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Qui doit declaré un domage corporel a la cotorep Posée par guysmo, il y a 1 jour dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par guysmo - 1937 vues La cpam doit telle declaré un domage corporel a la cotorep ou a la cpam merci... Compléter

Expertise judiciaire medicale Posée par Lolo, il y a 2 jours dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 2180 vues J ai encore besoin de vos précieux conseils. mon avocate me réponds ceci." depuis les arrêts de 2023 le dfp doit bien être évalué distinctement mais la question de savoir a quelle date de consolidation pour l évaluer. je continue... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR

Délai de prescription et état de consolidation ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 261 vues A tous et merci par avance de vos réponses. voilà, est il vrai que le délai de prescription en matière de préjudice corporel démarre a partir de la consolidation de la victime ? pourquoi cette question ? car j ai deux... Participer

Assignation Posée par Larbi, il y a 2 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 jours par Maître CHAUFOUR - 456 vues J'aimerais bien que vous m'éclairer que signifie une assignation le juge de fond aux tribunal grande instance pour une expertise médicale contre une décision de l'expert et combien de chance de gagner... Participer

Expertise judiciaire medicale Posée par Lolo, il y a 4 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lolo - 852 vues J ai eu des réponses qui m ont beaucoup aidé mais j ai besoin d éclaircir un point. si l expert refuse d englober l aggravation dans le dfp de 2004 . peut on demander de fixer une date de consolidation entre septembre 2009 et... Participer

Mise en danger intentionnelle de la vie d'autrui Posée par siberfil, il y a 1 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par siberfil - 1186 vues Doyen des locataires depuis 10 années, je subis un triple harcèlement depuis des lieux d' illégalité , puisqu'on m'est incontestablement redevable en permanence d’une jouissance calme et paisible des lieux.acquéreur... Compléter

Peut on demander une provision sur dommages et intérêts après le report pour aud Posée par Lolo, il y a 4 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 jours - 989 vues L' audience sur intérêts civils qui devait avoir lieu à été reportée une troisième fois est il possible de demander une avance sur les dommages et intérêts que le tribunal va m alloué l' agresseur ayant été reconnu... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Expertise judiciaire medicale Posée par Lolo, il y a 10 jours dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 887 vues J ai fais une demande et je tiens a remercier toutes les personnes compétentes qui m ont bien aidé. cependant, j ai envoyé vos conseils a mon avocate et celle ci me réponds. l expert a finalement accepté d évaluer l intégralité de... Compléter

Expertise judiciaire medicale Posée par Lolo, il y a 10 jours dans Dommage corporel 18 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lolo - 1093 vues J ai pose cette question et on m as deja repondu, mais j ai oublié certaines choses. mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari... Compléter

Bonjour Posée par panda, il y a 10 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 520 vues Une personne hier m'a insulté de connasse par ce que je n'ai pas répondue a son... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Expertise judiciaire medicale Posée par Lolo, il y a 11 jours dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Lolo - 1787 vues Mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari a repris son travail en 2002 et a ete définitivement arrêté de 2009 jusqu a son décès... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Remboursement Posée par Julia144, il y a 11 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 433 vues Lors d une expertise médicale le médecin conseil m a demandé une somme honnereuse sans faire d examen médical et sans prendre la parole devant l expert.( 2250 euros) ai je le droit de demander un remboursement en decomptant le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Soins transfontaliers Posée par Cathy91, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 2075 vues J'ai subi des soins dentaires en hongrie dans le cadre des soins transfontaliers. j'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence... Compléter

Honoraires Posée par Linsbibou, il y a 1 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 965 vues Mon avocat évalue mal mon prejudice au niveau des montants qui vont bien au delà cela dépasse les 500000 euros et bien au delà encore il évalue beaucoup moins pour avoir plus d’honoraires de résultat est-ce possible ??? car là cela... Consulter la réponse de Maître maruani

Erreur médicale Posée par Cathy91, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître maruani - 746 vues J'ai subi en 2021 dans un centre dentaire du 94 une réhabilitation dentaire injustifiée avec dévitaliations qui m'a conduit à perdre 6dents en trois ans plus d'autres infectées..je souhaite engager la responsabilité... Compléter

Dommage corporel Posée par Julia144, il y a 13 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Julia144 - 737 vues Un magistrat a missionné un expert pour des conclusions sur un dommage corporel. le rapport m a été rendu en 2024 par l expert . un nouvel avocat a été chargé de l affaire celui ci a gardé mon dossier pendant un an sans intervenir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Audience utile Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 941 vues Ayant été victime d'une agression je devais comparaître en audience sur intérêts civils et celle ci à été reportée pour la troisième fois l' agression date de 22/12/2022 est ce que pour la prochaine audience on peut... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation civi tribunal judiciaire Posée par Vero, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Vero - 555 vues J'ai perçu des indemnités par la civi il y a deux ans suite à une agression séquelle. je reçois une convocation de leur part au tribunal juduciaire qu'est ce que cela veut dire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quelle peine Posée par Ana, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 500 vues J’ai un ami qui a grillé un feu rouge en moto et renversé une piétonne ( pronostic vital non engagé mais de multiples fractures pour la piétonne ) piétonne qui a aussi grillé le feu rouge je précise que le motard n’a jamais nié ses... Consulter la réponse de Maître Assesso

Article 700 encaisse par mon avocat, alors qu'il m'a été alloué nommément Posée par tintin, il y a 6 ans dans Dommage corporel 31 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jopar - 31587 vues Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires... Consulter la réponse de Maître Maury

Mauvais traitement Posée par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 653 vues J'ai effectuer une téléconsultation chez un généraliste qui ma administre un traitement dans ce traitement je suis allergique et dans ma fiche de renseignement j'ai bien indique que j'étais allergique a la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déficit fonctionnel permanent et pertes professionnelles futures Posée par Fée Lentement, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 semaines - 515 vues Un tribunal m'a accordé l'année dernière 26% de déficit fonctionnel permanent suite à une agression. il a aussi décrété un surseoir à statuer sur la question des pertes professionnelles futures, parce que j'étais en... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR

Décès Posée par Mat, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 semaines - 484 vues Je me permets de vous contacter suite au décès d'une connaissance assez proche. cette personne est décédé alors qu'il était travail le vendredi 6 mars 2026. une enquête à été ouverte pour homicide et blessures... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Faux documents Posée par Linsbibou, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Linsbibou - 610 vues La partie adverse a que des faux documents me concernant donc leur dossier n’est que du faux mon avocat le sait je lui ai même envoyé à plusieurs reprises des preuves que c’est tout faux mais il fait rien .. je lui ai demandé... Compléter

Chien qui a attaqué à 2 reprises mon chien Posée par SAM, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 semaines - 709 vues Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dommage est intérêt Posée par Gwendo, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 613 vues Mon fils a etais reconnu victime est c'est porter partis civil il as obtenu et provision d'une certaines sommes et une expertise médicale nous avons reçu les papiers pour sévir la sarvi choses que nous avons fait mais il... Participer

Prejudice Posée par Linsbibou, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROSA - 1404 vues Suite a l'erreur medicale dont j'ai été victimes j'ai subit nombreux prejudices j'ai notamment perdu mon travail en cdi que javais depuis 10 ans et 3 ans en arret et licenciement pour inaptitude a tous les... Participer

Accident de voiture l'air bag ma gravement blessé Posée par Marina, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marina - 751 vues Lors d'un accident de voiture que j'ai eu il y'a quelques semaine, le plastique du volant qui cache l'air bag ma ouvert à la tête causant une emoragie et ouverture crânienne de plusieurs centimètres , jai eu des... Consulter la réponse de Maître Assesso

Clm et cld Posée par Julia144, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 748 vues Actuellement je suis en cld depuis avril 2024 en tant qu agent dans la fonction publique territoriale. mon médecin traitant a fait valoir une pathologie pour m obtenir le congé de longue maladie et une autre pathologie pour avoir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Barème lavigne tierce personne aide parentale Posée par Emm, il y a 1 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emm - 937 vues Maître .que veut dire dans votre réponse à celine ci dessous:diviser par 2 . exemple, le bareme lavigne donne t'il le temps moyen passé pour s'occuper d'1 enfant de moins de 2 ans , qui serait de 4h30 par jour? ou... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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