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Question pour demande aps Posée par AblaMEK, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2710 vues Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous... Répondre

Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2824 vues ... Répondre

Contrat de licence international Posée par +221 781426908, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3077 vues Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international... Participer

Demande de divorce depuis la france, enfants américains Posée par LifeinNJ, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ParkslopeFrance - 3928 vues Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cadichon - 3400 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse de BELIGHA

La procédure en droit international privé Posée par Prisca, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1974 vues Qu'est ce qu'on doit retenir de ce sujet ? quelle est la procédure en droit international privé ?... Participer

Mariage en france avec un citoyen américain Posée par Manonmanon, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3298 vues Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Regroupement familial Posée par Hervas, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2523 vues Je suis un salarié en cdi en france depuis un an environ. je souhaite faire venir depuis l’afrique ma femme et nos deux enfants ( un garçon de 5ans et une fille de 3ans). ma question est de savoir si il me faut obligatoirement un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Exequatur kafala Posée par YAS, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2662 vues Je souhaite entreprendre une exequatur pour un jugement d erecueil kafal arealise en algerie pour recueil mon enfant quel est la procedure suis je oblige de passer par un avocat ou non ? h... Répondre

Que faire après un refus de visa long séjour? Posée par Rachelm1997, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4785 vues Je vous expose ma situation. mon fiancé (indonésien) à fait une demande de visa long séjour pour venir en france rencontrer ma famille etc. cette demande nous à été refusé avec comme motif : que nous n'avions pas fournit de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dois-je faire une demande de titre de séjour ? Posée par Lola, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 3515 vues J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Documents voyage étranger avec ado Posée par Patrick, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2714 vues Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci... Répondre

Retranscription d un divorce français à effectué en tunisie Posée par cricri, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2720 vues Le divorce par consentement mutuel sous acte privé par notaire edt il accepté par le tribunal tunisien ? oui ou non ? loie ou convention récente ? Ça dit quoi vivant en france, française... Répondre

Visa longue séjour pour enfant mineur sous kafala Posée par BAHI Karim, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2847 vues Ns sommes un couple algero-canadien ns avons adopté 02 enfants avec kafala ne en avril 2005 et 2008, et ns souhaitons s'installer en france ensemble, est ce que c'est possible? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ? Posée par tjlavivetudiant, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 5364 vues Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester... Compléter

Obtenir nationalité francaise Posée par 2019sab, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3033 vues Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire... Participer

Domicile fiscal Posée par Domyves, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Domyves - 4250 vues Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec... Compléter

Passeport talent bloqué à la préfecture Posée par Herick RODRIGUES, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3702 vues Je suis doctorant étranger à bordeaux depuis 2021 et avant j'ai fait aussi mon master en france donc, avant de commencer ma thèse, j'avais un titre de séjour étudiant. lorsque j'ai commencé ma thèse, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya Posée par Yaz, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2761 vues J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp... Participer

Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3458 vues Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci... Participer

Mariage avec un américain Posée par laurent, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3910 vues Je suis actuellement en couple avec mon américain. ll va bientôt revenir en france début janvier et je souhaiterais l'épouser. pouvez vous m'indiquer les modalités pour que tout soit en règle à ce niveau merci par avance... Participer

Escroquerie virements au protugal et espagne Posée par jacquenou, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2416 vues J'ai été victime d'escroquerie( virements banquaire)concernant des placement en chambres d'ephad ,les escrocs on usurpait l'identitée du groupe nexity,j'ai déposer une plainte a la gendarmerie pour... Participer

Résidence dans plusieurs pays de l'ue Posée par Martin, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3043 vues Quelle est la pratique pour déterminer la résidence fiscale et l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie si je possède des appartements et des résidences dans plusieurs pays de l'ue ? dois-je... Participer

Le mode de résolution Posée par Master, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 2587 vues Quel est le mode de résolution des différends le plus largement adopté en matière de contrat d'affaires internationaux?... Participer

Concernant la guerre allemand contre lafrance Posée par 2019sab, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par 2019sab - 2334 vues Je réside en algérie j ai bien dit mon père il à fait la gerre entre la france contre l allemand les année 1935 jusqu'à 45 es ce j'ouvre le droit pour la nationalité francaise... Participer

Créer une entreprise au portugal Posée par Sesar, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2414 vues Merci par avance de vos réponses, je suis un résident non européen, et je voudrais bientôt créer une entreprise(centre d'innovation) au portugal. pour commencer la procédure, il faut d'abord avoir un numéro fiscale et un... Participer

Conditions de nationalité de la kafala algérienne Posée par Sofia92, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2408 vues Sauriez-vous me dire si une française peut envisager une kafala en algérie ? en effet le code de la famille algérien ne prévoit aucune condition de nationalité mais j'ai des réponses inverses dans les forums spécialisés. le... Participer

Demande de divorce a madagascar d un francais a une malgache Posée par antoine, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2693 vues Je n est plus les moyens de reprendre une demande de divorce car je me suis fait arnaque par une personne qui m a fournit des papier faux donc je n est plus d avocat que faire je réside a madagascar... Participer

Menace a l'ordre public Posée par Yasser, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4054 vues Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis... Consulter la réponse de Maître SALECK

Escroquerie par une université privée en france Posée par Hounga, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3379 vues Ma fille a payé suite à l'inscription dans une université privée en france les frais d'étude de dossier de candidature et les frais de scolarité remboursable en cas de refus d'attribution de visa d'étude par le consulat... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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