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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Mettre un terme à une procédure initiée par la cpam isère
Sujet initié par PhilWick, il y a 22 heures - 202 vues

Bonjour,

Je vous écris au nom de ma belle-soeur, Mlle Tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité Française. Cette personne réside aux Etats-Unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme.
Nous avons reçu une convocation du tribunal judiciaire - pole social de Grenoble pour le 15 Janvier 2026. Recours en date du 01 Oct. 2024, objet: contestation d'un avertissement, le demandeur est Monsieur [sic] . Tuyet sera aux USA à la date de la convocation. L'événement à l'origine est sans doute une tentative de renouvellement de carte vitale en 2024.
Que faire? On nous a suggéré d'envoyer une demande de désistement au TJ, est-ce la bonne façon de procéder?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez mettre fin à cette procédure très simplement. Le recours a été engagé par votre belle-sœur contre la CPAM, probablement sans qu'elle en ait mesuré les conséquences. Si elle ne souhaite plus poursuivre, la solution correcte est de se désister.

Elle doit envoyer un courrier signé au tribunal judiciaire, pôle social de Grenoble, indiquant clairement qu'elle se désiste de son recours. Le tribunal prend acte et la procédure s'arrête aussitôt. Elle n'a alors plus besoin d'être présente à l'audience du 15 janvier.

Elle peut joindre une copie de sa pièce d'identité pour que le tribunal l'identifie sans ambiguïté. Le désistement peut être envoyé par courrier recommandé ou déposé par un proche au greffe. C'est la manière la plus simple et la plus propre de clore l'affaire.

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