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Construction en zone forestière Posée par Remi34, il y a 16 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 971 vues Je possède des parcelles forestière sur une commune de l'hérault le propriétaire d'une parcelle en dessous des miennes viens de m'informés qu'il va à la rentré posé un permis de construire pour construire son... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Stationnement gênant et récurrent Posée par 34644, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 226 vues J'ai un problème avec la police municipale et le maire ils refusent d'intervenir pour stationnement sur une voie d'accès qui pour moi est totalement interdit je suis en lotissement mais voie ouverte à la circulation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Moustiquaire balcon conflit propriétaire locataire. Posée par EmpDistri, il y a 2 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 540 vues Je suis locataire depuis 2021 dans un appartement au 1er étage avec un balcon. j'habite en fasse de vieux bâtiment : des séchoirs à tabac. j'ai voulu mettre une moustiquaire sur mon balcon, (la propriétaire avait fait... Participer |
Permis de construire en bordure ebc et zone r2 Posée par cathy, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 207 vues Peu de temps après l'achat d'un terrain constructible, la deal a modifié le zonage pprn - risque mouvement de terrain. maintenant, le terrain est majoritairement en zone rouge r1 et zone rouge r2 (risque moyen mais jugé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification de la répartition des charges d'un lotissement Posée par GHD, il y a 3 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 429 vues Je viens d’acquérir une maison dans un lotissement 35 lots créé en 2004. le cahier des charges de l’asl prévoit une répartition de toutes les charges au 1/35ème par lot. sur les 35 maisons,10 ont leurs façades sur une voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loi taille des haies Posée par Charline, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 140 vues Existe t il une loi interdisant de faire tailler sa haie par une entreprise en période estivale ? merci par avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Stationnement et amende Posée par Sanie, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 233 vues Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient... Participer |
Cristallisation des règles d’urbanisme : qu’en est-il des règles sanitaires et i Posée par pir2509, il y a 7 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par pir2509 - 287 vues Je souhaiterais savoir si une déclaration préalable de lotissement déposée en 2023, donc avant l’entrée en vigueur du plui du pays d’aix en 2025, gèle également les règles sanitaires (assainissement) et celles liées aux risques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assainissement en ville Posée par amicalement82, il y a 7 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 351 vues J'ai signé un compromis de vente d'un petit immeuble 2 appartements. sur le compromis de vente l assainissement semblait conforme. j'ai demandé au propriétaire de faire une expertise par les services de la mairie de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Passage de servitude Posée par Domhal, il y a 7 jours dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 410 vues Quel droit s'applique aux passafes de servitude... Compléter |
Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 13 jours dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Eurydice - 903 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pose de cloture sur un terrain surélevé par rapport à celui du voisin Posée par NOE, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 342 vues Notr terrain est situé en contrebas de notre voisin avec un mur de souténement de 80cm, ceux ci veulent poser des panneaux de grillage en supplément de mon grillage existant qui est d'1m. les panneaux du voisins font 1m60 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerai savoir si une sci doit passer par un architecte pour la construction d'une cuve a eau hors sol de 3.00m x 2.7 m sur une hauteur de 2.60m ou si une simple demande de travaux suffit? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 5 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 8 jours par vreia - 1500 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une cuve a eau avec le bêton coule contre mon mur en pierre sèche Posée par JEAN, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 414 vues Mon voisin a construit une cuve a eau sur une hauteur de 2,60m et a ensuite coulé du bêton contre mon mur en pierre-séche. ce qui le rend imperméable a l'écoulement de l'eau sur 3 mètres de largeur . ce mur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Place de midi Posée par Loko, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 404 vues Il y a 10 ans j' ai fait bâtir dans un lotissement on me dit de faire une place de midi sur mon terrain doc je les fait cette place mais donc personnelle aujourd'hui je voudrais la récupérer pour avoir le passage côté... Participer |
Abri de jardin de plus de 5m2 Posée par Laeti131987, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours - 444 vues Est ce que selon la loi un abri de jardin de plus de 5 m2 est considérer comme une constuction même si elle peut être déplacée ( sans roue et sans dalle en béton ) merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Zone tampon Posée par transparence, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 428 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... Participer |
Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 449 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse deMaître PY |
Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 438 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 519 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisin, branché sur ma fosse septique. droit de passage canalisation Posée par Gégé, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 458 vues J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Sans motif le maire ne signe pas l'attestation de non contestation d'un lotissem Posée par izzie29, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 478 vues J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme Posée par julie feydeau, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 628 vues Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... Participer |
Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 3 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Truc - 1420 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter |
Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PATT - 2411 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter |
Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Noha - 549 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lili - 891 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 818 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Division parcellaire calcul ces sur tènement initial prescription Posée par viviane, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par viviane - 983 vues J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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