Une question en droit de la santé ?

Le dossier médical ne contient pas les données obtenues par un tiers, n'intervenant pas dans le prise en charge. mais en matière de psychiatrie, comme en général. un tiers qui signale a à l'hôpital, sans demander de...

Ma maman est en soins palliatifs à domicile, la banque lcl de ma maman nous propose de faire une assurance vie pour avoir moins de frais de la banque et aussi pas de frais succession au décès de ma maman. mais si ma maman vient à...

Voilà mon gros problème : je suis allocataire caf depuis de nombreuses années (jamais eu de souci avec la caf). je me suis marié l'été 2025 avec ma femme à l'étranger et j'ai déclaré mon mariage à la caf (la...

Suite à un arrêt maladie pour harcèlement professionnel, j'ai dû consulter mon médecin généraliste ainsi qu'une psychiatre, notamment pour prouver à mon employeur, qui a dépêché un audit, que mon état dépressif était bien...

Mon mari est décédé d un cancer professionnel. il a ete consolidé une 1 ere fois en 2004. il a eu une rechute de sa maladie en 2009 avec une période de stabilité de mai 2010 a fevrier 2011. l expert n as pas fixé de date de...

Un avocat a accepté de me défendre à l'aide juridictionnelle pour erreurs médicales le 19 mars. j'ai formulé la demande au tribunal avec la lettre d'acceptation.jai obtenu l'accord le 17 avril que j'ai immédiatement envoyé à...

Début mai je me suis rendue chez un dentiste pour mon fils de 5 ans. elle m'a informé qu'il avait 2 caries qu'il faudrait soigner au plus vite. elle commence par me proposer un rdv 2 jours plus tard que je refuse car...

J'ai été victime d'une erreur médicale le 3 novembre 2023, le médecin de l'hôpital s'est trompé sur le diagnostic de l'échographie et de la radiographie. le 4 décembre 2023, j'ai consulté un chirurgien...

Sur le plan juridique, le fait qu’un traitement ne soit pas commercialisé peut-il être assimilé à l’absence d’autorisation de mise sur le marché de ce traitement ? dans la négative, pourriez-vous en préciser la distinction ? merci...

Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur...

Ma fille a rendez-vous chez l'orthodontiste pour une deuxième consultation. malheureusement je ne peux pas l'emmener ai-je le droit de la faire emmener par un proche ?...

Mon fils suite a une overdose de médicament a des lésions au cerveau il est condamné a vivre en structure de santé fermée . comment se fait la pise en charge? je suis déjà âgé qui le prendra en charge après mon décès ? merci de vos...

Comme vous le savez, si un patient demande a un établissement son dossier médical, ce dernier est tenu d expurger les données qui concernent un tiers en relation avec lui. mais si ce patient lui donne son accord en terme de...

J'ai besoin d'aide voila la situation : le 2 mai dernier j'ai passé commande pour refaire mes lunettes de vue et solaire chez lunettes pour tous l'employé muni de ma carte mutuelle et vitale m'a indiqué que...

J’ai consulté mon orthodontiste pour faire des bagues dentaires. elle m’a donné un devis avec les différents semestres … sauf que une fois on a commencé le traitement elle m’a fait des radios et des diagnostics.. moi j’ai cru que...

Je parle de tiers n'intervenant pas dans le processus de soins (ami ou famille). le code de santé publique exclu explicitement ce type d information si le patient demande son dossier. hors il me semble que c est si c est le...

Maîtres, je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue… situation : je suis bénéficiaire de l’aj totale, invalide cat2. mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026. a 20 jours de...

Le chef de pôle semble constamment conditionné de manière officieuse l'accès au dossier médicale de mes enfants à une rencontre préalable à croire qu'il soit indispensable d'avoir un entretien avec lui pour seulement...

Suite a un arrêt de maladie qui a commencé le 06/02/2024 .la cpam m' a mis en invalidité catégorie 2 et ensuite inaptitude et reçu lettre de licenciement le 28/04/2026 pour inaptitude professionnel. ma question est combien de...