Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Achat en ligne - question de la tva
Posée par Blackblack, il y a 8 heures dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 133 vues

En achetant un service digital, l'entreprise me demande mon adresse ainsi que mon pays de facturation. en sélectionnant un pays tiers, le prix est moins élevé car la tva n'est pas appliquée (contrairement à la france). ma...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Accompt voiture
Posée par tagada1412, il y a 16 heures dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par tagada1412 - 907 vues

Mon fils à réserver une voiture avec un accompt à ce jour on n’a plus de nouvelle du garage. c’est pourtant un garage avec de très bon avis pas de réponse a nos message ni à nos appels quels sont nos recours pour récupérer...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Résiliation cours de danse et oposition chèques
Posée par cécé, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître Assesso - 2841 vues

Ma fille s'est inscrite à un cursus de cours de danse pré-pro (soit 5h/semaine). elle a eu rapidement des douleurs à la cheville chroniques. suite à des recommandations du médecin, nous avons décidé de stopper les cours suite...

Participer
 
Couturière fermé
Posée par Gladysse, il y a 1 jour dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître BELIGHA - 624 vues

Ma couturière n’a pas ouvert depuis des mois. je lui avait laissé des vêtements neufs et autres à retoucher seulement je n’ai jamais pu les récupérer. la boutique est fermé depuis des mois. elle ne réponds pas aux appels et aux...

Participer
 
Travaux non devises
Posée par Liza71, il y a 1 jour dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Liza71 - 507 vues

Dans mon précédent post, j'ai indiqué avoir fait réparé une infiltration d'eau par la toiture, signé le devis et réglé la totalité de cette facture. au cours de cette prestation, l'artisan a trouvé d'autres...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Travaux non devises
Posée par Liza71, il y a 2 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 676 vues

Suite à une infiltration d'eau sur la toiture de la maison, j'ai fait appel à un artisan pour la réparation. ce dernier a établi un devis que j'ai signé ainsi que la facture correspondante qui est réglée. pendant...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Enchères en ligne
Posée par Yaya38, il y a 2 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 2 jours - 203 vues

Suite à une pub sur facebook, je me suis inscrite par curiosité sur un site de vente aux enchères en ligne, bert enchères. pour pouvoir accéder à la vente en cours , je devais enregistrer ma carte bancaire . j’ai ensuite pu accéder...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abonnement internet,construction recurente de ligne.
Posée par Roland, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 147 vues

Décidément !!!! samedi 2 aout, je m'abonne a une offre internet en adsl. je suis ancien client. juillet une resiliation précipitée m'a fait perdre mes service, donc je retourne vers le meme operateur,meme box. on me dit...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de pose d'un 3e compteur linky - enedis
Posée par Commerce1!, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 168 vues

Je suis propriétaire depuis mai 2025 d'un immeuble (en monopropriété) comportant 3 appartements (1 par niveau). 2 appartements sont occupés et possèdent leurs propres compteur linky. le 3e appartement est inoccupé depuis...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revendre une prestation gagnée au loto
Posée par Mumu, il y a 6 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Assesso - 253 vues

J' ai gagné au loto une prestation vidéo pour un mariage suis je en droit de la revendre puisque je n' en ai pas l utilité ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Payement en plusieurs fois
Posée par schpat, il y a 6 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Assesso - 245 vues

La concession me demande 517€ pour payer la carrosserie, j'ai demander à payer en plusieures fois, ils on refusé , puis-je deposer 4 chèques chez un huissier afin d'essayer de régler ce problèm...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Location camping car de particulier à particulier
Posée par Franklin+22, il y a 7 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 431 vues

Je me permets de vous contacter car mon compagnon a loué un camping car pendant 4 jours, directement à un particulier. un contrat de location a été signé, l’état des lieux d’entrée et de sortie ont été fait également. le jour de la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Probleme avec enedis
Posée par Lna92lna, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 8 jours - 318 vues

J'ai eu un courrier dans ma bal aujourd'hui même disant que enedis est intervenu suite a des incohérences datant de septembre 2023 et 2022. ils ont trouvé un shint sous mon compteur linky. edf me dit que je vais devoir...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retard livraison véhicule
Posée par Emma, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 8 jours - 256 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage, mais il provient des pays bas. sur le bon de commande la livraison est prévue demain, hors le garage me dit qu'il y aura du retard car le "dépôt " aux pays-bas est fermé pour congés...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial
171 réponses dont la dernière il y a 8 jours par jim - 45925 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Colissimo perdu au delà des 21 jours
Posée par Ari, il y a 9 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 263 vues

La poste n'a pas livré un colissimo et cela fait plus de 21 jours. j'ai envoyé un mail et reçu une réponse, il me demande d'envoyer la facture du prix du colis. la question que je me pose est la suivante : le prix du colis est de...

Participer
 
Achat véhicule occasion activité pro
Posée par Justine75008, il y a 9 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 245 vues

J’ai acheté un fourgon pour mon activité pro . 10 jours après je vais dans un garage car il tombe en panne, 20000€ de réparation à faire dessus. la garantie que l’on m’a donné a un plafond de 1000 € que faire ? agir en vice caché...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Licenciement économique
Posée par Marilyne, il y a 9 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 274 vues

Nous sommes 2 salariés a avoir été informés verbalement le mardi 22/07 que nous arrêtions de travailler le 24/07au soir nous n avons reçu aucune lettre recommandée ni remise en main propre donc rien signé licenciement économique...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Entreprise radiée
Posée par hola, il y a 9 jours dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 288 vues

Ce matin j'ai eu un devis d'une entreprise pour la réfection de cache moineau et de gouttière. en vérifiant sur papers par rapport au siret indiqué, il s'avère que celle ci est radié depuis 02/25. de plus, il...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Comment me retracter
Posée par NXDB7cdm, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 10 jours par Maître Mils - 588 vues

J'ai vu une annonce sur le bon coin pour une voiture. j'ai eu un contact avec le vendeur qui est un garage. au téléphone le garage m'a dit que la voiture fonctionne parfaitement. j'ai donc réservé la voiture et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tva sur marge
Posée par do7, il y a 10 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 10 jours - 234 vues

Un distributeur veut appliquer la tva sur marge si le bien vient de france à nous professionnel (revendeur). peut-il appliquer cela sans discussion avec nous ? quels sont les "règles" de la tva sur marge ? merci, merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Rgpd conservation données
Posée par do7, il y a 10 jours dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître ABECASSIS - 272 vues

Concernant le rgpd, nous effectuons de la prestation de service (réparation d'électroménager) auprès de clients particuliers. les clients prennent rendez-vous en ligne (sur notre site) et règle par carte bancaire sur notre...

Participer
 
Achat
Posée par niris, il y a 12 jours dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par niris - 413 vues

En cherchant une machine à laver en me connectant sur le site d'une enseigne où j'habite je vois affiché 0 euro. j'ai voulu aller jusqu'au paiement pour voir si le prix s'afficheront mais j'ai juste 45...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reprise appareil électroménager suite à une vente
Posée par do7, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 311 vues

Etant vendeur d'appareils éléctroménager reconditionné, légalement sommes-nous obligé de reprendre l'ancien appareil d'un client après une vente ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Achat vehicule pays bas
Posée par Emma, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Emma - 325 vues

Par le biais d'un garage automobile en france, j'ai acheté une voiture actuellement chez leur fournisseur aux pays-bas. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? la réglementation étant sûrement...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Obligation affichage de prix facebook
Posée par Jack, il y a 2 semaines dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jack - 643 vues

J'annonce régulierement les nouveautés que je reçois en magasin sur facebook. selon un client je serais legalement obligé d'affiché le prix dans ma publication facebook. est-ce réelment la cas ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Voyant moteur
Posée par jacou, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jacou - 533 vues

J ai un véhicule acheté en avril 2018,,et a priori il y aurait un défaut de courroie de distribution, seul souci les entretiens n'ont pas étés effectués en partie chez le vendeur actuellement mon véhicule a 90000km et la...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Recours voiture défectueuse
Posée par Maison, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 403 vues

J’ai acheté en janvier 2025 une voiture à l’agence automobiliere , garantie 12 mois mentionnée dans l’annonce . sur le chemin du retour un premier soucis rencontré , qui s’accentuera quelques semaines plus tard . j’ai immédiatement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ai je le droit de vendre des produits chez moi?
Posée par Isa, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Isa - 490 vues

J'aimerais devenir auto entrepreneur avec le statut 4781z - commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés . j'aimerais savoir si ce statut me permet de vendre des produits chez moi en plus des marchés. je vous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente d’occasion par virement, je n’ai toujours rien reçu.
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 743 vues

Il y a une semaine, j’ai vendu des bijoux en or à un magasin de vente d’objet d’occasion. celui-ci a refusé le chèque en précisant qu’il a rencontré des problèmes de fraudes avec celui-ci. il nous a donc imposé le virement...

Participer
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
48 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
14 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer