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Prime ségur Posée par Aurore, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1672 vues Mon association, qui a pour code ape 94.99z et est sous convention 66, m'indique que les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime ségur car, même si nous oeuvrons en santé publique, nous sommes un réseau de structures et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Association et sarl pr la même chose Posée par Moi, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1670 vues Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1638 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1628 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer

Ou trouver le formulaire pour déclarer la rémunération du président aux impots. Posée par Educ, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1624 vues Nous sommes un fonds de dotations dont les revenus sont supérieurs à 200 000? depuis plus de 3 ans nous avons décidé en ca de rémunérer un membre du ca par le paiement de prestations de conseils qu'il nous facture en tant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dissolution volontaire association Posée par Justine75008, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1619 vues En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'une association sans responsabilité vis-à-vis des actions de ses mem Posée par 78dani, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1611 vues Je fais partie d'un collectif d'achats groupés et nous souhaitons ouvrir un compte en banque. l'idée est que n'importe qui peut proposer un achat (généralement auprès d'un grossiste ou producteur local) et... Participer

Question lien asso/fondation d'entreprises Posée par Adrien12, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1605 vues Une fondation ne pouvant recevoir de don (19-8 de la loi sur le dvlpt du mécénat), une association peut elle être créée avec pour objet la collecte de fonds privés en vue de financement de projets labellisés par la fondation? le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande d'information Posée par max, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 1604 vues J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre... Participer

Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1602 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Possibilité Posée par Moi, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1599 vues Mesdames, messieurs j'aimerais bénéficier de votre expertise svp. je suis un franchisé d'une sociéte qui promeut du matériel educatif. je suis embêté car je veux proposer des ateliers aux particuliers et aux écoles donc... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1597 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Encadrant sportif sans diplome Posée par Sysy, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1589 vues Un club de jujitsu peut il laisser encadrer seule une personne non diplômé, des cours de jujitsu brésilien a des mineurs?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Responsabilité d'une nouvelle présidente Posée par lainou, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1583 vues J'ai repris une association en 04/25, j'en suis la présidente. en 2023 une entreprise (celle du conjoint de l'ex-présidente) a fait un don de 2000€ il cerfa pour réduction d'impôt lui a été remis, or je ne pense... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture de contrat de formation pour santé mentale Posée par Les FOV, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1583 vues Une stagiaire engagée par contrat dans une formation auprès de notre association, quitte la formation à mi-parcours et refuse de payer le solde revendiquant un cas de force majeure. le contrat stipulait qu'elle devait régler... Consulter la réponse de Maître Constantino

Intervention en entreprises et chez client pour une association a but non lucrat Posée par Albert, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Pérussel-Paoli - 1578 vues Je suis président d'une association de sport de combat et de shiatsu. je souhaiterais proposer des stages et des prestations aux entreprises et particuliers en échange de facturations pour le compte de l'association. dois... Participer

Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre Posée par Le forum, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1571 vues Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de... Participer

Problème avec église évangélique. Posée par Mcfly, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Une église évangélique c’est installée devant chez moi, tout les weekend maintenant des gens cris et rient dans la rue avant et après leur« messe » ,sans compter les voitures garées devant mon portail. cela ne dure pas 1h mais bien... Répondre

Financement associatif Posée par DZ, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DZ - 1554 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1553 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais déplacement de compétition Posée par Groot34, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1541 vues Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par... Participer

Assemblée générale et visibilité des comptes Posée par Gama, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gama - 1541 vues Je fais partie d une association sportive ( loi 1901) et nous nous sommes aperçus que nous n étions pas tous logés à la même enseigne. certains ont des avantages octroyés par le président d' autres non. nous avons réclamé à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passation association Posée par APE37, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1539 vues Nous aurions besoin d'aide et conseil svp. jeudi soir nous avons une age pour l ape de l école car nous arrêtons avec l'autre maman : - elle n aura plus d enfant dans l école en septembre, - je donne ma... Participer

Statuts d'une section d'une association Posée par Anouck, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1533 vues Nous sommes une section sportive d'une association. chaque section possède son bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous. afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos... Consulter la réponse de Maître Mils

Quitter le territoire français définitif Posée par Mi, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1530 vues Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Mils - 1529 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de BELIGHA

Le bureau peut-il diriger l'équipe salariée de manière autoritaire ? Posée par Alf, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Une association regroupe 10 000 membres professionnels. depuis une trentaine d'années, elle emploie une équipe salariée d'une dizaine de personnes, chargées, sous la houlette d'un directeur lui même salarié... Répondre

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1527 vues J'ai un titre pluranielle de 4ans et je suis régulariser de depuis 2020 mon titre de sejour salarie expire 30 /11/2026 et j'ai aussi fais le texte de français b1 je voulais savoir si possible de faire la demande de ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vote hors ag Posée par JEROME, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je me permets de vous contacter concernant le changement de bureau de l'association sportive wormhout basket survenu pendant cette période estivale 2025. en effet j'étais le président de cette association jusqu'à une réunion de comité le... Répondre

Association Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 1508 vues Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t... Participer

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