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Tribunal compétent litige are
Posée par Gutsy1, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 792 vues

Je souhaite obtenir une confirmation claire quant à la juridiction compétente pour connaître de mon litige. celui-ci porte sur une retenue opérée par france travail sur un rappel d’allocation de retour à l’emploi (are), versé à la...

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Maître DAUSSE
 
Aide juridictionnelle
Posée par yudgin, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 783 vues

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Que dit l'article l.461-1 4ème alinéa du css
Posée par Patrice, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Patrice - 782 vues

Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de...

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Maître Assesso
 
Arrêt de travail / cumule emploi
Posée par Sedal, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 765 vues

Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »...

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Maître Assesso
 
Notification de décision mdph
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anna - 755 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court...

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Maître KITENGE
 
Mon docteur ne veut pas le faire un duplicata d'arrêt de travail
Posée par Gbh, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 746 vues

Mon docteur m'a fait deux prolongations d'arrêt de travail pour accident entre le 3 septembre 2025 et 30 octobre 2025, sur des cerfa obsolètes depuis 3 ans, chose que je ne savais pas. la cpam a bien sûr refusé ces...

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Perte de salaire
Posée par Fiona, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 745 vues

J’aurai une question de juin à août 2024, j’étais en arrêt simple donc j’étais payé par la cpam plus mon employeur qui m’a rajouté 90 % les 30 premiers jours et 66,66 les 30 jours précédents, j’ai repris en septembre, en mi-temps...

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Maître DAUSSE
 
Dette caf transmise au trésor malgré décisions non motivées : quels recours?
Posée par 260-22-02, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 730 vues

Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a...

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Maître KITENGE
 
Maladie professionnelle
Posée par isabelle06, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 715 vues

Je vous contacte car je suis actuellement dans une procédure de validation de maladie pro, je viens de prendre connaissance des éléments du dossiers et il ressort de cette enquête des propos rapporté par mon employeur a mon sujet...

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Maître DAUSSE
 
Droits arrêt maladies
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 699 vues

Comment cela se passe pour le calcul des droits en arrêt maladie ? je suis en arrêt depuis plus de 1 ans et je touches dans les 400 euros tout les 15 jours.. je suis en ald es ce que d'être en ald mes droits peuvent être...

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Maître DAUSSE
 
Prescription d'une dette caf interrompue sous quelle forme
Posée par Juju1010., il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 696 vues

J'ai une question au sujet d'une dette que la caf réclame à ma fille pour une allocation logement perçue en 2019-2020. apparemment le propriétaire n'aurait pas fait le nécessaire de son côté pour confirmer que les...

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La sécurité sociale dit avoir m’envoyer de l’argent, je n’ai jamais reçu
Posée par Karol, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 688 vues

La sécurité sociale m’indique m’avoir versé par erreur une somme de 800 € et me demande de la rembourser. le problème est que je n’ai jamais reçu cette somme sur mon compte bancaire. je dispose de mes relevés bancaires et de...

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Base de calcul retraite carsat
Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 678 vues

Lorsque sur une quinzaine d'année il n'y a perception que d'une rente at à 100%, comment est calculée la retraite carsat sur la période précitée ?...

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Réversion
Posée par Meli, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Meli - 677 vues

Je cherche un renseignement. antoine et claudine ont été mariés de 1955 à 1976 puis ont divorcé. il se sont remariés chacun de leur côté antoine est décédé en 2001 et sa seconde épouse (nath) est décédé en 2022 claudine...

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Indemnités bon perçues pendant plusieurs mois.
Posée par PlanetNikola, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 674 vues

J'étais en arrêt maladie de janvier 2025,à janvier 2026,de mi août 2025 à mi janvier 2026,j'ai reçu 0€ de la part de la cpam à cause d'un appel d'un médecin conseil qui m'a demandé quel est le nom de mes...

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Maître DAUSSE
 
Urgence vitale besoin d'un avocat(e) pour me représenter
Posée par gaetjitsu, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 670 vues

Je suis désespéré, j'ai fait plus de 30 mails pour avoir un avocat, personne n'est disponible, il s'agit d'un dossier d'une urgence vitale. la caf a suspendu l'aah de mon épouse depuis plus de 1 ans...

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Réunion cse pendant arrêt maladie
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 669 vues

J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une...

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Maître Assesso
 
Demande de réexamen pour demande aide frais de santé
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 666 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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Maître Assesso
 
Demande de relevé bancaire
Posée par 34000, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 666 vues

J'ai été en arrêt maladie du mois de mai a fin aout. la je reçois une convocation de la part de la cpam ( cellule lutte contre la fraude) me demande de venir a une audition avec une pièce d'identité valide et mes relevés...

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Fsl
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 658 vues

Comment je peux faire pour faire une demande fsl ? je dépend du jura, à qui dois écrire ? svp je ne dépend pas d'une assistante sociale.. et c'est assez urgent.. je suis en galère pour payer mon logement. je suis en arrêt...

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Maître DAUSSE
 
Indemnité journalière suite a rechute accident du travail
Posée par Michel 42, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 654 vues

Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette...

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Maître KITENGE
 
Mise en demeure.
Posée par Coco, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 647 vues

J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à...

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Maître Assesso
 
Désormais salarié à monaco
Posée par Ecin, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 636 vues

Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me...

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Maître DAUSSE
 
Demande de réexamen au directeur cpam pour demande aide frais de santé
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 626 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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Maître Assesso
 
Contestation d’une mise en demeure – dossier d’aide au logement
Posée par Abdel_@, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 624 vues

Je me permets de solliciter votre conseil concernant une mise en demeure que je viens de recevoir de la caf relative à un remboursement d’aides au logement. À la suite d’une première notification de dette liée à l’envoi tardif de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Reconnaissance mdph ≥ 50% et prise compte des trimestres cotisés
Posée par Vincent68, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 620 vues

M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la...

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Maître DAUSSE
 
Erreur de la part de la cpam.
Posée par Havane, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 611 vues

Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite...

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Caf trop perçu
Posée par SALEM, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 607 vues

J’ai reçu 16300€ de trop perçu pour la caf pour la aah malgré j’ai déclaré correctement mes revenus (invalidité)maintenant la caf me réclame cette somme comme quoi j’ai pas fait les déclarations de ressources je sais pas à quoi...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Arrêt maladie non respecté - activités personnelles non rémunérées
Posée par GP 81, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 596 vues

J'ai été placé en arrêt maladie 4 jours l'année dernière pendant lesquels, malgré mon état de santé, j'ai exercé une activité personnelle, non rémunérée, à l'extérieur de mon domicile et en distanciel...

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Contre-argumentation refus médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 590 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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Maître Er-razki
 
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