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Préjudice réel.
Posée par Youl, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1002 vues

J'ai travaillé de jour dans une entreprise. mon employeur m'a fait passer de nuit sans avenant ni visite médicale. j'ai été victime d'un accident du travail quelques jours après. la cpam a reconnu...

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Maître KITENGE
 
Début d'invalidité, droit à la pension d'invalidité, droit au taxi conventionné?
Posée par JustinPierre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 995 vues

J'ai un ami dans mon entourage qui vient d'avoir un problème de santé au niveau des jambes, il souffre pour marcher, il prend des ains pour moins souffrir, la phase finale se sera l'arthrose, mais là il est en début...

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Contestation securité sociale accident travail
Posée par Milkabulma, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Milkabulma - 980 vues

J'ai posté début mars une question : j'ai adressé une demande suite à vos conseils à la ss; mais aucune réponse. fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, en arrêt at jusqu'au 05/02/2026 , (irm - scanner...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Que dit l'article l.461-1 4ème alinéa du css
Posée par Patrice, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Patrice - 979 vues

Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Validation l'application de caf.fr
Posée par 1, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 978 vues

Est-ce que il y'a un problème...

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Mon docteur ne veut pas le faire un duplicata d'arrêt de travail
Posée par Gbh, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 972 vues

Mon docteur m'a fait deux prolongations d'arrêt de travail pour accident entre le 3 septembre 2025 et 30 octobre 2025, sur des cerfa obsolètes depuis 3 ans, chose que je ne savais pas. la cpam a bien sûr refusé ces...

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Dettes de la caf il y a deux ans
Posée par merlouk, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 971 vues

Je suis en litige avec ma caf depuis plus de deux ans. en décembre 2023, j'ai été notifié de deux dettes : une que je ne conteste pas, une autre que je n'ai pas comprise. après plusieurs appels à la caf, on m'a dit...

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Détention de cartes vitales par le généraliste
Posée par 0809guigui, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 0809guigui - 948 vues

J'ai remarqué une pile d'une vingtaine de cartes vitales posées sur le bureau d'un médecin généraliste.. quelle en est la raison ? un médecin peut il augmenter ses revenus grâce à des cartes vitales qu'il...

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Maître MINARY
 
La sécurité sociale dit avoir m’envoyer de l’argent, je n’ai jamais reçu
Posée par Karol, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 946 vues

La sécurité sociale m’indique m’avoir versé par erreur une somme de 800 € et me demande de la rembourser. le problème est que je n’ai jamais reçu cette somme sur mon compte bancaire. je dispose de mes relevés bancaires et de...

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Base de calcul retraite carsat
Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 924 vues

Lorsque sur une quinzaine d'année il n'y a perception que d'une rente at à 100%, comment est calculée la retraite carsat sur la période précitée ?...

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Refus pension d’invalidité
Posée par ted20, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 922 vues

J’ai fait une demande de pension d’invalidité ça m’a été refusé sous prétexte que je touche déjà une rente qui couvre l’affection est ce normal? cordialement...

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Arrêt de travail / cumule emploi
Posée par Sedal, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 919 vues

Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »...

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Maître Assesso
 
Accident de travail cnmss / cmg cdd civils des armées
Posée par d13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par d13 - 914 vues

Ma mère a eu un accident de travail en mai 2024 son contrat s'arrêter en juin 2024 ( cdd 2ans en civils aux armées 01/07/22 au 30/06/24 ) donc accident survenue 1 mois avant la fin de son contrat. accident reconnu accepter...

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Maître MINARY
 
Perte de salaire
Posée par Fiona, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 906 vues

J’aurai une question de juin à août 2024, j’étais en arrêt simple donc j’étais payé par la cpam plus mon employeur qui m’a rajouté 90 % les 30 premiers jours et 66,66 les 30 jours précédents, j’ai repris en septembre, en mi-temps...

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Maître DAUSSE
 
En retraite, participé, suite à un accident du travail
Posée par Alain59, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 899 vues

J’ai fait une demande auprès de la caisse de retraite pour savoir si j’avais bien le droit de partir à 60 ans à taux plein car j’ai une rand incapacité de 15 %, il y a une phrase dans la réponse que je n’ai pas compris, c’est...

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Maître DAUSSE
 
Maladie prof
Posée par JLT, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 897 vues

Je viens de recevoir un refus de ma demande de reconnaissance maladie professionnelle par la cpam avant la fin du délai 120j . j'ai adressé dans les temps des résultats médicaux qui n'ont pas été pris en compte dans la...

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Maître KAYEMBE
 
Inaptitude après accident du travail
Posée par Milkabulma, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milkabulma - 894 vues

Je vous avais sollicité concernant un accident de travail pour lequel la ss avait mis fin au risque accident du travail le 3/2/2026. j'ai contesté auprès de la cpam cette décision (réception d' un courrier disant que ma...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Rechute maladie ordinaire et indemnisation prévoyance
Posée par Lo_l, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 881 vues

J’ai été en arrêt maladie durant 4 mois pour maladie ordinaire. mon employeur (secteur privé) a maintenu mon salaire puis la prévoyance collective a pris le relais avec des indemnités complémentaires, une fois la franchise des 90...

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Pourquoi refu?--
Posée par yudgin, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 876 vues

Maitre retraite--tous les ans -pendant 10ans on me demadait -justificatif que j'envoyais- sinon on me supprimait l'aspa heberge gratuitement -avec carte identite de l'hebergeur controle-- et considere comme fraude...

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Contestation possible d’une saisie-attribution caf ?
Posée par Mdao032, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 876 vues

Je sollicite un avis concernant une saisie-attribution récemment pratiquée sur mon compte bancaire dans le cadre d’un indu caf. je n’avais jusqu’à présent connaissance que d’un ancien indu figurant dans mon espace caf, mais je...

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Cumul pension invalidité et rente at/mp
Posée par ted20, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 874 vues

Je veux faire une demande de pension d'invalidité a la cpam je suis deja bénéficiaire de'une rente pour maladie professionnelle j ai eu un taux de 35 % puis je demander une pension d invalidite ? cordialement merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté
Posée par louiza, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 874 vues

Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois...

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Pension d invalidite
Posée par Jaqueline, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 870 vues

Mon mari perçoit une pension d'invalidité complète, je ne reçois donc pas d'allocation de réversion. pourriez-vous me dire si, s'il était célibataire, il percevrait le même montant de pension d'invalidité ou un...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Indemnité journalière suite a rechute accident du travail
Posée par Michel 42, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 868 vues

Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Blocage caf malgré jugement : calcul de l’apl sans confirmation du bailleur
Posée par Jenaimarre, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 866 vues

Dans le cadre de mon dossier d'allocation logement, je dispose d'un jugement fixant expressément l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges, sans variation mensuelle. malgré cela, la caf indique...

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Maître Quillevere
 
Maladie professionnelle
Posée par isabelle06, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 859 vues

Je vous contacte car je suis actuellement dans une procédure de validation de maladie pro, je viens de prendre connaissance des éléments du dossiers et il ressort de cette enquête des propos rapporté par mon employeur a mon sujet...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Indus 2014
Posée par Etoile, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 856 vues

Je viens de recevoir une lr de la cpam m'informant que je leur dois 117 euros pour un double remboursement de soin en 2014 et un passage d'huissier en 2016. depuis 2016, silence radio. j'ai appelé la cpam et la femme...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Aide juridictionnelle
Posée par yudgin, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 855 vues

...

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Pension d'invalidité et prise en charge par la sécurité sociale
Posée par dali, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 855 vues

Je viens d'être placé en invalidité catégorie 2. j'ai cru comprendre que mes dépenses de santé (consultations, actes, pharmacie, etc ...) étaient maintenant prises en charge à 100% par la sécurité sociale et ce...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Contre-argumentation refus médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quid - 853 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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Maître Er-razki
 
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