Boite aux lettres Posée par Lulu, il y a 4 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BALONGA - 85 vues Je viens d'obtenir auprès de la justice la servitude de droit de passage les voisins ont leur boîte aux lettres qui donne du côté de chez moi. je puis je faire... |
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Je pars travailler ce matin et découvre à midi que mes voisins ont déposé un algeco en piteux état en limite de propriété à ras mes fenêtres de chambres. dans une chambre à certains endroits je ne vois plus que le mur de l'... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Etudes - 1828 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... |
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J'ai eu un retour négatif sur un pc pour diviser mon terrain, motivé par une double justification : - la voie qui mène à mon terrain, sur environ 10m, à une largeur de 3,60m soit inférieure au 5m demandé dans un article du plu... |
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Mon voisin doit faire un ravalement de façade. jusque la rien d'anormal, il obtenu de la mairie le permis et sans mon accord l'échafaudage a été installé sur mon terrain pendant que j'étais absent. sur ce terrain, il... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je construis actuellement une maison mitoyenne pour laquelle le cahier des charges stipule, un mur de clôture séparatif entre les deux maisons d’une hauteur de 1,80 m. or, étant donné qu’il y avait un léger dénivelé, non répertorié... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai proposé à mon voisin de lui racheter une partie de son terrain pour agrandir mon garage. il m’a proposé, de louer la parcelle sur une longue durée (avec une possibilité d’acheter le terrain en priorité quand celui-si sera à... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Limite de propriété Posée par Corentin, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 209 vues Notre mur de garage est construit en limite de propriété, es ce que notre futur voisin a le droit de ce coller à nous sans notre autorisation. peux t on refuser ?... |
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J’habite dans un village et notre rue était non bétonnée. (en cours de travaux). nous pouvions nous garer de chaque coté de la route sur l’herbe sans gêner les pietons. notre maire a decidé, juste avant les vacances d’ete, de nous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Servitude Posée par nico, il y a 4 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 678 vues Pourriez vous me dire mon terrain est enclavé donc j'ai une servitude de passage et je viens de recevoir le permis de construire accepté mais il faut que je sois raccordé au tout a l'égout du village mais pour cela il... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mes droits Posée par isesim, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 173 vues Jai mon tout a l egout qui se bouche regulierement la cause des racines d un arbre dans le domaine public que pui je faire qui est responsable? jen suis deja a 400euros de depenses retraitèe avec tres peux de revenus angelina... |
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Litige urbanisme Posée par Jiji, il y a 5 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jiji - 467 vues Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône le service instructeur chargé mon dossier m'a répondu en pièces complémentaires ou manquantes... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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2 numéros d adresse Posée par Syl, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DIARRA - 440 vues J'ai reçu un courrier me disant que ? avais deux numéros d adresse sur une seule parcelle est-ce normal merci... |
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Transformateur enedis Posée par LILA, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 274 vues Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m. il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude. depuis 2 mois nous constatons que des... |
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Pourriez-vous m'indiquez si une clôture simple avec un grillage sans demande d'autorisation de travaux entre t - elle dans la déclaration du patrimoine au impôts. j'ai la même question pour une clôture avec des murs... |
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Peut on passer en sous sol un tuyau de pompe de relevage sur une servitude de passage ?... |
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Je souhaite savoir quel est la peine maximale encourue pour avoir tagué et fait des grafittis sur des support urbain, (mur de bâtiments non utilisé - mobilier urbain non neuf...) et surtout c'est l'amende est multipliée... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Non respect strict du pc Posée par Rod, il y a 8 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Eurydice - 512 vues Un des mes proches a fait implanter un studio de jardin de type "chalet"sur la parcelle de sa résidence principale en ville il a demandé un permis de construire qu’il a obtenu. mais finalement, le constructeur lui a livré pour le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente d'un terrain en zone oap Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 13 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître JESTIN - 545 vues J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires... |
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Je dois faire une dp pour renovation maison ancienne il y a une petite remise attenante à la maison en ruine (la remise) je ne rénove pas cette remise dois je la faire apparaître sur les plan ou pas ? elle sera visible sur la photo... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis modificatif Posée par Rod, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 401 vues Maître, d'abord merci pour votre réponse à ma question précédente (non respect strict du permis de construire). sachant que le chalet ne peut bien évidemment pas être "raccourci", pensez-vous qu'un permis modificatif puisse être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a la revision du plu, un terrain constructible de 2000m2 que j'ai herite il y a quelques annees et pour lequel j'ai paye des droits de succession consequents, est sur le point de devenir non constructibles. sans... |
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Stationnement Posée par Moi, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 354 vues J’habite dans un lotissement ma rue allée du bien-être et interdit au riverin, avec une zone de retournement avec interdiction de stationner au bout. le maire veut faire des places de stationnement sur cette zone de retournement... |
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Pas de reponse? Posée par PETITLOUIS, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 1994 vues ... |
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J attends une repose Posée par PETITLOUIS, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 2016 vues Je vous ai envoyé un message mais je n ai pas de reponse contrairement au mail que vous venez de m envoyer cordialement me garibaldi... |
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Je suis propriétaire d'un terrain composé de 3 lots sur le cadastre pour un total de 3000m² lot1 500 m² lot 2 1500 m² lot 3 1000 m² les lots 1 et 2 étant attenants, j'aimerai faire modifier la "frontiere" entre ces deux... Consulter la réponse de
Eurydice |
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Servitude Posée par Fredo, il y a 11 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 652 vues Mon voisin pas sur mon chemin en voiture sans servitude peut il me réclamer un droit de passage après 30 ans sachant que ce n'est pas son entrée principale ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis un simple justiciable. je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la cour de cassation. mon avocat va certes plaider mais il... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Je suis locataire dans une maison avec jardin, il se trouve que j'ai une caravane en gardiennage et j'aimerais la ramener pour la placer dans le jardin pour simplement arrêter les frais de gardiennage. ma question est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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