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Indemnités journalières Posée par Pachichi, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pachichi - 1231 vues Rechute refusé le 5avril2019 je suis passé aux tribunal pôle social délibéré du 14 octobre 2025 il son accepter j’ai toujours pas reçu mes idj bien cordialement... Compléter

Reprise avant visite médicale du travail Posée par Alain59, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1227 vues Suis je obligé de reprendre mon travail avant la visite de reprise si non mon employeur doit il me rémunérait cordialement... Participer

Pension de reversion Posée par LAQUINE, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso - 1223 vues Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté... Participer

Decision mdph Posée par Ro, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 1222 vues Suite à la décision de la mdph , j'ai saisi le tribunal judiciaire de villefranche-sur-soane pole social , j'ai besoin d'un avocat pour m'assister dans cette audience prévu le 30 avril j'ai un accord de mon... Compléter

Gros trop percu de la cpam Posée par Dom, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1218 vues Je voudrai savoir s il vous plait, quand et comment il y a prescription de cette somme. et a partir de quand debute la prescription legale. merci... Participer

Rsa: resources 2022 alors que non résident? Posée par mannekig, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1218 vues Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni... Consulter la réponse de Maître Assesso

L'assurance retraite peut-elle demander un remboursement sur 2 années en arrière Posée par rosie, il y a 5 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1215 vues J'ai reçu un courrier de l'assurance retraite intitulé "contrôle à compter de l'âge légal d'obtention du taux plein". il s'agit d'une retraite de réversion. il faut notamment déclarer les biens... Répondre

Convocation tribunal pendant un arrêt de travail Posée par Avoso, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1214 vues Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de... Participer

Saisie attribution sur un compte joint Posée par JRLSO, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1204 vues S’agissant d’une dette urssaf liée au statut de commerçant du débiteur, la saisie sur le compte joint alimenté seulement par le cotitulaire du compte non débiteur et qu’il existe de surcroît un compte entreprise au nom du débiteur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retenues sur salaires par l’employeur lors du paiement d’indemnités journalières Posée par Jean Bernard, il y a 5 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité... Répondre

Droit administratif Posée par Evanm, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt de travail : absence justification sorties libres sans restrictions Posée par M. Globetrotter, il y a 5 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Cher/chère maître, , je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant... Répondre

Préjudice financier suite au retrait de ma cmu Posée par Zoé, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1196 vues La cpam m'a retiré ma complémentaire santé solidaire à cause d'un soupçon de fraude injustifié. j'ai fait un recours en joignant plusieurs preuves mais ma demande vient d'être rejetée. je veux aller en justice... Consulter la réponse de INESSE

Audience contestation categorie invalidité Posée par Elise, il y a 5 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1195 vues J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal... Répondre

Fausse déclaration d'hébergement pour dossier ame Posée par capucine, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par capucine - 1191 vues Bénévole aux restos du coeur, je suis sollicitée par un bénéficiaire de nationalité algérienne résidant en france pour lui fournir une attestation d'hébergement à joindre à sa demande d'ame alors qu'il habite... Participer

Oublie de déclarer la radiation de mon autoentreprise Posée par dim, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anto - 1185 vues Je viens de me rendre compte que mon entreprise a été radiée il ya plusieurs années pour cause de déclaration nulle de chiffre d'affaire sur 2 ans. je n'en avait pas connaissance et je n'ai donc pas fait de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnités Posée par Vahia, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOULKAIBET - 1185 vues Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous... Participer

Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yudgin - 1171 vues Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Non paiement des cotisations sociales Posée par Nat0808, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nat0808 - 1166 vues Je m'apprête a prendre ma retraite et a ma grande surprise, la caisse des retraites m'informe que mon employeur ne paye plus de cotisations depuis 5 ans hors j'ai bien des bulletins de salaire. que dois je faire ?... Compléter

Révision ipp Posée par Max, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1159 vues Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation... Participer

Renseignements Posée par Katakana, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1159 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien. Posée par BR, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BR - 1158 vues Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces... Participer

Demande de remboursement d'ij Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par INESSE - 1130 vues J'ai reçu une notification que la cpam avait un problème informatique malgré que mon employeur est fait une demande de subrogation à mes droits ? j'ai reçu les ij. après maintes courriers je viens de recevoir une mise en demeure de payer en... Participer

Réclamation d'impayés Posée par Gillou69, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1092 vues Je suis a cent pour cent pour mon diabète pourquoi la sécu me réclame des impayés sur 5 ans c'est la première fois qu'il m'envoie ça une escroquerie ou pas... Participer

Mettre un terme à une procédure initiée par la cpam isère Posée par PhilWick, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1087 vues Je vous écris au nom de ma belle-soeur, mlle tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité française. cette personne réside aux etats-unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme. nous avons reçu une convocation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social Posée par ricky3419, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ricky3419 - 1078 vues Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème dentiste Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1074 vues Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que... Participer

Contestation cmra Posée par Havane, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1069 vues Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an Posée par Rosa, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1055 vues Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2... Participer

Contestation invalidité categorie 1 Posée par Elise, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1053 vues J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un... Participer

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