouvons nous faire ? cordialement. bl...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Local commercial dans une maison mis en vente
Posée par Bessie, il y a 10 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 3110 vues

Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur...

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Maître Diaby
 
Pret
Posée par elo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3108 vues

En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les...

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la réponse de
Maître SALAGNON
 
Close de non concurrence.
Posée par Sam92, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3108 vues

En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Remboursement séjour belambra
Posée par Ffgj4, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ffgj4 - 3107 vues

Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Le prix n'est plus le même
Posée par gilbert66, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3107 vues

Voici mon problème : j'ai acheté une mini pelle mécanique qui était en vente à 8000 euros, j'ai contacté le vendeur pour savoir les modalités pour la livraison. j'ai reçu la réponse qui était entre 300 et 400 euros...

Participer
 
Crée une entreprise en france étant non résidents mais citoyens français
Posée par Tbox, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3103 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise en france en n'étant pas résident ? comment cela se passe t'il au niveau des impôts ?...

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Souci avec garagiste (carte grise et pieces auto )
Posée par pat 57, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3102 vues

J'ai un petit soucis avec un véhicule que je viens d'acheté , mineur certes mais bon voila donc j'ai un phare arrière a changé un anti brouillard avant voyant air bag (allumé) plus un petit souci sur la ceinture...

Répondre
 
Liquidateur et héritage
Posée par f.gil, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3102 vues

En 2000 le commerce de mon ex époux a été mis en liquidation judiciaire, j'ai été mal conseillée et ai accepté de signer une extension de procédure de liquidation sur ma personne. aujourd'hui, j'hérite de ma part sur...

Répondre
 
Clause de non sollicitation signée entre 2 entreprises
Posée par Mich63, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3102 vues

Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Achat de voiture à un particulier
Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3101 vues

J'ai acheté en juin une clio 3 à 3000 euros. quatre pneus neige soit disant adaptés à la voiture alors que ce sont des jantes/pneus d'audi a3/golf pour 200 euros. et le vendeur s'est proposé de me faire la carte...

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Accompte verse pour l achat d une auto neuve
Posée par MB, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3101 vues

J ai annule la vente par recommande dans les 7 jours. peut on recuperer les 1000 euros d accompte verse...

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Contrat forestier
Posée par chl22400, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3101 vues

J'ai signé un contrat avec une société de déforestation pour une pinède. la coupe, le tri et le cubage ont été effectués. il me reste sur le terrain ~200m3 de bois. n'ayant pas de nouvelle, j'ai maintes fois appelé...

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Achat en loa
Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 3101 vues

Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte...

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la réponse de
Maître HUBERT
 
Le non payement d'une facture
Posée par fatilamtaib, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3100 vues

Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Droit de retention et dettes
Posée par esteban75, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3100 vues

J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Demande de stratégie
Posée par Kitine92, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3099 vues

Mon entreprise traverse une crise dû à un nouveau décret élit dans mon pays alors pour fidéliser plus la clientèle quel genre de stratégie pourrai-je utiliser...

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Vente en ligne
Posée par mercedes, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3099 vues

Une société de vente en ligne peut elle nous obliger de faire un paiement prefinance alors qu'elle nous a toujours habitué à le faire par paiement mobile et sans nous tenir informé...

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Reproduction logo existant lors d'une prestation
Posée par Carl.s01, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3099 vues

Je souhaite me lancer dans la customisation (personnalisation) de sneakers, uniquement un service de prestation sur des baskets déjà achetées par les clients. beaucoup d'entrepreneurs et entreprises reproduisent des logos...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Légalité d'une clause de non-sollicitation de personnel sans date limite
Posée par Nice83, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3099 vues

Une clause de non sollicitation de personnel entre une société de prestation de service et un client (un particulier et non une entreprise) est-elle légale si cette clause n'a pas de date limite d'effet? merci de vos...

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