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Quitter le territoire français définitif Posée par Mi, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1611 vues Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre Posée par Le forum, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1607 vues Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de... Participer

Recherche de sponsors non autorisée Posée par Anne-Laure, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1597 vues Si j'ai choisi le mauvais domaine, je déplacerai la question. nous sommes trésorières d'une association sportive et les membres sont âgées de 6 à 25 ans. un groupe de jeunes filles ( 16 à 19 ans) ont demandé de nouveaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Radiation Posée par Chrism, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1575 vues S je viens de recevoir une lettre recommandée m’indiquant que j’étais radié d’une association sans autre motif. j’avais été convoqué par la présidente et le vice-président par mail. dans ce dernier, il était juste indiqué qu’on... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conséquence de la démission du poste de trésorier sur le mandat au conseil d'adm Posée par AMS56, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1568 vues Notre association a des statuts sans spécificité. notre trésorier, membre du bureau élu parmi le conseil d'administration démissionne. les raisons sont son emploi du temps qui ne lui permet plus 'assumer la trésorerie de... Participer

Assemblée générale ordinaire Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 4 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1564 vues Notre assemblée générale arrive bientôt le bureau veux faire payer les cotisations annuelles après l'ag afin de bloquer certains vote et empêcher des adhérents d'y participer. a t'elle le droit. article x – assemblÉe... Compléter

Association Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1554 vues Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t... Participer

Ingérance des partenaires sur la gestion et prises de décision d'une association Posée par Guevarine42, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1530 vues Je remplace un poste de direction de centre social depuis 1 an avec les missions et responsabilités qui y sont liées. j'exerce dans un quartier prioritaires avec des problématiques de territoire liés notamment à... Participer

Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1528 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Abandon de chienne Posée par Rita, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1496 vues J'ai laissé ma petite chienne dans un refuge la dame m'a dicté la lettre que je devais faire pour abandon depuis mercredi je veux la récupérer la dame ne veux rien savoir que puige faire... Participer

Mon president Posée par Nath, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1495 vues Mon association organisé des loto .mon président veut mettres sont propre argent pour acheter des lot ou bon d'achat en as t'il le droit ou pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat Posée par Ced, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1479 vues Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle... Participer

Droits de vente par catalogue Posée par Marianne, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Une association de parents d'élèves a-t-elle le droit de faire passer par l'intermédiaire de l'école des catalogues et bons de commandes sur lesquels est bien écrit l'entreprise (par exemple : catalogue de... Répondre

Avocat ripous Posée par Momo, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1473 vues Avocat paye pour me défendre,ne m'a jamais défendu,ne sais jamais présenté en cour... Participer

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de BELIGHA

Mairie et conflit d'intérêt Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1440 vues La mairie de mon village a acheté un local et des conseillères municipales y ont monté une association type boutique de créateurs et d'artisans revente de produits divers. cette association est donc tenue par des conseilleres... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Question statuts association loi 1901 Posée par scal_03, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par scal_03 - 1435 vues Nous sommes en train de rédiger les statuts d'une association loi 1901. son but est de nous permettre d'accéder en tant qu'amateurs au plateau technique d'une université, pour des analyses de minéraux. pour ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Association locataire d'un logement et sous-location Posée par MCC, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1412 vues Une association 1901 à objet culturel peut'elle louer un logement à un particulier pour y héberger des artistes quand ils sont en résidence ? cela doit'il être un bail civil ? et si elle loue en arbnb quand le logement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de conseil Posée par lody, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de BELIGHA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délégation de pouvoir du président à un tiers externe Posée par Apha, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Apha - 1345 vues Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de BELIGHA

Association - ca Posée par justinelabort, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1341 vues Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un... Participer

Signature d'engagement réciproque Posée par Nolive, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1338 vues J'aimerais savoir si la signature d'un contrat d'engagement réciproque au sein d'une association pour un évènement ponctuel et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour validé... Participer

Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat Posée par Asker, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Asker - 1328 vues Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m’a insulté publiquement en me traitant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Hygiène Posée par Cla89, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ratification d’une cooptation Posée par Deswarte Joël, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1314 vues Suite à une démission d’un administrateur ne respectant pas les conditions d’éligibilités lors d’une élection d’une liste complète (15 élus) , suite à cette démission la cooptation d’un nouveau membre va être ratifié à la prochaine... Participer

Demande d'information Posée par DZ, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1311 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1300 vues Merci pour votre réponse... Participer

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Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...

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Par Maître HAUSSER

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