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Rsa: resources 2022 alors que non résident? Posée par mannekig, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1391 vues Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arrêt maladie Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1384 vues J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour... Participer

Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BJ80 - 1384 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yudgin - 1378 vues Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Oublie de déclarer la radiation de mon autoentreprise Posée par dim, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par anto - 1377 vues Je viens de me rendre compte que mon entreprise a été radiée il ya plusieurs années pour cause de déclaration nulle de chiffre d'affaire sur 2 ans. je n'en avait pas connaissance et je n'ai donc pas fait de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1370 vues Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je... Participer

Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant Posée par Perle, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1369 vues Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée... Participer

Pension de reversion Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Assesso - 1360 vues Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté... Participer

Le délai moyen pour obtenir la date d'audience Posée par habib, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par habib - 1357 vues J'ai saisi le tribunal judiciaire de paris depuis 10 mois par une requête contre la cnav de paris je ne reçu aucune convocation . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience ? bien cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite Posée par Jeanneli, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanneli - 1355 vues Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je... Participer

Congé maternité Posée par nass, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr... Consulter la réponse de BELIGHA

Gros trop percu de la cpam Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1350 vues Je voudrai savoir s il vous plait, quand et comment il y a prescription de cette somme. et a partir de quand debute la prescription legale. merci... Participer

Mdph : requalification abusive et rétroactivité aah ? Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jenaimarre - 1348 vues La mdph m’a écrit aujourd’hui que : ma demande initiale aah date du 05/06/2025, mon mail du 08/12/2025 avec évaluation sociale a été enregistré en “demande de réexamen” car « il n’est pas possible de faire plusieurs recours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mineur Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Préjudice financier suite au retrait de ma cmu Posée par Zoé, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1340 vues La cpam m'a retiré ma complémentaire santé solidaire à cause d'un soupçon de fraude injustifié. j'ai fait un recours en joignant plusieurs preuves mais ma demande vient d'être rejetée. je veux aller en justice... Consulter la réponse de INESSE

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1337 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

Accident de travail Posée par Lyly9715, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1336 vues J'ai eu rupture des ligaments, simple arrêt de travail . voilà 1 mous que j'ai repris mon poste ( très souvent debout je suis matelot ) ) et je me suis fortement cogner et perdu l'équilibre , impossiblede remarcher... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fausse déclaration d'hébergement pour dossier ame Posée par capucine, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par capucine - 1334 vues Bénévole aux restos du coeur, je suis sollicitée par un bénéficiaire de nationalité algérienne résidant en france pour lui fournir une attestation d'hébergement à joindre à sa demande d'ame alors qu'il habite... Participer

Droit administratif Posée par Evanm, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation ss medecin conseil déclare guerison suite accident travail Posée par Milkabulma, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Milkabulma - 1319 vues Fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, je suis en arrêt depuis (irm - scanner - scintigraphie) douleurs +++ problème colonne vertébrale. j'avais eu un accident du travail début 2018 ou j 'étais tombé... Consulter la réponse de Maître RODRIGUEZ

Invalidité retenue casa,crds,csg taux plein Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1314 vues Je perçois la pension invalidité et depuis 2 mois malgres mez courriels et réclamation la cpam me retient la csg taux plein, crds, casa alors que mon avis imposition est de 7900e je reçois des réponses automatises disant qu il y a... Compléter

Arrêt de travail non fourni urgences Posée par M. Globetrotter, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1312 vues Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que... Participer

Interdiction participation réunion cse par la sécurité sociale Posée par Lélixen, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1304 vues J'ai été élue déléguée cse et je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois. mon médecin traitant m'a autorisé par écrit de participer aux réunions cse et c'est mon psychiatre qui a fait l'arrêt... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Recours demande invalidité Posée par M31.83, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1280 vues Un proche a tenté de faire une demande d'invalidité mais celle-ci a été refusée au motif que le régime actuel n'étais pas le régime général de la sécurité sociale. voici en details , mon proche avait déjà quelques... Participer

Renseignements Posée par Katakana, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caf controle voisin Posée par WARNER84, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1279 vues Lors d'un contrôle caf sur place, l'enquêteur peut il interroger le voisinage ? la charte de controle l'indique mais celle dont je dispose est de 2021. auriez vous le texte qui le mentionne ? je suis travailleur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Réévaluation taux de rente accident du travail après rechute Posée par Michel 42, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1251 vues Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social Posée par ricky3419, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ricky3419 - 1245 vues Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile... Consulter la réponse de Maître Assesso

Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien. Posée par BR, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BR - 1241 vues Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces... Participer

Indemnités Posée par Vahia, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOULKAIBET - 1236 vues Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous... Participer

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