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Mon client refuse de payer car selon lui, c'est à la charge de la propriétaire
Posée par Jules Y, il y a 11 heures dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Jules Y - 179 vues

Je suis serrurier et je suis intervenu pour une agence afin de réparer la porte de leur local. je n'ai pas été payé pour mon intervention. après plusieurs relances, le gérant de l'agence m'a dit qu'il ne...

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Maître BRANJONNEAU
 
Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 14 heures par Maître PETSOKO - 288 vues

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part...

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Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial
191 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Adam - 48631 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

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Maître COTTO
 
Poêle neuf avec intoxication au monoxyde de carbone
Posée par Alexia, il y a 1 jour dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alexia - 301 vues

Le fournisseur de notre poêle qu'il a installé depuis peu de mois, a limé l'intérieur de celui-ci malgré notre refus après une intoxication au monoxyde de carbone, dans le but de donner plus de prise d'air à ce poêle...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Absence de document contractuell dette huissier de justice
Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 178 vues

Dans le cadre d'une prestation non réglée par le client , j'ai mandaté un huissier de justice qui vient de refuser mon dossier pour cause ' absence de document contractuel" , je pense qu'il parle du devis ?...

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Diffusion nom prenom client qui ne veut pas payer la prestation
Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 192 vues

Je suis chauffeur vtc , une cliente me doit 820€ pour un transfert qui à été réalisé depuis le 5 aout , malgrés mes relances par téléphonne, par mail, par texto , une mise en demeure à été envoyée mais elle ne réagit pas...

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Demande d’avis sur stratégie d’exécution suite à un jugement
Posée par Steph, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 167 vues

Je sollicite votre avis concernant un litige relatif à l’achat d’un véhicule présentant un vice caché (défaut kilométrique) et à l’exécution d’un 1er jugement rendu en ma faveur. 1. contexte j’ai acheté un véhicule auprès...

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Facturation d une installation de poêle à bois
Posée par Micky Micky, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 224 vues

Je viens d acquérir d' une installation de poêle a bois j avais signé un devis mes la je viens de recevoir ma facture et je ma perçois qu'il ja des pièces qui n' on pas été mis mes facturé je les ai appelé mes c...

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Rupture de contrat de location sur un camping
Posée par Sergio, il y a 5 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KITENGE - 219 vues

Je suis résident sur un camping depuis 1989.la propriaite qui a perdue son mari me demande de quitter mon emplacement sans raison valable. qu'elles sont mes recours. merci de votre réponse. m.riehl serge e mail...

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Maître PETSOKO
 
Vol d'argent dans un restaurant
Posée par Roxu, il y a 6 jours dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KITENGE - 341 vues

Je vous explique mon problème. en 2009-2010. j'ai oublié mon argent dans un restaurant dans le 13ème arrondissement..et je pense qu'une personne l'a pris... et je l'ai dis aux employés du restaurant qui n'ont...

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Restitution ipad reconditionné
Posée par Jacqueline, il y a 6 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 171 vues

J’ai acheté un ipad reconditionné en magasin et il ne me convient pas il y’a 10 jours. puis-je le rendre et me faire rembourser en toute légalité, selon quelle loi...

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Dénigrement sur les réseaux
Posée par blue, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 350 vues

J’aimerais avoir un avis concernant une situation. ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frère et sa femme pour plusieurs raisons. d’ailleurs, ils ont continué à s’en prendre...

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Maître KITENGE
 
Droit des contrats
Posée par Etoile, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 293 vues

Lorsqu'on demande l'annulation complète d'un contrat de leasing, est ce que cela veut dire que la société de leasing doit nous rembourser toutes les sommes versées depuis l'origine du contrat ? merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Impossibilité de payer le crédit-vendeur, quelles options ?
Posée par Mama, il y a 12 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mama - 346 vues

J’ai acheté en juin dernier un fonds de commerce (site e-commerce) pour 15 000 € avec les conditions suivantes : 10 000 € ont été payés comptant. 5 000 € en crédit-vendeur en deux chèques postdatés (3 500 € + 1 500 €) avec échéance...

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Teste psychotechniques
Posée par Dalin, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 152 vues

Mon fils avait pris un rendez-vous en ligne pour faire un test psychotechnique. seulement il était malade, il était à la maison donc il a pas pu se déplacer donc j’ai demandé à reporter le rendez-vous à une date...

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Grâce
Posée par Roulio, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 398 vues

Période de bracelet électronique de six mois combien de grâce aurait le droit ?...

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Location salle de réception
Posée par Azerty, il y a 9 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 9 jours - 280 vues

J’ai établie un contrat de location en août 2025 pour mon mariage qui aura lieux en 2026 l’ancien propriétaire étant un ami avait établie un contrat de location simple avec les heures et la date de mon mariage mais entre temps il a...

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Maître BENOIT
 
Achat de véhicule
Posée par Enzo, il y a 10 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 10 jours - 319 vues

J’ai acheté un véhicule qui avait été vendu déjà deux fois qui c’est avéré être un une loa la carte grise était bien à nom de la personne avec aucune mention dessus le certificat de non gage était vierge j’ai pris la pièce...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Remuneration cesu
Posée par Anonyme, il y a 12 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 12 jours - 287 vues

Je suis chauffeur vtc , j'ai éfféctué une course pour le compte d'une cliente (particulier) , je lui ai envoyé le tarif à l'avance soit 1420€ pour un tranfert de 440km plus un détour de 40km que je ne lui ai pas...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Suite piratage hôtel sur la plateforme booking.com ils refusent l'annulation
Posée par katyugo, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par katyugo - 384 vues

J'ai adressé un rar à booking.com pays-bas (resté sans réponse) et à booking france + un signalement à signal conso dont voici les termes et la réponse de booking france : le 28 mai 2025, j’ai effectué, via l’application...

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Titre executoire
Posée par M971, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 404 vues

Quelle est la date limite pour un titre executoire ?...

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Concernant la création d’entreprise
Posée par khairo, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 395 vues

Je suis résident algérien et je souhaite créer une micro-entreprise spécialisée dans le e-commerce. dois-je être présent en france pour créer l'entreprise ou puis-je autoriser un proche par procuration résidant en france à le faire ?...

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Un café peut il ouvrir à côté d’un autre(0 mètre)
Posée par Teresa, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 579 vues

...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Règlementation achat fournitures chine/ue
Posée par mldcrea, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 342 vues

Je suis en train de créer une boutique en ligne pour vendre des objets que je fabrique ou modifie et que je personnalise (ou pas) dans le domaine : papier -bois - gravure - laser... puis-je commander certaines matières premières...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Signature contrat panneau edf
Posée par Misslili65, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Misslili65 - 417 vues

Merci à tous ceux qui me liront et pourront me répondre. voilà la situation : septembre 2024 signature d'un contrat avec une société d'installation de panneaux solaires. est stipulé dans le contrat qu'il leur...

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Arnaque sur une plateforme de réservation d'hôtel en ligne
Posée par Sandra, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sandra - 505 vues

Maître, , j'ai été victime d'une arnaque en ligne sur une plateforme de réservations de chambres d'hôtels. l'hôtel ou les nuitées ont été réservées, n'a pas trouvé trace de l'enregistrement de ma...

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la réponse de
BELIGHA
 
Garantie de biens reconditionnés
Posée par do7, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 373 vues

Etant vendeur d'appareils électroménager reconditionnés, un client vient d'acheter un nouvel appareil après une panne d'un précédent. même si elle reçoit un nouvel appareil, la garantie restera valable uniquement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Foued - 1187 vues

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part...

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BELIGHA
 
Je romps mon contrat pension pour ma jument je la change d'endroit
Posée par pasquier87510, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues

J'ai adressé une lrar au centre équestre en respectant les délais de prévenance liés au contrat pour rompre la pension de ma jument je la change d'endroit pour la rapprocher de moi. ma monitrice est en conflit +++ avec...

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la réponse de
BELIGHA
 
Avocat qui écrit un sms à la partie adverse ? sans que j’ai un avocat moi même ?
Posée par Jesusjetaime1., il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jesusjetaime1. - 627 vues

Étant séparer , je viens de recevoir un message d’avocat de mon ex conjoint me contactant directement sur mon numéro? un avocat a il le droit de m’écrire sur mon numéro pour m’informer de diverse chose entamer contre moi pour la...

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BELIGHA
 
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