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Soins prescrits par médecine du travail après consolidation
Posée par Toinette, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1045 vues

Étant en accident du travail, j’ai été mis en mi-temps thérapeutique. j’ai vu le médecin-conseil qui après la consolidation m’a prescrit de continuer mes heures de kine, deux fois par semaine, je souhaiterais savoir si mon...

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Oublié par ircantec
Posée par philparis, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1039 vues

Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec...

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Maître Assesso
 
Numéro de securité sociale
Posée par ARY, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1033 vues

Je viens de recevoir une attestation de prolongation avec autorisation de travail parce ma demande de premier titre de séjour et toujours en instruction.ma question : est que je peut demander un numéro de securité sociale pour...

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Maître BALONGA
 
Remboursement des frais d'avion et mandat d'administrateur d'une mutuelle
Posée par Lylou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1004 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation rencontrée dans le cadre de mes fonctions au sein de la mutuelle. je suis nouvellement administratrice et également membre titulaire du comité d’audit. dans le cadre...

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Convocation ss medecin conseil déclare guerison suite accident travail
Posée par Milkabulma, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milkabulma - 998 vues

Fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, je suis en arrêt depuis (irm - scanner - scintigraphie) douleurs +++ problème colonne vertébrale. j'avais eu un accident du travail début 2018 ou j 'étais tombé...

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Maître RODRIGUEZ
 
Recours demande invalidité
Posée par M31.83, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 994 vues

Un proche a tenté de faire une demande d'invalidité mais celle-ci a été refusée au motif que le régime actuel n'étais pas le régime général de la sécurité sociale. voici en details , mon proche avait déjà quelques...

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Demande de conseil
Posée par 34000, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 986 vues

J'ai été auditionné par la cellule anti fraude de cpam pour justifier deux dépôts d'espèces (1500€/1000€) sur mon compte bancaire pendant mon arrêt maladie car ils me soupconnait de travail dissimulé pendant l'at...

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Maladie prof
Posée par JLT, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par JLT - 970 vues

Suite à une décision rapide de la cpam en 1 mois de refuser la reconnaissance mp (délai de rdv médicaux longs et donc les comptes rendus ont été transmis après la date de la décison), je ne souhaite pas faire un recours amiable...

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Maître DAUSSE
 
Retraite non perçue
Posée par bernardo, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 967 vues

J ai fait ma demande de retraite agirc arco avec france service en 2022 et pensais qu elle était comprise dans celle de la carsat mais on me dit que c est celle de l aspa. l agirc me demande les bulletins de salaires non demandés...

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Maître DAUSSE
 
Congé paternité
Posée par solakhal, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 952 vues

Peut-on cumuler ma période d’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur avec ma période en tant que salarié pour atteindre les 6 mois d’affiliation nécessaires à l’ouverture du droit aux indemnités journalières de congé paternité ?...

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Maître Assesso
 
Cumul retraites
Posée par Dom, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 935 vues

Retraité militaire (gendarmerie) depuis 2017 (52 ans), j’ai repris une activité salariée dans le secteur privé en 2018. né en 1964 (novembre), je totalisais 6 trimestres civils avant mes 18 ans. en cumulant mes trimestres...

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Invalidité retenue casa,crds,csg taux plein
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 930 vues

Je perçois la pension invalidité et depuis 2 mois malgres mez courriels et réclamation la cpam me retient la csg taux plein, crds, casa alors que mon avis imposition est de 7900e je reçois des réponses automatises disant qu il y a...

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Validation l'application de caf.fr
Posée par 1, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 929 vues

Est-ce que il y'a un problème...

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Début d'invalidité, droit à la pension d'invalidité, droit au taxi conventionné?
Posée par JustinPierre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 920 vues

J'ai un ami dans mon entourage qui vient d'avoir un problème de santé au niveau des jambes, il souffre pour marcher, il prend des ains pour moins souffrir, la phase finale se sera l'arthrose, mais là il est en début...

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Refus, en première de demande à la cpam de bénéficier de la cmuc.
Posée par Jeannot, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 920 vues

Fin 2023, j'ai demandé à la cpam, dont je dépends à bénéficier de la cmuc, complémentaire santé de la sécurité sociale. j'ai de faibles revenus et ils réintégrer à mes revenus, mes apl de 69 €/mois. j'estime que les...

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Le délai moyen pour obtenir la date d'audience
Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par habib - 912 vues

J'ai saisi le tribunal judiciaire de paris depuis 10 mois par une requête contre la cnav de paris je ne reçu aucune convocation . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience ? bien cordialement. merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Arrêt en ligne médecin arnaque
Posée par Fiofio, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 898 vues

Je me retrouve dans une situation délicate j'ai était en congé jusqu'au 15 inclu je suis en mis temps thérapeutique mon mi temps et toujours fait par mon médecin traitant hors ce 15 décembre je n'était pas en état...

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Maître KITENGE
 
Réévaluation taux de rente accident du travail après rechute
Posée par Michel 42, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 895 vues

Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé...

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Maître DAUSSE
 
Caf controle voisin
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 882 vues

Lors d'un contrôle caf sur place, l'enquêteur peut il interroger le voisinage ? la charte de controle l'indique mais celle dont je dispose est de 2021. auriez vous le texte qui le mentionne ? je suis travailleur...

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Maître DAUSSE
 
Demande d’attestation paiements
Posée par pierre1503, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par pierre1503 - 844 vues

Est-il possible de faire valoir nos droits rgpd lorsque nous demandons une attestation de paiements d’allocation veuvage ? nous avons tout essayé, leur site ne fonctionne pas et ils s’entêtent (peut-être à juste titre) à parler de...

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Maître KITENGE
 
Mdph : requalification abusive et rétroactivité aah ?
Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jenaimarre - 843 vues

La mdph m’a écrit aujourd’hui que : ma demande initiale aah date du 05/06/2025, mon mail du 08/12/2025 avec évaluation sociale a été enregistré en “demande de réexamen” car « il n’est pas possible de faire plusieurs recours...

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Maître DAUSSE
 
Réclamation indu cpam
Posée par Fauvy, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fauvy - 840 vues

Lettre huissier pour réclamation indu à la cpam date du 22/12/2025 et la 1re lettre de notification de l'indu date du 13/03/2023, il y a donc bien plus de 2 ans de presciption?...

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Interdiction participation réunion cse par la sécurité sociale
Posée par Lélixen, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 837 vues

J'ai été élue déléguée cse et je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois. mon médecin traitant m'a autorisé par écrit de participer aux réunions cse et c'est mon psychiatre qui a fait l'arrêt...

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Maître KAYEMBE
 
Préjudice réel.
Posée par Youl, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 836 vues

J'ai travaillé de jour dans une entreprise. mon employeur m'a fait passer de nuit sans avenant ni visite médicale. j'ai été victime d'un accident du travail quelques jours après. la cpam a reconnu...

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Maître KITENGE
 
Caf et communication tardive de titre de séjour
Posée par Diarra, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 830 vues

Je suis étudiante et j'ai un visa vls-ts expiré le 31 août 2025, pour lequel j'ai obtenu une décision favorable en début novembre 2025. mon crous me réclame le paiement de sommes correspondant à l'aide au logement du...

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Maître KITENGE
 
Micro entreprise/chômage et droit acre et arce
Posée par GOT13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 830 vues

J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma...

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Maître DAUSSE
 
Dettes de la caf il y a deux ans
Posée par merlouk, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 819 vues

Je suis en litige avec ma caf depuis plus de deux ans. en décembre 2023, j'ai été notifié de deux dettes : une que je ne conteste pas, une autre que je n'ai pas comprise. après plusieurs appels à la caf, on m'a dit...

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Pourquoi refu?--
Posée par yudgin, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 804 vues

Maitre retraite--tous les ans -pendant 10ans on me demadait -justificatif que j'envoyais- sinon on me supprimait l'aspa heberge gratuitement -avec carte identite de l'hebergeur controle-- et considere comme fraude...

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Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté
Posée par louiza, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 803 vues

Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois...

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Indu sécurité sociale
Posée par Nini, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nini - 793 vues

Ma mère est décédée en février 2023. la sécurité sociale me réclame un trop versé d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?...

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