Élection d’un conseil d’administration age association

Sujet initié par Flo18, il y a 3 heures - 375 vues

Bonjour,

En l'état du droit des associations loi 1901, et sous réserve de dispositions particulières dans vos statuts ou d'un règlement intérieur, mon analyse de votre situation est la suivante :

1. S'agissant des candidatures au conseil d'administration, aucune règle légale n'impose qu'elles soient déclarées à l'avance ni mentionnées nominativement dans la convocation : sauf stipulation contraire des statuts, les candidats peuvent se déclarer le jour de l'assemblée, dès lors que l'ordre du jour prévoit clairement l'« élection du conseil d'administration ».

2. Un couple marié peut, en principe, siéger ensemble au conseil d'administration : il n'existe pas, en droit commun des associations, d'interdiction spécifique visant les conjoints, sauf clause expresse d'incompatibilité prévue par les statuts ou adoptée par l'assemblée.

3. Sur le quorum : si vos statuts prévoient que l'assemblée délibère valablement dès lors qu'1/4 des membres (présents et, le cas échéant, représentés si le vote par pouvoir est admis) est atteint, le départ de certains membres en cours de séance n'empêche pas, en principe, la poursuite des délibérations dès lors que le quorum reste atteint au moment du vote. À défaut de précision contraire, on apprécie la validité des délibérations au regard du quorum au moment du scrutin.

Attention toutefois : une nouvelle contestation pourrait être nourrie si l'ordre du jour, la convocation ou les modalités concrètes de vote s'écartent des statuts ou privent certains membres d'une information suffisante.

Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris