Je souhaite obtenir une confirmation claire quant à la juridiction compétente pour connaître de mon litige. celui-ci porte sur une retenue opérée par france travail sur un rappel d’allocation de retour à l’emploi (are), versé à la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 783 vues ... |
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Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon docteur m'a fait deux prolongations d'arrêt de travail pour accident entre le 3 septembre 2025 et 30 octobre 2025, sur des cerfa obsolètes depuis 3 ans, chose que je ne savais pas. la cpam a bien sûr refusé ces... |
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Perte de salaire Posée par Fiona, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 745 vues J’aurai une question de juin à août 2024, j’étais en arrêt simple donc j’étais payé par la cpam plus mon employeur qui m’a rajouté 90 % les 30 premiers jours et 66,66 les 30 jours précédents, j’ai repris en septembre, en mi-temps... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Maladie professionnelle Posée par isabelle06, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 715 vues Je vous contacte car je suis actuellement dans une procédure de validation de maladie pro, je viens de prendre connaissance des éléments du dossiers et il ressort de cette enquête des propos rapporté par mon employeur a mon sujet... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Droits arrêt maladies Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 699 vues Comment cela se passe pour le calcul des droits en arrêt maladie ? je suis en arrêt depuis plus de 1 ans et je touches dans les 400 euros tout les 15 jours.. je suis en ald es ce que d'être en ald mes droits peuvent être... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai une question au sujet d'une dette que la caf réclame à ma fille pour une allocation logement perçue en 2019-2020. apparemment le propriétaire n'aurait pas fait le nécessaire de son côté pour confirmer que les... |
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La sécurité sociale m’indique m’avoir versé par erreur une somme de 800 € et me demande de la rembourser. le problème est que je n’ai jamais reçu cette somme sur mon compte bancaire. je dispose de mes relevés bancaires et de... |
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Lorsque sur une quinzaine d'année il n'y a perception que d'une rente at à 100%, comment est calculée la retraite carsat sur la période précitée ?... |
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Réversion Posée par Meli, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Meli - 677 vues Je cherche un renseignement. antoine et claudine ont été mariés de 1955 à 1976 puis ont divorcé. il se sont remariés chacun de leur côté antoine est décédé en 2001 et sa seconde épouse (nath) est décédé en 2022 claudine... |
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J'étais en arrêt maladie de janvier 2025,à janvier 2026,de mi août 2025 à mi janvier 2026,j'ai reçu 0€ de la part de la cpam à cause d'un appel d'un médecin conseil qui m'a demandé quel est le nom de mes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis désespéré, j'ai fait plus de 30 mails pour avoir un avocat, personne n'est disponible, il s'agit d'un dossier d'une urgence vitale. la caf a suspendu l'aah de mon épouse depuis plus de 1 ans... |
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J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Demande de relevé bancaire Posée par 34000, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 666 vues J'ai été en arrêt maladie du mois de mai a fin aout. la je reçois une convocation de la part de la cpam ( cellule lutte contre la fraude) me demande de venir a une audition avec une pièce d'identité valide et mes relevés... |
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Fsl Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 658 vues Comment je peux faire pour faire une demande fsl ? je dépend du jura, à qui dois écrire ? svp je ne dépend pas d'une assistante sociale.. et c'est assez urgent.. je suis en galère pour payer mon logement. je suis en arrêt... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mise en demeure. Posée par Coco, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 647 vues J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je me permets de solliciter votre conseil concernant une mise en demeure que je viens de recevoir de la caf relative à un remboursement d’aides au logement. À la suite d’une première notification de dette liée à l’envoi tardif de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite... |
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Caf trop perçu Posée par SALEM, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 607 vues J’ai reçu 16300€ de trop perçu pour la caf pour la aah malgré j’ai déclaré correctement mes revenus (invalidité)maintenant la caf me réclame cette somme comme quoi j’ai pas fait les déclarations de ressources je sais pas à quoi... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai été placé en arrêt maladie 4 jours l'année dernière pendant lesquels, malgré mon état de santé, j'ai exercé une activité personnelle, non rémunérée, à l'extérieur de mon domicile et en distanciel... |
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J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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