Maladie prof

Sujet initié par JLT, il y a 7 heures - 183 vues

Bonjour,

Vous pouvez contester cette décision en saisissant la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM. Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus.

Dans votre courrier, indiquez que la décision a été prise sans tenir compte des documents médicaux que vous aviez transmis et précisez que d'autres examens médicaux sont en cours. Joignez tous les nouveaux comptes rendus médicaux disponibles.

La commission pourra alors réexaminer votre dossier. Si la décision reste défavorable, il sera ensuite possible de saisir le tribunal judiciaire (pôle social).

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.

Bonjour,

📌 Vous disposez de la possibilité de contester une décision de refus de reconnaissance de maladie professionnelle. Vous pouvez adresser un recours amiable à la CPAM, en joignant tous les examens médicaux complémentaires et les avis de spécialistes afin de demander la révision de la décision.

⚠️ En cas de maintien du refus, il convient de saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois à compter de la notification. Cette étape est obligatoire avant de pouvoir saisir le pôle social du tribunal judiciaire.

🧓‍♀️ Votre médecin traitant peut également constituer un dossier plus complet (certificat médical initial détaillé, description de votre exposition) et, en cas de divergence persistante, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut être saisi.

✅ Si ces démarches n'aboutissent pas, vous pourrez engager un recours contentieux devant le tribunal pour faire reconnaître votre maladie professionnelle.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris