Remboursement des frais d'avion et mandat d'administrateur d'une mutuelle

Sujet initié par Lylou, il y a 4 jours - 270 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation rencontrée dans le cadre de mes fonctions au sein de la mutuelle.

Je suis nouvellement administratrice et également membre titulaire du Comité d'Audit. Dans le cadre de mes missions, je suis amenée à me déplacer en avion pour assister aux réunions convoquées par la mutuelle.

Récemment, la Présidente m'a informée que les frais de déplacement en avion seraient désormais plafonnés à 450 € par mois, tout dépassement devant être à ma charge. Cette limitation serait justifiée par une nouvelle réglementation URSSAF.

Or, la documentation interne relative aux frais de déplacement ne mentionne aucun plafonnement. Il est seulement indiqué :

"Frais de déplacement en avion : l'utilisation de la voie aérienne est admise lorsque ce moyen de transport s'avère plus économique ou permet un gain de temps appréciable. Le remboursement a lieu sur la base de la classe touriste (billet à joindre en justificatif)."

Dans mon cas, le déplacement en avion me fait gagner un temps considérable (1h en avion contre 6h en train). De plus, les réunions étant parfois annulées, il m'a été confirmé par le Secrétariat des Instances que les billets doivent être annulables et remboursables, ce qui entraîne un coût plus élevé.

Je précise que je suis la seule personne se déplaçant en avion, et que les autres frais de déplacement (train, etc.) ne sont pas soumis à ce type de plafonnement.

Je souhaiterais obtenir votre avis sur les points suivants :

-La légalité d'un plafonnement spécifique aux frais d'avion, alors que la documentation interne ne le prévoit pas et que ce plafonnement ne s'applique pas aux autres modes de transport.

-Les obligations de la mutuelle vis-à-vis des administrateurs en matière du remboursement de frais engagés dans le cadre de leurs missions.

-Les risques et recours éventuels si je refuse de supporter personnellement les frais excédant ce plafond, ma participation aux comités d'audit étant compromises. Compte tenu qu'il y a une crise de gouvernance, je pense que c'est recherché...

Je vous remercie par avance.